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Document 32014D0439R(02)
Corrigendum to Council Implementing Decision 2014/439/CFSP of 8 July 2014 implementing Decision 2012/642/CFSP concerning restrictive measures against Belarus (OJ L 200, 9.7.2014)
Rectificatif à la décision d'exécution 2014/439/PESC du Conseil du 8 juillet 2014 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (JO L 200 du 9.7.2014)
Rectificatif à la décision d'exécution 2014/439/PESC du Conseil du 8 juillet 2014 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (JO L 200 du 9.7.2014)
OJ L 176, 7.7.2015, p. 41–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2014/439/corrigendum/2015-07-07/oj
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7.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 176/41 |
Rectificatif à la décision d'exécution 2014/439/PESC du Conseil du 8 juillet 2014 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 200 du 9 juillet 2014 )
Page 14, annexe, point II, mention unique (corrigée par le rectificatif publié au JO L 328 du 13.11.2014, p. 61):
au lieu de:
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Nom |
Nom (en biélorusse) |
Nom (en russe) |
Motifs |
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«233. |
Volkov, Vitaliy Nikolayevich |
Волкаў, Віталь Мiкалаевiч |
Волков, Виталий Николаевич |
Juge au tribunal régional de Shklov. En janvier 2012, il a ordonné le transfert de N. Statkevitch, ancien candidat à l'élection présidentielle et militant d'opposition, vers une prison de sécurité à Moguilev, au simple motif d'infractions présumées au règlement intérieur de la colonie pénitentiaire IK-17 de Shklov. Ainsi, cette décision a eu pour conséquence de faire subir à N. Statkevitch des violations de ses droits humains telles que la privation de sommeil et la mise en danger de sa santé.» |
lire:
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Noms Transcription du biélorusse Transcription du russe |
Noms (en biélorusse) |
Noms (en russe) |
Informations d'identification |
Motifs de l'inscription |
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«233. |
Volkau, Vital Mikalayevich Volkov, Vitaliy Nikolayevich |
Волкаў, Віталь Мiкалаевiч |
Волков, Виталий Николаевич |
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Juge au tribunal régional de Shklov. En janvier 2012, il a ordonné le transfert de N. Statkevitch, ancien candidat à l'élection présidentielle et militant d'opposition, vers une prison de sécurité à Moguilev, au simple motif d'infractions présumées au règlement intérieur de la colonie pénitentiaire IK-17 de Shklov. Ainsi, cette décision a eu pour conséquence de faire subir à N. Statkevitch des violations de ses droits humains telles que la privation de sommeil et la mise en danger de sa santé.» |