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Document 32017R0326
Commission Implementing Regulation (EU) 2017/326 of 24 February 2017 amending for the 261st time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations
Règlement d'exécution (UE) 2017/326 de la Commission du 24 février 2017 modifiant pour la deux cent soixante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Règlement d'exécution (UE) 2017/326 de la Commission du 24 février 2017 modifiant pour la deux cent soixante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
C/2017/1448
OJ L 49, 25.2.2017, p. 30–31
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
25.2.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 49/30 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/326 DE LA COMMISSION
du 24 février 2017
modifiant pour la deux cent soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 22 février 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter quatre personnes physiques à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
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(3) |
Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 février 2017.
Par la Commission,
au nom du président,
Chef faisant fonction du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
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a) |
«Bassam Ahmad Al-Hasri [alias: a) Bassam Ahmad Husari; b) Abu Ahmad Akhlaq; c) Abu Ahmad al-Shami]. Né: a) le 1.1.1969; b) vers 1971 à: a) Qalamoun, province de Damas, République arabe syrienne; b) Ghouta, province de Damas, République arabe syrienne; c) Tadamoun, province du Rif Damas, République arabe syrienne. Nationalité: a) syrienne; b) palestinienne. Adresse: sud de la République arabe syrienne (depuis juillet 2016). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.2.2017.» |
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b) |
«Iyad Nazmi Salih Khalil [alias: a) Ayyad Nazmi Salih Khalil; b) Eyad Nazmi Saleh Khalil; c) Iyad al-Toubasi; d) Iyad al-Tubasi; e) Abu al-Darda'; f) Abu-Julaybib al-Urduni; g) Abu-Julaybib]. Né en 1974 en République arabe syrienne. Nationalité: jordanienne. Passeport no: a) 654781 (passeport jordanien délivré vers 2009); b) 286062 (passeport jordanien délivré le 5.4.1999 à Zarqa, Jordanie, et arrivé à expiration le 4.4.2004). Adresse: zone côtière de la République arabe syrienne (depuis avril 2016). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.2.2017.» |
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c) |
«Ghalib Adbullah Al-Zaidi [alias: a) Ghalib Abdallah al-Zaydi; b) Ghalib Abdallah Ali al-Zaydi; c) Ghalib al Zaydi]. Né: a) en 1975; b) en 1970 dans la région de Raqqa, gouvernorat de Mareb, au Yémen. Nationalité: yéménite. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.2.2017.» |
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d) |
«Nayif Salih Salim Al-Qaysi [alias: a) Naif Saleh Salem al Qaisi; b) Nayif al-Ghaysi]. Né en 1983 dans le gouvernorat d'Al Bayda', au Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no 04796738 (passeport yéménite). Adresse: a) gouvernorat d'Al Bayda', Yémen; b) Sanaa, Yémen (ancienne localisation). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.2.2017.» |