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Document 42016X1723

Règlement n° 48 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse [2016/1723]

OJ L 265, 30.9.2016, p. 125–242 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/1723/oj

30.9.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 265/125


Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE (ONU), disponible à l'adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 48 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse [2016/1723]

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

Complément 7 à la série 06 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 8 octobre 2016

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

1.

Domaine d'application

2.

Définitions

3.

Demande d'homologation

4.

Homologation

5.

Spécifications générales

6.

Spécifications particulières

7.

Modifications du type de véhicule ou de l'installation de ses dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse et extension de l'homologation

8.

Conformité de la production

9.

Sanctions pour non-conformité de la production

10.

Arrêt définitif de la production

11.

Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des autorités d'homologation de type

12.

Dispositions transitoires

ANNEXES

1.

Communication

2.

Exemples de marques d'homologation

3.

Exemples de surfaces, d'axes et de centres de référence des feux, et d'angles de visibilité géométrique

4.

Visibilité d'un feu rouge vers l'avant et visibilité d'un feu blanc vers l'arrière

5.

États de charge à prendre en considération pour déterminer des variations de l'orientation verticale des feux de croisement

6.

Mesure des variations de l'inclinaison du faisceau-croisement en fonction de la charge

7.

Indication de l'inclinaison vers le bas de la coupure du faisceau de croisement mentionnée au paragraphe 6.2.6.1.1 et de l'inclinaison vers le bas de la ligne de coupure du feu de brouillard avant mentionnée au paragraphe 6.3.6.1.2 du présent règlement

8.

Dispositifs de commande du réglage des feux visés au paragraphe 6.2.6.2.2 du présent règlement

9.

Vérification de la conformité de la production

10.

Réservé

11.

Perceptibilité des marquages à grande visibilité à l'arrière, à l'avant et sur le côté du véhicule

12.

Essai de conduite

13.

Conditions d'allumage/extinction automatique des feux de croisement

14.

Zones d'observation de la surface apparente des feux de manœuvre

15.

Gonio(photo)mètre utilisé pour effectuer des mesures photométriques, tel qu'il est défini au paragraphe 2.34 du présent règlement

1.   DOMAINE D'APPLICATION

Le présent règlement s'applique aux véhicules des catégories M, N et à leur remorque (catégorie O) (1) en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.

2.   DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, on entend par:

2.1   «Homologation d'un véhicule», l'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne le nombre et les conditions d'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.

2.2   «Type de véhicule en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse», les véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles au sens des paragraphes 2.2.1 à 2.2.4.

Ne sont pas considérés comme «autres types de véhicules» les véhicules présentant des différences au sens des paragraphes 2.2.1 à 2.2.4, mais qui n'entraînent pas de modifications du genre, du nombre, de l'emplacement et de la visibilité géométrique des feux ni de l'inclinaison du faisceau-croisement prescrite pour le type de véhicule en cause, ou les véhicules sur lesquels des feux facultatifs sont montés ou sont absents:

2.2.1

Dimensions et forme extérieure du véhicule;

2.2.2

Nombre et emplacements des dispositifs;

2.2.3

Système de réglage de l'inclinaison du faisceau-croisement;

2.2.4

Système de suspension.

2.3   «Plan transversal», un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule.

2.4   «Véhicule à vide», le véhicule sans conducteur, équipage, passagers, ni chargement, mais avec son plein de carburant, sa roue de secours et son outillage normal de bord.

2.5   «Véhicule en charge», le véhicule chargé jusqu'à atteindre sa masse maximale techniquement admissible déclarée par le constructeur, qui fixe également la répartition sur les essieux selon la méthode décrite à l'annexe 5.

2.6   «Dispositif», un élément ou un ensemble d'éléments servant à remplir une ou plusieurs fonctions.

2.6.1   «Fonction d'éclairage», la lumière émise par un dispositif afin d'éclairer la route et les objets dans le sens du déplacement du véhicule.

2.6.2   «Fonction de signalisation lumineuse», la lumière émise ou réfléchie par un dispositif afin d'indiquer de façon visuelle la présence, l'identification et/ou le changement de direction du véhicule.

2.7   «Feu» un dispositif conçu pour éclairer la route ou émettre un signal lumineux à l'intention des autres usagers. Les dispositifs d'éclairage et les dispositifs rétroréfléchissants des plaques d'immatriculation arrière sont également considérés comme des feux. Aux fins du présent règlement, les plaques d'immatriculation arrière lumineuses et les systèmes d'éclairage de la porte de service des véhicules des catégories M2 et M3, conformément aux dispositions du règlement no 107, ne sont pas considérés comme des feux.

2.7.1   Source lumineuse

2.7.1.1   «Source lumineuse», un ou plusieurs éléments émettant un rayonnement optique visible, qui peuvent être constitués d'une ou plusieurs enveloppes transparentes et d'un culot pour le montage mécanique et le raccordement électrique.

2.7.1.1.1   «Source lumineuse remplaçable», une source lumineuse pouvant être insérée dans la douille du dispositif, ou extraite de celle-ci sans outil.

2.7.1.1.2   «Source lumineuse non remplaçable», une source lumineuse dont le remplacement nécessite obligatoirement le remplacement du dispositif auquel elle est fixée:

a)

Dans le cas d'un module d'éclairage: une source lumineuse dont le remplacement nécessite obligatoirement le remplacement du module d'éclairage auquel elle est fixée;

b)

Dans le cas d'un système d'éclairage avant adaptatif (AFS): une source lumineuse dont le remplacement nécessite obligatoirement le remplacement de l'unité d'éclairage à laquelle elle est fixée.

2.7.1.1.3   «Module d'éclairage», la partie optique d'un dispositif qui appartient spécifiquement à ce dispositif. Il contient une ou plusieurs sources lumineuses non remplaçables, et il peut facultativement contenir une ou plusieurs douilles pour des sources lumineuses remplaçables homologuées.

2.7.1.1.4   «Source lumineuse à incandescence» (lampe à incandescence), une source lumineuse dont l'élément émettant le rayonnement visible est constitué par un ou plusieurs filaments chauffés produisant un rayonnement thermique.

2.7.1.1.5   «Source lumineuse à décharge», une source lumineuse dont l'élément émettant le rayonnement visible est un arc de décharge produisant un effet d'électroluminescence ou d'électrofluorescence.

2.7.1.1.6   «Source lumineuse à diode électroluminescente (DEL)», une source lumineuse dont l'élément émettant le rayonnement visible est constitué d'une ou plusieurs jonctions de semi-conducteur produisant un effet de luminescence ou de fluorescence par injection.

2.7.1.1.7   «Module à DEL», un module d'éclairage dont les sources lumineuses sont uniquement des DEL. Il peut facultativement contenir une ou plusieurs douilles pour des sources lumineuses remplaçables homologuées.

2.7.1.2   «Dispositif de régulation électronique d'une source lumineuse», un ou plusieurs éléments interposés entre l'alimentation et la source lumineuse, faisant ou non partie intégrante de ladite source lumineuse ou du feu, destinés à réguler la tension et/ou l'intensité électrique alimentant la source lumineuse.

2.7.1.2.1   «Ballast», un dispositif de commande électronique d'une source lumineuse interposé entre l'alimentation et la source lumineuse, faisant ou non partie intégrante de ladite source lumineuse ou du feu, destiné à stabiliser le courant électrique alimentant une source lumineuse à décharge.

2.7.1.2.2   «Amorceur», un dispositif de commande électronique d'une source lumineuse permettant d'amorcer l'arc d'une source lumineuse à décharge.

2.7.1.3   «Régulateur d'intensité», le dispositif qui commande automatiquement les feux de signalisation arrière produisant une lumière d'intensité variable et assure une perception des signaux ne variant pas. Le régulateur d'intensité fait partie soit du feu soit du véhicule, ou des deux à la fois.

2.7.2   «Feux équivalents», des feux ayant la même fonction et autorisés dans le pays d'immatriculation du véhicule; ces feux peuvent avoir des caractéristiques différentes des feux équipant le véhicule lors de son homologation, à condition de satisfaire aux prescriptions imposées par le présent règlement.

2.7.3   «Feux indépendants», des dispositifs ayant des surfaces apparentes distinctes dans la direction de l'axe de référence (2), des sources lumineuses distinctes et des boîtiers distincts.

2.7.4   «Feux groupés», des dispositifs ayant des surfaces apparentes distinctes dans la direction de l'axe de référence (2) et des sources lumineuses distinctes, mais un même boîtier.

2.7.5   «Feux combinés», des dispositifs ayant des surfaces apparentes axis (2) distinctes dans la direction de l'axe de référence, mais une source lumineuse et un boîtier communs.

2.7.6   «Feux mutuellement incorporés», des dispositifs ayant des sources lumineuses distinctes ou une source lumineuse unique fonctionnant dans des conditions différentes (différences optiques, mécaniques ou électriques, par exemple), des surfaces apparentes dans la direction de l'axe de référence (2) totalement ou partiellement communes et un même boîtier (3).

2.7.7   «Feu simple», la partie d'un dispositif assurant une seule fonction d'éclairage ou de signalisation lumineuse.

2.7.8   «Feu occultable», un feu pouvant être dissimulé partiellement ou totalement, lorsqu'il n'est pas utilisé, au moyen d'un cache amovible, par déplacement du feu ou par tout autre moyen approprié. Le terme «escamotable» désigne plus particulièrement un feu occultable qui, par déplacement, disparaît dans la carrosserie.

2.7.9   «Feu de route», le feu servant à éclairer la route sur une grande distance en avant du véhicule.

2.7.10   «Feu de croisement», le feu servant à éclairer la route en avant du véhicule, sans éblouir ni gêner indûment les conducteurs venant en sens inverse ou les autres usagers de la route.

2.7.10.1   «Faisceau de croisement principal», le faisceau de croisement produit sans l'appoint d'un émetteur infrarouge ni de sources lumineuses supplémentaires comme éclairage virage.

2.7.11   «Feu indicateur de direction», le feu servant à indiquer aux autres usagers de la route que le conducteur a l'intention de changer de direction vers la droite ou vers la gauche.

Le(s) feu(x) indicateur(s) de direction peut (peuvent) aussi être utilisé(s) conformément aux prescriptions du règlement no 97 ou no 116.

2.7.12   «Feu-stop» désigne le feu servant à indiquer aux autres usagers de la route qui se trouvent derrière lui que le mouvement longitudinal du véhicule est intentionnellement freiné.

2.7.13   «Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière», le dispositif servant à assurer l'éclairage de l'emplacement destiné à la plaque d'immatriculation arrière et qui peut être composé de différents éléments optiques.

2.7.14   «Feu de position avant», le feu servant à indiquer la présence et la largeur du véhicule vu de l'avant.

2.7.15   «Feu de position arrière», le feu servant à indiquer la présence et la largeur du véhicule vu de l'arrière.

2.7.16   «Catadioptre», un dispositif servant à indiquer la présence d'un véhicule par réflexion de la lumière émanant d'une source non reliée à ce véhicule, pour un observateur placé près de ladite source.

Au sens du présent règlement, ne sont pas considérés comme des catadioptres:

2.7.16.1   Les plaques d'immatriculation rétroréfléchissantes;

2.7.16.2   Les signaux rétroréfléchissants mentionnés dans l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR);

2.7.16.3   Les autres plaques et signaux rétroréfléchissants prescrits par les spécifications nationales pour certaines catégories de véhicules ou certaines méthodes d'exploitation;

2.7.16.4   Les matériaux rétroréfléchissants homologués en classes D, E ou F selon le règlement no 104 de l'ONU et utilisés à d'autres fins conformément aux prescriptions nationales.

2.7.17   «Marquage à grande visibilité», un dispositif destiné à accroître la visibilité d'un véhicule vu de côté ou de l'arrière (ou dans le cas d'une remorque, de l'avant également), grâce à la réflexion de la lumière émanant d'une source lumineuse non reliée à ce véhicule, pour un observateur placé près de ladite source.

2.7.17.1   «Marquage de gabarit», un marquage à grande visibilité destiné à indiquer les dimensions horizontales et verticales (longueur, largeur et hauteur) d'un véhicule.

2.7.17.1.1   «Marquage de gabarit intégral», un marquage de gabarit qui indique la silhouette du véhicule au moyen d'une ligne continue.

2.7.17.1.2   «Marquage de gabarit partiel», un marquage de gabarit qui indique la dimension horizontale du véhicule au moyen d'une ligne continue et la dimension verticale au moyen d'un marquage des coins supérieurs.

2.7.17.2   «Marquage linéaire», un marquage à grande visibilité destiné à indiquer les dimensions horizontales (longueur et largeur) d'un véhicule au moyen d'une ligne continue.

2.7.18   «Signal de détresse», le fonctionnement simultané de tous les indicateurs de direction, destiné à signaler le danger particulier que constitue momentanément le véhicule pour les autres usagers de la route.

2.7.19   «Feu de brouillard avant», le feu servant à améliorer l'éclairage de la route en avant du véhicule en cas de brouillard ou dans toute situation similaire caractérisée par une visibilité réduite.

2.7.20   «Feu de brouillard arrière», le feu servant à rendre plus visible le véhicule vu de l'arrière, en cas de brouillard dense.

2.7.21   «Feu de marche arrière», le feu servant à éclairer la route à l'arrière du véhicule et à avertir les autres usagers de la route que le véhicule fait marche arrière ou est sur le point de faire marche arrière.

2.7.22   «Feu de stationnement», le feu servant à signaler la présence d'un véhicule en stationnement dans une agglomération. Il remplace, dans ce cas, les feux de position avant et arrière.

2.7.23   «Feu d'encombrement», le feu installé près de l'extrémité extérieure aussi près que possible du point le plus haut du véhicule et destiné à indiquer nettement sa largeur hors tout. Ce feu est destiné à compléter les feux de position avant et arrière de certains véhicules et remorques en attirant particulièrement l'attention sur leur encombrement.

2.7.24   «Feu de position latéral», un feu servant à indiquer la présence d'un véhicule vu de côté.

2.7.25   «Feu de circulation diurne», un feu tourné vers l'avant servant à rendre le véhicule plus visible en conduite de jour.

2.7.26   «Feu d'angle», le feu servant à compléter l'éclairage de la partie de la route située en avant du véhicule, du côté vers lequel il va tourner.

2.7.27   «Flux lumineux objectif»:

a)

Dans le cas d'une source lumineuse:

La valeur du flux lumineux objectif, tolérances non comprises, d'une source lumineuse telle qu'elle est définie dans la feuille de données pertinente du règlement en vertu duquel la source lumineuse est homologuée;

b)

Dans le cas d'un module DEL:

La valeur du flux lumineux objectif telle qu'elle est définie dans la fiche technique accompagnant le module DEL pour l'homologation du feu dont le module DEL fait partie.

2.7.28   «Système d'éclairage avant adaptatif» (AFS), un dispositif d'éclairage homologué conformément au règlement no 123, qui émet des faisceaux possédant des caractéristiques différenciées pour une adaptation automatique à des conditions variables d'utilisation du faisceau de croisement et, le cas échéant, du faisceau de route.

2.7.28.1   «Unité d'éclairage», un élément émettant de la lumière, conçu pour assurer totalement ou partiellement une ou plusieurs fonctions d'éclairage avant produite(s) par l'AFS.

2.7.28.2   «Unité d'installation», un boîtier indivisible (boîtier du feu) contenant une ou plusieurs unités d'éclairage.

2.7.28.3   «Mode d'éclairage» ou «mode», un état d'une fonction d'éclairage avant assurée par l'AFS, tel que défini par le constructeur et destiné à s'adapter aux conditions particulières du véhicule et aux conditions ambiantes.

2.7.28.4   «Commande du système», la ou les partie(s) de l'AFS qui reçoivent les signaux provenant du véhicule et qui commandent automatiquement le fonctionnement des unités d'éclairage.

2.7.28.5   «Signal de commande AFS» (V, E, W, T), le signal entrant dans l'AFS, conformément au paragraphe 6.22.7.4 du présent règlement.

2.7.28.6   «État neutre», l'état de l'AFS lorsqu'un mode défini du faisceau de croisement de la classe C («faisceau de croisement de base») ou, du faisceau de route dans sa condition d'activation maximale, le cas échéant, est émis, mais qu'aucun signal de commande n'est appliqué.

2.7.28.7   «Faisceau de route adaptatif», le faisceau de route d'un AFS dont la forme s'adapte du fait de l'arrivée d'un véhicule en sens inverse ou de la présence d'un véhicule en aval, de façon à améliorer la visibilité à distance du conducteur, sans occasionner de gêne, de distraction ou d'éblouissement pour les autres usagers de la route.

2.7.29   «Feu de courtoisie extérieur», un feu servant à fournir un éclairage supplémentaire pour aider le conducteur et les passagers à monter dans le véhicule ou à en descendre, ou encore faciliter les opérations de chargement.

2.7.30   «Système de feux interdépendants», un ensemble constitué de deux ou trois feux interdépendants ayant la même fonction.

2.7.30.1   «Feu interdépendant marqué «Y»», un dispositif fonctionnant comme un élément d'un système de feux interdépendants. Les feux interdépendants fonctionnent ensemble lorsqu'ils sont activés, ont des surfaces apparentes dans la direction de l'axe de référence distinctes et des boîtiers distincts, et peuvent avoir des sources lumineuses distinctes.

2.7.31   «Feu de manœuvre», un feu fournissant un éclairage supplémentaire sur les côtés du véhicule pour faciliter les manœuvres à vitesse réduite.

2.7.32   «Feux marqués «D»», des feux interdépendants, homologués en tant qu'entités distinctes, de manière qu'ils puissent être utilisés séparément ou par assemblage de deux feux considéré comme un «feu simple».

2.8   «Surface de sortie de la lumière», d'un «dispositif d'éclairage», d'un «dispositif de signalisation lumineuse» ou d'un catadioptre, la surface indiquée sur la figure de la demande d'homologation présentée par le constructeur du dispositif, voir annexe 3 (voir, par exemple, les parties 1 et 4).

Cette indication doit se faire comme suit:

a)

Dans le cas où la glace extérieure est texturée, la surface de sortie de la lumière indiquée doit correspondre à tout ou partie de la surface extérieure de la glace extérieure;

b)

Dans le cas où la glace extérieure n'est pas texturée, on peut l'ignorer et la surface de sortie de la lumière doit être celle indiquée sur la figure, voir annexe 3 (voir, par exemple, la partie 5).

2.8.1   «Glace extérieure texturée» ou «partie de glace extérieure texturée», tout ou partie d'une glace extérieure, conçue pour modifier la propagation de la lumière émise par une ou des sources lumineuses ou pour influer sur celle-ci, de manière que les rayons lumineux s'écartent sensiblement de leur direction initiale.

2.9   «Plage éclairante» (voir annexe 3).

2.9.1   «Plage éclairante d'un dispositif d'éclairage» (par. 2.7.9, 2.7.10, 2.7.19, 2.7.21 et 2.7.26), la projection orthogonale de la totalité du réflecteur ou, dans le cas de projecteurs à réflecteur ellipsoïdal, de la «lentille», sur un plan transversal. Si le dispositif d'éclairage est dépourvu de réflecteur, c'est la définition du paragraphe 2.9.2 qui s'applique. Si la surface de sortie de la lumière du feu n'occupe qu'une partie du réflecteur, on ne considère que la projection de cette partie.

Dans le cas d'un feu de croisement, la plage éclairante est limitée par la trace de la coupure apparente sur la glace. Si le miroir et la glace sont réglables l'un par rapport à l'autre, il est fait usage de la position de réglage moyenne.

Dans le cas d'un AFS: Si la fonction d'éclairage est assurée par deux ou plusieurs unités d'éclairage fonctionnant simultanément d'un même côté du véhicule, les plages éclairantes individuelles, prises ensemble, constituent la plage éclairante à prendre en considération (par exemple, dans la figure du paragraphe 6.22.4 ci-dessous, les plages éclairantes de chacune des unités d'éclairage 8, 9 et 11, prises ensemble et compte tenu de leur emplacement respectif, constituent la plage éclairante à prendre en considération pour le côté droit du véhicule).

2.9.2   «Plage éclairante d'un dispositif de signalisation autre qu'un catadioptre» (par. 2.7.11 à 2.7.15, 2.7.18, 2.7.20, et 2.7.22 à 2.7.25), la projection orthogonale du feu sur un plan perpendiculaire à son axe de référence et en contact avec la surface extérieure de sortie de la lumière du feu, cette projection étant limitée par les bords d'écrans situés dans ce plan et ne laissant subsister individuellement que 98 % de l'intensité totale du feu dans la direction de l'axe de référence.

Pour déterminer les bords inférieur, supérieur et latéral de la plage éclairante, on ne doit utiliser que des écrans à bords horizontaux ou verticaux, de façon à vérifier la distance jusqu'aux extrémités du véhicule et la hauteur au-dessus du sol.

Pour d'autres applications de la plage éclairante (distance entre deux feux ou fonctions par exemple), il faut utiliser la forme de cette plage éclairante. Les écrans doivent rester parallèles, mais on peut utiliser d'autres orientations.

Dans le cas d'un dispositif de signalisation lumineuse dont la plage éclairante recoupe en totalité ou partiellement la plage éclairante d'une autre fonction ou une plage non éclairante, on peut considérer que la plage éclairante se limite à la surface de sortie de la lumière (voir par exemple annexe 3, parties 2, 3, 5 et 6).

2.9.3   «Plage éclairante d'un catadioptre» (par. 2.7.16), la projection orthogonale d'un catadioptre dans un plan perpendiculaire à son axe de référence, délimitée par des plans parallèles à cet axe et contigus aux parties extrêmes de la surface de l'optique catadioptrique indiquée par le fabricant lors de la procédure d'homologation de l'entité. Pour déterminer les bords inférieur, supérieur et latéral d'un dispositif, on ne doit considérer que les plans horizontaux et verticaux.

2.10   «Surface apparente», dans une direction d'observation donnée, sur demande du fabricant ou de son représentant dûment agréé, la projection orthogonale:

 

Soit de la limite de la plage éclairante projetée sur la surface extérieure de la glace;

 

Soit de la surface de sortie de la lumière.

 

Uniquement dans le cas des feux de signalisation produisant une lumière d'intensité variable, leur surface apparente, qui peut être variable comme il est spécifié au paragraphe 2.7.1.3, doit être envisagée dans toutes les situations rendues possibles par le régulateur d'intensité, le cas échéant.

Dans un plan perpendiculaire à la direction d'observation et tangent à la limite extérieure de la lentille. On trouvera différents exemples d'application de la surface apparente à l'annexe 3 du présent règlement.

2.11   «Axe de référence», l'axe caractéristique du feu, spécifié par le fabricant (du feu) pour servir de direction de référence (H = 0°, V = 0°) pour les angles de champ aux fins des mesures photométriques et de l'installation du feu sur le véhicule.

2.12   «Centre de référence», l'intersection de l'axe de référence avec la surface de sortie de la lumière émise par le feu; il est spécifié par le fabricant.

2.13   «Angles de visibilité géométrique», les angles qui déterminent le champ de l'angle solide minimal dans lequel la surface apparente du feu est visible. Ce champ est déterminé par les segments d'une sphère dont le centre coïncide avec le centre de référence du feu et dont l'équateur est parallèle au sol. Ces segments sont déterminés par rapport à l'axe de référence. Les angles horizontaux β correspondent à la longitude et les angles verticaux α à la latitude.

2.14   «Extrémité de la largeur hors tout», de chaque côté du véhicule, le plan parallèle au plan longitudinal médian du véhicule tangent à son bord latéral extrême, compte non tenu de la saillie formée:

2.14.1

Par les pneumatiques au voisinage de leur point de contact avec le sol et par les connections des indicateurs de pression des pneumatiques;

2.14.2

Par d'éventuels dispositifs antipatinage montés sur les roues;

2.14.3

Par les dispositifs de vision indirecte;

2.14.4

Par les feux indicateurs de direction latéraux, les feux d'encombrement, les feux de position avant et arrière, les feux de stationnement et les catadioptres et des feux de position latéraux;

2.14.5

Par les scellements douaniers apposés sur le véhicule et les dispositifs de fixation et de protection de ces scellements;

2.14.6

Par les systèmes d'éclairage de la porte de service sur les véhicules des catégories M2 et M3 comme précisé au paragraphe 2.7.

2.15   «Dimensions hors tout», la distance entre les deux plans verticaux définis au paragraphe 2.14 ci-dessus.

2.15.1   «Largeur hors tout», la distance entre les deux plans verticaux définis au paragraphe 2.14 ci-dessus.

2.15.2   «Longueur hors tout», la distance entre les deux plans verticaux perpendiculaires au plan longitudinal médian du véhicule et touchant le bord extérieur avant et le bord extérieur arrière de ce dernier, compte non tenu de la saillie:

a)

Des dispositifs de vision indirecte;

b)

Des feux d'encombrement;

c)

Des dispositifs d'attelage, dans le cas des véhicules automobiles.

Pour les remorques, le timon sera inclus dans la «longueur hors tout» et dans toute mesure de la longueur, sauf dans les cas où il est expressément exclu.

2.16   «Feux simples et feux multiples»

2.16.1   Par «feu simple», on entend:

a)

Un dispositif ou la partie d'un dispositif ne possédant qu'une fonction d'éclairage ou de signalisation lumineuse, une ou plusieurs sources lumineuses et une surface apparente dans la direction de l'axe de référence, qui peut être continue ou composée de deux parties distinctes ou plus; ou

b)

Tout assemblage de deux feux marqués «D», identiques ou non, ayant la même fonction; ou

c)

Tout assemblage de deux catadioptres indépendants, identiques ou non, qui ont été homologués séparément; ou

d)

Tout système de feux interdépendants constitué de deux ou trois feux interdépendants marqués «Y» qui ont été homologués ensemble et qui ont la même fonction.

2.16.2   «Deux feux» ou «un nombre pair de feux» ayant la forme d'une bande, deux feux présentant une seule surface apparente, pour autant que cette bande soit située symétriquement par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.

2.17   «Distance entre deux feux» orientés dans la même direction, la plus courte distance entre les deux surfaces apparentes dans la direction de l'axe de référence. Lorsque la distance entre deux feux satisfait manifestement aux prescriptions du présent règlement, il est inutile de déterminer les bords exacts des surfaces apparentes.

2.18   «Témoin de fonctionnement», un signal lumineux ou sonore (ou tout autre signal équivalent) indiquant qu'un dispositif a été actionné et qu'il fonctionne correctement ou non.

2.19   «Témoin d'enclenchement», un signal lumineux (ou autre) indiquant qu'un dispositif a été actionné, mais pas s'il fonctionne correctement ou non.

2.20   «Feu facultatif», un feu dont l'installation est laissée à la discrétion du constructeur.

2.21   «Sol», la surface sur laquelle repose le véhicule et qui doit être à peu près horizontale.

2.22   «Éléments mobiles» du véhicule, les panneaux de carrosserie ou d'autres parties du véhicule dont la position peut être modifiée en les faisant basculer, pivoter ou glisser, sans l'aide d'outils. Ils ne comprennent pas les cabines basculantes de camion.

2.23   «Position normale d'utilisation d'un élément mobile», la (les) position(s) d'un élément mobile définie(s) par le fabricant du véhicule lorsque ce dernier est en condition normale d'utilisation et à l'arrêt.

2.24   «Conditions normales d'utilisation d'un véhicule»:

2.24.1

Pour un véhicule à moteur, la situation dans laquelle se trouve le véhicule lorsqu'il est prêt à partir, que son moteur tourne et que ses éléments mobiles sont dans la (les) position(s) normale(s) définie(s) au paragraphe 2.23;

2.24.2

Pour une remorque, la situation dans laquelle la remorque se trouve lorsqu'elle est attelée à un véhicule à moteur se trouvant dans les conditions définies au paragraphe 2.24.1, et que ses éléments mobiles se trouvent dans la (les) position(s) normale(s) définie(s) au paragraphe 2.23.

2.25   «Arrêt d'un véhicule»

2.25.1

Pour un véhicule à moteur, la situation dans laquelle il se trouve lorsqu'il est immobile, que son moteur est arrêté et que ses éléments mobiles sont dans la (les) position(s) normale(s) définie(s) au paragraphe 2.23;

2.25.2

Pour une remorque, la situation dans laquelle se trouve la remorque lorsqu'elle est attelée à un véhicule à moteur se trouvant dans les conditions définies au paragraphe 2.25.1 et que ses éléments mobiles sont dans la (les) position(s) normale(s) définie(s) au paragraphe 2.23.

2.26   «Éclairage virage», est une fonction du système d'éclairage conçue pour un meilleur éclairement dans les virages.

2.27   «Paire», un jeu de feux ayant la même fonction sur le côté droit et sur le côté gauche du véhicule.

2.27.1   «Paire assortie», un jeu de feux qui ont la même fonction sur le côté droit et sur le côté gauche du véhicule, et qui, en tant que paire, satisfont aux prescriptions photométriques.

2.28   «Signal de freinage d'urgence», un signal qui indique aux usagers de la route qui se trouvent en arrière du véhicule qu'une puissante force de ralentissement a été appliquée au véhicule en raison des conditions de circulation.

2.29   Couleur de la lumière émise par un dispositif

2.29.1   Par «blanc», on entend les coordonnées chromatiques (x, y) (4) de la lumière émise comprises dans les zones de chromaticité définies par les limites suivantes:

W12

limite vers le vert:

y = 0,150 + 0,640 x

W23

limite vers le jaune-vert:

y = 0,440

W34

limite vers le jaune:

x = 0,500

W45

limite vers le rouge-violet:

y = 0,382

W56

limite vers le violet:

y = 0,050 + 0,750 x

W61

limite vers le bleu:

x = 0,310

Points d'intersection:

 

x

y

W1

0,310

0,348

W2

0,453

0,440

W3

0,500

0,440

W4

0,500

0,382

W5

0,443

0,382

W6

0,310

0,283

2.29.2   Par «jaune sélectif», on entend les coordonnées chromatiques (x, y) (5) de la lumière émise comprises dans les zones de chromaticité définies par les limites suivantes:

SY12

limite vers le vert:

y = 1,290 x — 0,100

SY23

lieu spectral

 

SY34

limite vers le rouge:

y = 0,138 + 0,580 x

SY45

limite vers le blanc jaunâtre:

y = 0,440

SY51

limite vers le blanc:

y = 0,940 — x

Points d'intersection:

 

x

y

SY1

0,454

0,486

SY2

0,480

0,519

SY3

0,545

0,454

SY4

0,521

0,440

SY5

0,500

0,440

2.29.3   Par «jaune-auto», on entend les coordonnées chromatiques (x, y) (5) de la lumière émise comprises dans les zones de chromaticité définies par les limites suivantes:

A12

limite vers le vert:

y = x — 0,120

A23

lieu spectral

 

A34

limite vers le rouge:

y = 0,390

A41

limite vers le blanc:

y = 0,790 — 0,670 x

Points d'intersection:

 

x

y

A1

0,545

0,425

A2

0,560

0,440

A3

0,609

0,390

A4

0,597

0,390

2.29.4   Par «rouge», on entend les coordonnées chromatiques (x, y) (5) de la lumière émise comprises dans les zones de chromaticité définies par les limites suivantes:

R12

limite vers le jaune:

y = 0,335

R23

lieu spectral

 

R34

ligne violette:

(extension linéaire dans la gamme des violets entre les extrémités rouge et bleue du lieu spectral)

R41

limite vers le violet:

y = 0,980 — x

Points d'intersection:

 

x

y

R1

0,645

0,335

R2

0,665

0,335

R3

0,735

0,265

R4

0,721

0,259

2.30   Couleur nocturne de la lumière réfléchie par un dispositif, à l'exclusion des pneus réfléchissants définis dans le règlement no 88

2.30.1   Par «blanc», on entend les coordonnées chromatiques (x, y) (6) de la lumière réfléchie comprises dans les zones de chromaticité définies par les limites suivantes:

W12

limite vers le bleu:

y = 0,843 — 1,182 x

W23

limite vers le violet:

y = 0,489 x + 0,146

W34

limite vers le jaune:

y = 0,968 — 1,010 x

W41

limite vers le vert:

y = 1,442 x — 0,136

Points d'intersection:

 

x

y

W1

0,373

0,402

W2

0,417

0,350

W3

0,548

0,414

W4

0,450

0,513

2.30.2   Par «jaune», on entend les coordonnées chromatiques (x, y) (6) de la lumière réfléchie comprises dans les zones de chromaticité définies par les limites suivantes:

Y12

limite vers le vert:

y = x — 0,040

Y23

lieu spectral

 

Y34

limite vers le rouge:

y = 0,200 x + 0,268

Y41

limite vers le blanc:

y = 0,970 — x

Points d'intersection:

 

x

y

Y1

0,505

0,465

Y2

0,520

0,480

Y3

0,610

0,390

Y4

0,585

0,385

2.30.3   Par «jaune-auto», on entend les coordonnées chromatiques (x, y) (7) de la lumière réfléchie comprises dans les zones de chromaticité définies par les limites suivantes:

A12

limite vers le vert:

y = 1,417 x — 0,347

A23

lieu spectral

 

A34

limite vers le rouge:

y = 0,390

A41

limite vers le blanc:

y = 0,790 — 0,670 x

Points d'intersection:

 

x

y

A1

0,545

0,425

A2

0,557

0,442

A3

0,609

0,390

A4

0,597

0,390

2.30.4   Par «rouge», on entend les coordonnées chromatiques (x, y) (7) de la lumière réfléchie comprises dans les zones de chromaticité définies par les limites suivantes:

R12

limite vers le jaune:

y = 0,335

R23

lieu spectral

 

R34

ligne violette

 

R41

limite vers le violet:

y = 0,978 — x

Points d'intersection:

 

x

y

R1

0,643

0,335

R2

0,665

0,335

R3

0,735

0,265

R4

0,720

0,258

2.31   Couleur diurne de la lumière réfléchie par un dispositif

2.31.1   Par «blanc», on entend les coordonnées chromatiques (x, y) (7) de la lumière réfléchie comprises dans les zones de chromaticité définies par les limites suivantes:

W12

limite vers le violet:

y = x — 0,030

W23

limite vers le jaune:

y = 0,740 — x

W34

limite vers le vert:

y = x + 0,050

W41

limite vers le bleu:

y = 0,570 — x

Points d'intersection:

 

x

y

W1

0,300

0,270

W2

0,385

0,355

W3

0,345

0,395

W4

0,260

0,310

2.31.2   Par «jaune», on entend les coordonnées chromatiques (x, y) (8) de la lumière réfléchie comprises dans les zones de chromaticité définies par les limites suivantes:

Y12

limite vers le rouge:

y = 0,534 x + 0,163

Y23

limite vers le blanc:

y = 0,910 — x

Y34

limite vers le vert:

y =1,342 x — 0,090

Y41

lieu spectral

 

Points d'intersection:

 

x

y

Y1

0,545

0,454

Y2

0,487

0,423

Y3

0,427

0,483

Y4

0,465

0,534

2.31.3   Par «rouge», on entend les coordonnées chromatiques (x, y) (8) de la lumière réfléchie comprises dans les zones de chromaticité définies par les limites suivantes:

R12

limite vers le rouge:

y = 0,346 — 0,053 x

R23

limite vers le violet:

y = 0,910 — x

R34

limite vers le jaune:

y = 0,350

R41

lieu spectral

 

Points d'intersection:

 

x

y

R1

0,690

0,310

R2

0,595

0,315

R3

0,560

0,350

R4

0,650

0,350

2.32   Couleur diurne de la lumière fluorescente émise par un dispositif

2.32.1   Par «rouge», on entend les coordonnées chromatiques (x, y) (9) de la lumière émise comprises dans les zones de chromaticité définies par les limites suivantes:

FR12

limite vers le rouge:

y = 0,346 — 0,053 x

FR23

limite vers le violet:

y = 0,910 — x

FR34

limite vers le jaune:

y = 0,315 + 0,047 x

FR41

lieu spectral

 

Points d'intersection:

 

x

y

FR1

0,690

0,310

FR2

0,595

0,315

FR3

0,569

0,341

FR4

0,655

0,345

2.33   «Signal avertisseur de risque de choc arrière», un signal automatique émis par le véhicule aval à l'intention du véhicule amont afin de l'avertir qu'il doit agir de toute urgence pour éviter une collision.

2.34   Par «gonio(photo)mètre (sauf si un règlement spécifique en dispose autrement)», on entend un système utilisé pour effectuer des mesures photométriques à partir des coordonnées angulaires indiquées en degrés sur une sphère ayant un axe polaire vertical conformément à la publication no 70 de la CEI, Vienne 1987, c'est-à-dire correspondant à un gonio(photo)mètre dont l'axe horizontal est fixe par rapport au sol et l'axe de rotation, mobile, perpendiculaire à l'axe horizontal (voir l'annexe 14 du présent règlement). Note: La publication de la CEI susmentionnée précise la procédure à suivre pour corriger les coordonnées angulaires lorsqu'un gonio(photo)mètre d'un type différent est utilisé.

2.35   Par «Plan H», le plan horizontal contenant le centre de référence du feu.

2.36   Activation séquentielle, un branchement électrique au sein duquel les différentes sources lumineuses d'un feu sont interconnectées de manière à être activées dans un ordre prédéterminé.

3.   DEMANDE D'HOMOLOGATION

3.1   La demande d'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse est présentée par le constructeur ou par son représentant dûment accrédité.

3.2   Elle doit être accompagnée des pièces et indications suivantes, en triple exemplaire:

3.2.1

Description du type de véhicule en ce qui concerne les points mentionnés aux paragraphes 2.2.1 à 2.2.4 ci-dessus. Le type de véhicule doit être indiqué avec mention des restrictions relatives au chargement, notamment la charge maximale admissible dans le coffre à bagages;

3.2.2

Bordereau des dispositifs prescrits par le constructeur pour l'ensemble éclairage et signalisation lumineuse. Le bordereau peut comprendre pour chaque opération plusieurs types de dispositifs. Chaque type doit être dûment identifié (composant, marque d'homologation, nom du fabricant, etc.); en outre, ce bordereau peut porter pour chaque fonction la mention supplémentaire suivante: «ou des dispositifs équivalents»;

3.2.3

Schéma de l'ensemble de l'installation d'éclairage et de signalisation lumineuse et de la position des différents dispositifs sur le véhicule; et

3.2.4

Si besoin est, afin de vérifier la conformité des prescriptions du présent règlement, schéma(s) indiquant pour chaque feu la plage éclairante telle que définie au paragraphe 2.9, la surface de sortie de la lumière telle que définie au paragraphe 2.8, l'axe de référence tel que défini au paragraphe 2.11, et le centre de référence tel que défini au paragraphe 2.12. Ces renseignements ne sont pas nécessaires pour le dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière (par. 2.7.13).

3.2.5

La demande d'homologation doit préciser la méthode utilisée pour la définition de la surface apparente (voir par. 2.10).

3.2.6

Si le véhicule est équipé d'un AFS, le demandeur doit présenter une description détaillée contenant les renseignements suivants:

3.2.6.1

Les fonctions et les modes d'éclairage pour lesquels l'AFS a été homologué;

3.2.6.2

Les signaux de commande AFS correspondants et leurs caractéristiques techniques, définies conformément à l'annexe 10 du règlement no 123;

3.2.6.3

Les dispositions prises pour adapter automatiquement les fonctions et les modes d'éclairage avant, conformément au paragraphe 6.22.7.4 du présent règlement;

3.2.6.4

Toute instruction spéciale, le cas échéant, concernant l'examen des sources lumineuses et l'observation visuelle du faisceau;

3.2.6.5

Les documents demandés dans le paragraphe 6.22.9.2 du présent règlement;

3.2.6.6

Les feux qui sont groupés ou combinés avec l'AFS ou mutuellement incorporés avec lui;

3.2.6.7

Les unités d'éclairage conçues pour satisfaire aux prescriptions du paragraphe 6.22.5 du présent règlement;

3.2.7

Pour les véhicules des catégories M et N, une description des conditions d'alimentation électrique des dispositifs définis aux paragraphes 2.7.9, 2.7.10, 2.7.12, 2.7.14 et 2.7.15 ci-dessus, y compris, s'il y a lieu, des renseignements sur un module d'alimentation spécial/un module de commande de source lumineuse ou un module de variation d'intensité.

3.3   Un véhicule à vide muni d'un équipement complet d'éclairage et de signalisation lumineuse tel que décrit au paragraphe 3.2.2, représentatif du type de véhicule à homologuer, doit être présenté au service technique chargé des essais d'homologation.

3.4   La communication figurant à l'annexe 1 du présent règlement doit être jointe au dossier d'homologation.

4.   HOMOLOGATION

4.1   Lorsque le type de véhicule présenté à l'homologation en application du présent règlement satisfait, pour tous les dispositifs indiqués sur le bordereau, aux prescriptions du présent règlement, l'homologation pour ce type de véhicule doit être accordée.

4.2   Un numéro d'homologation doit être attribué à chaque homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 06 correspondant à la série 06 d'amendements) indiquent la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de la délivrance de l'homologation. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de véhicule, ni au même type de véhicule présenté avec un équipement non prévu au bordereau mentionné au paragraphe 3.2.2 ci-dessus, sous réserve du paragraphe 7 du présent règlement.

4.3   L'homologation, l'extension, le refus d'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type ou d'une partie de véhicule en application du présent règlement doit être notifié aux Parties à l'Accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle figurant à l'annexe 1 du présent règlement.

4.4   Sur tout véhicule conforme à un type de véhicule homologué en application du présent règlement, il faut apposer de manière visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d'homologation, une marque d'homologation internationale composée:

4.4.1

D'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (10);

4.4.2

Du numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d'un tiret et du numéro d'homologation, placé à droite du cercle prévu au paragraphe 4.4.1.

4.5   Si le véhicule est conforme à un type de véhicule homologué, en application d'un ou de plusieurs autres règlements joints en annexe à l'Accord dans le pays qui a accordé l'homologation en application du présent règlement, il n'est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.4.1; en pareil cas, les numéros de règlement et d'homologation et les symboles additionnels pour tous les règlements en application desquels l'homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l'homologation en application du présent règlement doivent être inscrits l'un au-dessous de l'autre à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.4.1.

4.6   La marque d'homologation doit être nettement lisible et indélébile.

4.7   La marque d'homologation doit être placée sur la plaque signalétique du véhicule apposée par le constructeur ou à proximité.

4.8   L'annexe 2 du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation.

5.   SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

5.1   Les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse doivent être montés de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation définies aux paragraphes 2.24, 2.24.1 et 2.24.2, et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis, ils gardent les caractéristiques imposées par le présent règlement et que le véhicule demeure conforme aux prescriptions du présent règlement. En particulier, les feux ne doivent pas pouvoir être déréglés par inadvertance.

5.2   Les feux d'éclairage décrits aux paragraphes 2.7.9, 2.7.10 et 2.7.19 doivent être installés de telle sorte qu'un réglage correct de l'orientation soit aisément réalisable.

5.2.1   Dans le cas de projecteurs pour lesquels sont prévues des mesures visant à empêcher qu'ils gênent les usagers de la route des pays où le sens de circulation est opposé à celui du pays pour lequel ces projecteurs ont été conçus, ces mesures doivent pouvoir être appliquées automatiquement ou par le conducteur, alors que le véhicule est en stationnement, sans l'aide d'outils spéciaux (autres que ceux fournis avec le véhicule par le constructeur (11)). Des instructions détaillées doivent être fournies avec le véhicule par le constructeur.

5.3   Pour tous les dispositifs de signalisation lumineuse, y compris ceux qui sont situés sur les parois latérales, l'axe de référence du feu lorsqu'il est monté sur le véhicule doit être parallèle au plan d'appui du véhicule sur la route; en outre, cet axe doit être perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule dans le cas des catadioptres latéraux, et parallèle à ce plan dans le cas de tous les autres dispositifs de signalisation. Dans chaque direction, une tolérance de ± 3° est admise. De plus, les instructions de montage éventuellement données par le constructeur doivent être respectées.

5.4   À défaut de prescriptions particulières, la hauteur et l'orientation des feux doivent être vérifiées alors que le véhicule est à vide et placé sur une surface plane et horizontale, dans les conditions définies aux paragraphes 2.24, 2.24.1 et 2.24.2 et, dans le cas où le véhicule est équipé d'un AFS, alors que celui-ci est à l'état neutre.

5.5   Sauf indications particulières, les feux d'une même paire doivent:

5.5.1

Être montés symétriquement par rapport au plan longitudinal médian (cette estimation étant faite d'après la forme géométrique extérieure du feu et non d'après le bord de sa plage éclairante définie au paragraphe 2.9);

5.5.2

Être symétriques l'un de l'autre par rapport au plan longitudinal médian; cette condition ne s'applique pas à la structure intérieure du feu;

5.5.3

Satisfaire aux mêmes prescriptions colorimétriques et avoir des caractéristiques photométriques sensiblement identiques. Cette exigence ne s'applique pas à une paire assortie de feux de brouillard avant de la classe F3;

5.5.4

Avoir des caractéristiques photométriques sensiblement identiques.

5.6   Sur les véhicules dont la forme extérieure est asymétrique, les conditions ci-dessus devront être respectées dans la mesure du possible.

5.7   Feux groupés, combinés, mutuellement incorporés ou simples

5.7.1   Des feux peuvent être groupés, combinés ou mutuellement incorporés, à condition que toutes les prescriptions concernant la couleur, l'emplacement, l'orientation, la visibilité géométrique, les branchements électriques et toutes autres prescriptions qui leur seraient applicables soient satisfaites.

5.7.1.1   Les prescriptions photométriques et colorimétriques applicables à un feu doivent être remplies lorsque toutes les autres fonctions avec lesquelles ce feu est groupé, combiné ou mutuellement incorporé sont éteintes.

Toutefois, lorsqu'un feu de position avant ou arrière est mutuellement incorporé avec une ou plusieurs autres fonctions, qui peuvent être activées en même temps que lui, les prescriptions concernant la couleur de chacune de ces autres fonctions doivent être remplies lorsque la ou les fonctions mutuellement incorporées et les feux de position avant ou arrière sont allumés.

5.7.1.2   Les feux-stop et les feux indicateurs de direction mutuellement incorporés ne sont pas autorisés.

5.7.1.3   Lorsque des feux-stop et des feux indicateurs de direction sont groupés, les prescriptions suivantes doivent être respectées:

5.7.1.3.1

Aucune ligne droite horizontale ou verticale traversant les projections des surfaces apparentes de ces feux sur un plan perpendiculaire à l'axe de référence ne doit couper plus de deux limites séparant des surfaces adjacentes de couleur différente;

5.7.1.3.2

Les surfaces apparentes de ces feux dans la direction de l'axe de référence, estimées sur la base des zones limitées par le contour de leurs surfaces de sortie de la lumière, ne se chevauchent pas.

5.7.2   Feux simples.

5.7.2.1   Les feux simples définis à l'alinéa a du paragraphe 2.16.1, qui sont constitués de deux parties distinctes ou plus, doivent être installés de façon:

a)

Que la superficie totale de la projection des parties distinctes sur un plan tangent à la surface extérieure de la glace extérieure et perpendiculaire à l'axe de référence occupe au moins 60 % du plus petit quadrilatère circonscrivant ladite projection; ou

b)

Que la distance minimum entre les côtés en regard des deux parties distinctes adjacentes/tangentes n'excède pas 75 mm lorsque la mesure est effectuée perpendiculairement à l'axe de référence.

Ces prescriptions ne s'appliquent pas à un catadioptre simple.

5.7.2.2   Les feux simples définis à l'alinéa b ou c du paragraphe 2.16.1, qui sont constitués de deux feux marqués «D» ou de deux catadioptres indépendants, doivent être installés de façon:

a)

Que la projection de leurs surfaces apparentes dans la direction de l'axe de référence des deux feux ou catadioptres occupe au moins 60 % du plus petit quadrilatère circonscrit à la projection de ces surfaces apparentes dans la direction de l'axe de référence; ou

b)

Que la distance minimum entre les côtés en regard des surfaces apparentes dans la direction de l'axe de référence des deux feux ou des deux catadioptres indépendants n'excède pas 75 mm lorsque la mesure est effectuée perpendiculairement à l'axe de référence.

5.7.2.3   Les feux simples définis à l'alinéa d du paragraphe 2.16.1 doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 5.7.2.1.

Deux feux ou plus et/ou deux surfaces apparentes distinctes ou plus montés dans le même boîtier et/ou ayant une glace extérieure commune ne sont pas considérés comme un système de feux interdépendants.

Toutefois, un feu ayant la forme d'une bande peut faire partie d'un système de feux interdépendants.

5.7.2.4   Deux feux ou un nombre pair de feux ayant la forme d'une bande doivent être situés symétriquement par rapport au plan longitudinal médian du véhicule, s'étendant au moins jusqu'à 0,40 m de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule, de chaque côté de celui-ci, en ayant une longueur minimale de 0,80 m; l'éclairage de cette surface devra être assuré par au moins deux sources de lumière situées le plus près possible de ses extrémités. La surface apparente peut être constituée par un ensemble d'éléments juxtaposés, pour autant que les projections des diverses surfaces apparentes élémentaires sur un plan transversal satisfassent aux prescriptions du paragraphe 5.7.2.1.

5.8   La hauteur maximale au-dessus du sol est mesurée à partir du point le plus haut, et la hauteur minimale à partir du point le plus bas, de la surface apparente dans la direction de l'axe de référence.

Lorsque la hauteur (maximale et minimale) au-dessus du sol est manifestement conforme aux prescriptions du règlement, il n'est pas nécessaire de délimiter avec précision la surface apparente.

5.8.1   Aux fins de la réduction des angles de visibilité géométrique, la hauteur d'un feu au-dessus du sol est mesurée à partir du plan H.

5.8.2   Pour les feux de croisement, la hauteur minimale au-dessus du sol se mesure à partir du point le plus bas de la sortie effective du système optique (par exemple réflecteur, lentille ou lentille de projection), indépendamment de son utilisation.

5.8.3   La position, dans le sens de la largueur, est déterminée à partir du bord de la surface apparente dans la direction de l'axe de référence le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule par rapport à la largeur hors tout, et à partir des bords intérieurs de la surface apparente dans la direction de l'axe de référence par rapport à la distance entre les feux.

Lorsque la position, dans le sens de la largeur, est manifestement conforme aux prescriptions du règlement, il n'est pas nécessaire de délimiter avec précision les bords de toute surface.

5.9   Sauf indications particulières, les caractéristiques photométriques (par exemple, l'intensité, la couleur, la surface apparente, etc.) d'un feu ne doivent pas être modifiées intentionnellement lorsqu'il est allumé.

5.9.1   Les feux indicateurs de direction, les feux de détresse, les feux de position latéraux jaune-auto conformes au paragraphe 6.18.7 ci-dessous et le signal de freinage d'urgence doivent être des feux clignotants.

5.9.2   Les caractéristiques photométriques de chaque feu peuvent varier:

a)

En fonction de la luminosité;

b)

Du fait de l'allumage d'autres feux; ou

c)

Lorsque les feux servent à assurer une autre fonction d'éclairage;

à condition que toute variation des caractéristiques photométriques soit conforme aux prescriptions techniques relatives au feu concerné.

5.9.3   Les caractéristiques photométriques des feux indicateurs de direction des catégories 1, 1a, 1b, 2a ou 2b peuvent varier durant un clignotement par activation séquentielle conformément au paragraphe 5.6 du règlement no 6.

Cette disposition ne doit pas s'appliquer lorsque les feux indicateurs de direction des catégories 2a et 2b sont utilisés comme signal de freinage d'urgence conformément au paragraphe 6.23.1 du présent règlement.

5.10   Aucune lumière rouge pouvant prêter à confusion ne doit être émise vers l'avant par un feu tel que défini au paragraphe 2.7 et aucune lumière blanche pouvant prêter à confusion ne doit être émise vers l'arrière par un feu tel que défini au paragraphe 2.7. Il n'est pas tenu compte des dispositifs d'éclairage installés à l'intérieur du véhicule. En cas de doute, la conformité est vérifiée comme suit:

5.10.1

Pour la visibilité de la lumière rouge vers l'avant du véhicule, à l'exception du feu de position latéral rouge le plus en arrière, il ne doit pas y avoir de visibilité directe de la surface apparente d'un feu de couleur rouge pour l'œil d'un observateur se déplaçant dans la zone 1, définie à l'annexe 4.

5.10.2

Pour la visibilité de la lumière blanche vers l'arrière, à l'exception des feux de marche arrière et des marquages latéraux à grande visibilité de couleur blanche fixés au véhicule, la surface apparente d'un feu de couleur blanche n'est pas directement visible pour l'œil d'un observateur se déplaçant dans la zone 2 d'un plan transversal situé à 25 m en arrière du véhicule (voir annexe 4);

5.10.3

Dans leurs plans respectifs, les zones 1 et 2 explorées par l'œil de l'observateur sont limitées:

5.10.3.1

En hauteur, par deux plans horizontaux respectivement à 1 et à 2,20 m au-dessus du sol;

5.10.3.2

En largeur, par deux plans verticaux formant respectivement vers l'avant et vers l'arrière un angle de 15° vers l'extérieur par rapport au plan médian du véhicule et passant par le ou les points de contact de plans verticaux parallèles au plan longitudinal médian du véhicule et délimitant la largeur hors tout du véhicule. S'il y a plusieurs points de contact, le plus en avant correspond au plan avant, le plus en arrière correspond au plan arrière.

5.11   Les branchements électriques doivent être tels que les feux de position avant et arrière, les feux d'encombrement (le cas échéant), les feux de position latéraux (le cas échéant) et le dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière ne puissent être allumés et éteints que simultanément.

5.11.1   Cette condition ne s'applique pas:

5.11.1.1

Lorsque les feux de position avant et arrière, ainsi que les feux de position latéraux, s'ils sont combinés ou incorporés mutuellement avec les premiers, utilisés comme feux de stationnement, sont allumés; ou

5.11.1.2

Lorsque les feux de position latéraux peuvent clignoter en même temps que les indicateurs de direction; ou

5.11.1.3

Lorsque le système de signalisation lumineuse fonctionne conformément au paragraphe 6.2.7.6.2.

5.11.2   Aux feux de position avant quand leur fonction est remplie par d'autres feux conformément aux dispositions du paragraphe 5.12.1 ci-après.

5.11.3   Dans le cas d'un système de feux interdépendants, toutes les sources lumineuses doivent s'allumer et s'éteindre simultanément.

5.12   Les branchements électriques doivent être tels que les feux de route, les feux de croisement et les feux de brouillard avant ne puissent être allumés que si les feux mentionnés au paragraphe 5.11 le sont également. Cependant, cette condition ne s'applique pas pour les feux de route ou les feux de croisement lorsque leurs avertissements lumineux consistent en l'allumage intermittent à de courts intervalles des feux de croisement ou des feux de route ou en l'allumage alterné à de courts intervalles des feux de croisement et des feux de route.

5.12.1   Les feux de croisement et/ou les feux de route et/ou les feux de brouillard avant peuvent faire fonction de feux de position avant à condition que:

5.12.1.1

Leurs branchements électriques soient tels qu'en cas de défaillance de l'un quelconque de ces dispositifs d'éclairage les feux de position avant se rallument automatiquement; et que

5.12.1.2

Ledit feu ou ladite fonction de remplacement satisfasse, pour le feu de position considéré, aux prescriptions concernant:

a)

La visibilité géométrique prescrite pour les feux de position avant dans le paragraphe 6.9.5; et

b)

Les valeurs photométriques minimales en fonction des angles de répartition de la lumière;

5.12.1.3

La conformité avec les prescriptions du paragraphe 5.12.1.2 ci-dessus soit dûment démontrée dans les rapports d'essai sur le feu ou la fonction de remplacement.

5.13   Témoins lumineux

Lorsqu'un témoin d'enclenchement est prévu par le présent règlement, il peut être remplacé par un témoin de fonctionnement.

5.14   Feux occultables

5.14.1   L'occultation des feux est interdite, à l'exception de celle des feux de route, des feux de croisement et des feux de brouillard avant, qui peuvent être occultés lorsqu'ils ne sont pas en fonctionnement.

5.14.2   En cas de défaillance du (des) dispositif(s) d'occultation, les feux doivent rester en position d'utilisation, s'ils sont déjà en fonctionnement, ou pouvoir être placés en position d'utilisation sans l'aide d'outils.

5.14.3   Il doit être possible de mettre les feux en position d'utilisation et de les allumer au moyen d'une seule commande, ceci n'excluant pas la possibilité de les mettre en position d'utilisation sans les allumer. Toutefois, dans le cas des feux de route et feux de croisement groupés, la commande ci-dessus est seulement exigée pour l'actionnement des feux de croisement.

5.14.4   De la place du conducteur, il ne doit pas être possible d'arrêter intentionnellement le mouvement de feux allumés, avant qu'ils atteignent la position d'utilisation. Lorsqu'il y a un risque d'éblouissement d'autres usagers lors du mouvement des projecteurs, ces derniers ne doivent pouvoir s'allumer qu'après avoir atteint leur position finale.

5.14.5   Lorsque le dispositif d'occultation est à une température comprise entre – 30 et + 50 °C, les feux doivent pouvoir atteindre la position d'utilisation dans les 3 s qui suivent la manœuvre initiale de la commande.

5.15   Les couleurs de la lumière émise par les feux (12) sont les suivantes:

Feux de route:

Blanc

Feux de croisement:

Blanc

Feux de brouillard avant:

Blanc ou jaune sélectif

Feux de marche arrière:

Blanc

Feux indicateurs de direction:

Jaune-auto

Signal de détresse:

Jaune-auto

Feux-stop:

Rouge

Feux de freinage d'urgence:

Jaune-auto ou rouge

Signal avertisseur de risque de choc arrière:

Jaune-auto

Dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière:

Blanc

Feux de position avant:

Blanc

Feux de position arrière:

Rouge

Feux de brouillard avant:

Blanc ou jaune sélectif

Feux de brouillard arrière:

Rouge

Feux de stationnement:

Blanc à l'avant, rouge à l'arrière, jaune-auto s'ils sont incorporés mutuellement aux feux indicateurs de direction latéraux ou aux feux de position latéraux

Feux de position latéraux:

Jaune-auto; les feux de position latéraux arrière peuvent cependant être rouges s'ils sont groupés, combinés ou incorporés mutuellement aux feux de position arrière, aux feux d'encombrement arrière, aux feux de brouillard arrière, aux feux-stop, ou encore s'ils sont groupés avec les catadioptres arrière ou si leurs surfaces respectives de sortie de la lumière se recoupent

Feux d'encombrement:

Blanc à l'avant, rouge à l'arrière

Feux de circulation diurne:

Blanc

Catadioptres arrière, non triangulaires:

Rouge

Catadioptres arrière, triangulaires:

Rouge

Catadioptres avant, non triangulaires:

Identique à la lumière reçue (13)

Catadioptres latéraux non triangulaire