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Document 42014D0680

2014/680/UE, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 24 septembre 2014 portant nomination de juges à la Cour de justice

OJ L 284, 30.9.2014, p. 45–45 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/680/oj

30.9.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 284/45


DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES

du 24 septembre 2014

portant nomination de juges à la Cour de justice

(2014/680/UE, Euratom)

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 19,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 253 et 255,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Les mandats de quatorze juges et de quatre avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2015. Il convient de procéder à de nouvelles nominations pour la période allant du 7 octobre 2015 au 6 octobre 2021.

(2)

Monsieur Koen LENAERTS et Madame Rosario SILVA DE LAPUERTA ont été proposés en vue d'un renouvellement dans leurs fonctions de juges de la Cour de justice.

(3)

Le comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a donné un avis sur l'adéquation de Monsieur Koen LENAERTS et de Madame Rosario SILVA DE LAPUERTA à l'exercice des fonctions de juges de la Cour de justice,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés juges à la Cour de justice pour la période allant du 7 octobre 2015 au 6 octobre 2021:

M. Koen LENAERTS,

Mme Rosario SILVA DE LAPUERTA.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2014.

Le président

S. SANNINO


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