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Document 32013R0800R(01)

Rectificatif au règlement (UE) n° 800/2013 de la Commission du 14 août 2013 modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 227 du 24.8.2013)

C/2017/1342

OJ L 49, 25.2.2017, p. 50–51 (FI)
OJ L 49, 25.2.2017, p. 50–50 (ES, DE, FR, HU)
OJ L 49, 25.2.2017, p. 50–61 (SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/800/corrigendum/2017-02-25/oj

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25.2.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 49/50


Rectificatif au règlement (UE) no 800/2013 de la Commission du 14 août 2013 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 227 du 24 août 2013 )

1)

Page 27, à l'annexe III, point NCC.IDE.A.105 de la nouvelle annexe VI du règlement (UE) no 965/2012:

au lieu de:

«Un vol ne peut être entamé lorsque l'un quelconque des instruments de l'avion, voire des équipements ou fonctions nécessaires pour le vol prévu, est en panne ou manquant, sauf si:»

lire:

«Un vol ne peut être entamé lorsque l'un quelconque des instruments, équipements ou fonctions de l'avion nécessaires pour le vol prévu est en panne ou manquant, sauf si:»

2)

Page 36, à l'annexe III, point NCC.IDE.A.250 b) de la nouvelle annexe VI du règlement (UE) no 965/2012:

au lieu de:

«[…] prendre des mesures d'urgence en toute sécurité.»

lire:

«[…] prendre des mesures d'urgence appropriées en toute sécurité.»

3)

Page 45, à l'annexe III, point NCC.IDE.H.250 b) de la nouvelle annexe VI du règlement (UE) no 965/2012:

au lieu de:

«[…] prendre des mesures d'urgence en toute sécurité.»

lire:

«[…] prendre des mesures d'urgence appropriées en toute sécurité.»

4)

Page 59, à l'annexe IV, point NCO.IDE.A.105 de la nouvelle annexe VII du règlement (UE) no 965/2012:

au lieu de:

«Un vol ne peut être entamé lorsque l'un quelconque des instruments de l'avion, voire des équipements ou fonctions nécessaires pour le vol à effectuer, est en panne ou manquant, sauf:»

lire:

«Un vol ne peut être entamé lorsque l'un quelconque des instruments, équipements ou fonctions de l'avion nécessaires pour le vol à effectuer est en panne ou manquant, sauf:»

5)

Page 64, à l'annexe IV, point NCO.IDE.A.195 b) de la nouvelle annexe VII du règlement (UE) no 965/2012:

au lieu de:

«[…] prendre des mesures d'urgence en toute sécurité.»

lire:

«[…] prendre des mesures d'urgence appropriées en toute sécurité.»

6)

Page 69, à l'annexe IV, point NCO.IDE.H.195 b) de la nouvelle annexe VII du règlement (UE) no 965/2012:

au lieu de:

«[…] prendre des mesures d'urgence en toute sécurité.»

lire:

«[…] prendre des mesures d'urgence appropriées en toute sécurité.»


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