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Document 32016R0799R(02)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants (JO L 139 du 26.5.2016)

C/2016/8797

JO L 27 du 1.2.2017, p. 169–171 (BG, EL, HR, PL, SL)
JO L 27 du 1.2.2017, p. 169–169 (ES, DE, IT, LT, MT, RO, SV)
JO L 27 du 1.2.2017, p. 169–189 (CS, HU)
JO L 27 du 1.2.2017, p. 169–170 (DA, LV)
JO L 27 du 1.2.2017, p. 169–172 (ET, SK)
JO L 27 du 1.2.2017, p. 169–193 (PT)
JO L 27 du 1.2.2017, p. 169–174 (FR)
JO L 27 du 1.2.2017, p. 169–191 (NL)
JO L 27 du 1.2.2017, p. 169–190 (FI)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/799/corrigendum/2017-02-01/oj

1.2.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 27/169


Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 139 du 26 mai 2016 )

Page 179, à l'annexe I C, appendice 2, point 3.2.2, le tableau doit se lire comme suit:

«Caractère

Valeur

Remarques

TS

‘3Bh’

Indique une convention directe

T0

‘85h’

TD1 présent; présence de 5 octets historiques

TD1

‘80h’

TD2 présent; T = 0 à utiliser

TD2

‘11h’

TA3 présent; T = 1 à utiliser

TA3

‘XXh’ (‘F0h’ au moins)

Longueur de la zone d'information réservée à la carte (IFSC)

TH1 à TH5

‘XXh’

Caractères historiques

TCK

‘XXh’

Caractère de contrôle (OU exclusif)»

Page 179, à l'appendice 2, point 3.2.3, le tableau doit se lire comme suit:

«Caractère

Valeur

Remarques

PPSS

‘FFh’

Caractère de lancement

PPS0

‘00h’ ou ‘01h’

PPS1 à PPS3 sont absents; ‘00h’ pour sélectionner T0, ‘01h’ pour sélectionner T1.

PK

‘XXh’

Caractère de contrôle: ‘XXh’ = ‘FFh’ si PPS0 = ‘00h’,

‘XXh’ = ‘FEh’ si PPS0 = ‘01h’.»

Page 344, à l'annexe I C, appendice 11, partie A, point 3.1.1, le schéma doit se lire comme suit:

« Image »

Page 410, à l'annexe I C, appendice 12, le tableau 1 doit se lire comme suit:

 

 

«Conditions d'accès

Fichier

ID de fichier

Lire

Actualiser

Codé

MF

3F00

 

 

 

EF.ICC

0002

ALW

NEV

(par la VU)

Non

DF GNSS Facility

0501

ALW

NEV

Non

EF EGF_MACertificate

C100

ALW

NEV

Non

EF CA_Certificate

C108

ALW

NEV

Non

EF Link_Certificate

C109

ALW

NEV

Non

EF.EGF

2F2F

SM-MAC

NEV

(par la VU)

Non


Fichier/Élément d'information

Numéro de l'enregistrement

Taille (octets)

Valeurs par défaut

 

 

Min

Max

 

MF

 

552

1 031

 

EF.ICC

 

 

 

 

sensorGNSSSerialNumber

 

8

8

 

 

 

 

 

 

DF GNSS Facility

 

612

1 023

 

EF EGF_MACertificate

 

204

341

 

EGFCertificate

 

204

341

{00..00}

EF CA_Certificate

 

204

341

 

MemberStateCertificate

 

204

341

{00..00}

EF Link_Certificate

 

204

341

 

LinkCertificate

 

204

341

{00..00}

 

 

 

 

 

EF.EGF

 

 

 

 

Phrase RMC NMEA

'01'

85

85

 

1e phrase GSA NMEA

'02'

85

85

 

2e phrase GSA NMEA

'03'

85

85

 

3e phrase GSA NMEA

'04'

85

85

 

4e phrase GSA NMEA

'05'

85

85

 

5e phrase GSA NMEA

'06'

85

85

 

Numéro de série étendu du dispositif GNSS externe défini à l'appendice 1 comme SensorGNSSSerialNumber.

'07'

8

8

 

Identificateur du système d'exploitation de l'émetteur-récepteur sécurisé GNSS défini à l'appendice 1 comme SensorOSIdentifier.

'08'

2

2

 

Numéro d'homologation du dispositif GNSS externe défini à l'appendice 1 comme SensorExternalGNSSApprovalNumber.

'09'

16

16

 

Identificateur du composant de sécurité du dispositif GNSS externe défini à l'appendice 1 comme SensorExternalGNSSSCIdentifier

'10'

8

8

 

RFU — Reserved for Future Use

De ‘11’ à ‘FD’»

 

 

 

Page 427, à l'annexe I C, appendice 13, annexe 1, le tableau sous le titre «Liste des données disponibles grâce à l'interface ITS» doit se lire comme suit:

«Données

Source

Classification des données (à caractère personnel/sans caractère personnel)

VehicleIdentificationNumber

Unité embarquée sur le véhicule

sans caractère personnel

CalibrationDate

Unité embarquée sur le véhicule

sans caractère personnel

TachographVehicleSpeed speed instant t

Unité embarquée sur le véhicule

à caractère personnel

Driver1WorkingState Selector driver

Unité embarquée sur le véhicule

à caractère personnel

Driver2WorkingState

Unité embarquée sur le véhicule

à caractère personnel

DriveRecognize Speed Threshold detected

Unité embarquée sur le véhicule

sans caractère personnel

Driver1TimeRelatedStates Weekly day time

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver2TimeRelatedStates

Carte du conducteur

à caractère personnel

DriverCardDriver1

Unité embarquée sur le véhicule

sans caractère personnel

DriverCardDriver2

Unité embarquée sur le véhicule

sans caractère personnel

OverSpeed

Unité embarquée sur le véhicule

à caractère personnel

TimeDate

Unité embarquée sur le véhicule

sans caractère personnel

HighResolutionTotalVehicleDistance

Unité embarquée sur le véhicule

sans caractère personnel

ServiceComponentIdentification

Unité embarquée sur le véhicule

sans caractère personnel

ServiceDelayCalendarTimeBased

Unité embarquée sur le véhicule

sans caractère personnel

Driver1Identification

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver2Identification

Carte du conducteur

à caractère personnel

NextCalibrationDate

Unité embarquée sur le véhicule

sans caractère personnel

Driver1ContinuousDrivingTime

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver2ContinuousDrivingTime

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver1CumulativeBreakTime

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver2CumulativeBreakTime

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver1CurrentDurationOfSelectedActivity

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver2CurrentDurationOfSelectedActivity

Carte du conducteur

à caractère personnel

SpeedAuthorised

Unité embarquée sur le véhicule

sans caractère personnel

TachographCardSlot1

Carte du conducteur

sans caractère personnel

TachographCardSlot2

Carte du conducteur

sans caractère personnel

Driver1Name

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver2Name

Carte du conducteur

à caractère personnel

OutOfScopeCondition

Unité embarquée sur le véhicule

sans caractère personnel

ModeOfOperation

Unité embarquée sur le véhicule

sans caractère personnel

Driver1CumulatedDrivingTimePreviousAndCurrentWeek

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver2CumulatedDrivingTimePreviousAndCurrentWeek

Carte du conducteur

à caractère personnel

EngineSpeed

Unité embarquée sur le véhicule

à caractère personnel

RegisteringMemberState

Unité embarquée sur le véhicule

sans caractère personnel

VehicleRegistrationNumber

Unité embarquée sur le véhicule

sans caractère personnel

Driver1EndOfLastDailyRestPeriod

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver2EndOfLastDailyRestPeriod

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver1EndOfLastWeeklyRestPeriod

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver2EndOfLastWeeklyRestPeriod

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver1EndOfSecondLastWeeklyRestPeriod

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver2EndOfSecondLastWeeklyRestPeriod

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver1CurrentDailyDrivingTime

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver2CurrentDailyDrivingTime

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver1CurrentWeeklyDrivingTime

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver2CurrentWeeklyDrivingTime

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver1TimeLeftUntilNewDailyRestPeriod

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver2TimeLeftUntilNewDailyRestPeriod

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver1CardExpiryDate

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver2CardExpiryDate

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver1CardNextMandatoryDownloadDate

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver2CardNextMandatoryDownloadDate

Carte du conducteur

à caractère personnel

TachographNextMandatoryDownloadDate

Unité embarquée sur le véhicule

sans caractère personnel

Driver1TimeLeftUntilNewWeeklyRestPeriod

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver2TimeLeftUntilNewWeeklyRestPeriod

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver1NumberOfTimes9hDailyDrivingTimesExceeded

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver2NumberOfTimes9hDailyDrivingTimesExceeced

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver1CumulativeUninterruptedRestTime

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver2CumulativeUninterruptedRestTime

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver1MinimumDailyRest

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver2MinimumDailyRest

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver1MinimumWeeklyRest

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver2MinimumWeeklyRest

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver1MaximumDailyPeriod

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver2MaximumDailyPeriod

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver1MaximumDailyDrivingTime

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver2MaximumDailyDrivingTime

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver1NumberOfUsedReducedDailyRestPeriods

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver2NumberOfUsedReducedDailyRestPeriods

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver1RemainingCurrentDrivingTime

Carte du conducteur

à caractère personnel

Driver2RemainingCurrentDrivingTime

Carte du conducteur

à caractère personnel

GNSS position

Unité embarquée sur le véhicule

à caractère personnel»


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