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Document 22016X1229(01)

Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique

OJ L 358, 29.12.2016, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

29.12.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 358/1


Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique

L'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique entrera en vigueur le 1er janvier 2017, la procédure prévue à l'article 10, paragraphe 1, dudit accord ayant été achevée le 18 novembre 2016.


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