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Document 32017D0444

Décision (UE, Euratom) 2017/444 du Conseil européen du 9 mars 2017 portant élection du président du Conseil européen

OJ L 67, 14.3.2017, p. 87–87 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2017/444/oj

14.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 67/87


DÉCISION (UE, Euratom) 2017/444 DU CONSEIL EUROPÉEN

du 9 mars 2017

portant élection du président du Conseil européen

LE CONSEIL EUROPÉEN,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15, paragraphe 5,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 30 août 2014, par la décision 2014/638/UE du Conseil européen (1), M. Donald TUSK a été élu président du Conseil européen pour la période allant du 1er décembre 2014 au 31 mai 2017.

(2)

Conformément au traité sur l'Union européenne, le titulaire du mandat de président du Conseil européen peut être réélu une fois,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Donald TUSK est réélu président du Conseil européen pour la période allant du 1er juin 2017 au 30 novembre 2019.

Article 2

La présente décision est notifiée à M. Donald TUSK par le secrétaire général du Conseil.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 9 mars 2017.

Par le Conseil européen

Le président

D. TUSK


(1)  Décision 2014/638/UE du Conseil européen du 30 août 2014 portant élection du président du Conseil européen (JO L 262 du 2.9.2014, p. 5).


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