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Document 32015R2424R(01)

Rectificatif au règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) no 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) no 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (JO L 341 du 24.12.2015)

OJ L 71, 16.3.2016, p. 322–322 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
OJ L 71, 16.3.2016, p. 322–323 (HU)
OJ L 71, 16.3.2016, p. 1–1 (GA)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2015/2424/corrigendum/2016-03-16/oj

16.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 71/322


Rectificatif au règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) no 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) no 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 341 du 24 décembre 2015 )

Page 89, article 4, troisième alinéa:

au lieu de:

«… dans la mesure où il concerne l'article 124, paragraphe 1, point f) … du règlement (CE) no 207/2009 …. Jusqu'à cette date, les compétences visées à l'article 124, paragraphe 1, point f) …»,

lire:

«… dans la mesure où il concerne l'article 124, paragraphe 1, point h) … du règlement (CE) no 207/2009 …. Jusqu'à cette date, les compétences visées à l'article 124, paragraphe 1, point h) …».


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