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Document 32014R0722

Règlement (UE) n ° 722/2014 du Conseil du 24 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

JO L 192 du 1.7.2014, p. 9–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2021; abrog. implic. par 32021R2278

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/722/oj

1.7.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 192/9


RÈGLEMENT (UE) No 722/2014 DU CONSEIL

du 24 juin 2014

modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Il est dans l'intérêt de l'Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour cent produits qui ne figurent actuellement pas à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil (1). Il convient, dès lors, d'insérer ces produits dans ladite annexe.

(2)

Il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour sept des produits qui figurent actuellement à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013. Il convient, dès lors, de supprimer ces produits de ladite annexe.

(3)

Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises pour 76 suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché ou de procéder à des adaptations linguistiques. Il convient, en outre, de modifier les codes TARIC de quatre produits supplémentaires. Par ailleurs, pour trois produits supplémentaires, un classement multiple est nécessaire. Il est nécessaire de supprimer de la liste des suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 les suspensions nécessitant des modifications et d'insérer les suspensions modifiées dans ladite liste.

(4)

Pour quatre produits, il est nécessaire, dans l'intérêt de l'Union, de modifier la date de leur examen obligatoire afin d'autoriser des importations en franchise de droits au-delà de cette date. Ces produits ont été examinés et des dates révisées ont été fixées pour leur prochain examen obligatoire. Il convient, dès lors, de les supprimer de la liste des suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 et de les réintégrer dans ladite liste après avoir procédé aux modifications nécessaires.

(5)

Il est nécessaire de regrouper quatre produits relevant de quatre désignations de marchandises différentes. Il convient que ces quatre produits relèvent désormais de deux désignations de marchandises. En outre, le double classement actuel des quatre suspensions relatives à ces quatre produits est devenu superflu et il convient, dès lors, de le modifier. Il y a lieu, par conséquent, de supprimer ces suspensions de la liste des suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 et de réinsérer les suspensions modifiées dans ladite liste.

(6)

Pour que le bénéfice de la suspension soit adapté à la force compétitive des entreprises concernées par les produits portant le code TARIC 4408393010, la suspension relative à ces produits devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2014.

(7)

Dans un souci de clarté, il est opportun d'indiquer au moyen d'un astérisque les rubriques modifiées.

(8)

Il convient de compléter l'annexe II du règlement (UE) no 1387/2013 avec des unités supplémentaires pour certains des nouveaux produits pour lesquels des suspensions sont accordées, afin de permettre un suivi statistique adéquat. Dans un souci de cohérence, les unités supplémentaires attribuées aux produits supprimés de l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 devraient également être supprimées de l'annexe II dudit règlement.

(9)

Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence.

(10)

Étant donné que les modifications prévues au présent règlement doivent prendre effet au 1er juillet 2014, il y a lieu que le présent règlement s'applique à compter de cette date et entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le tableau figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 est modifié comme suit:

1)

Entre le titre et le tableau, la note suivante est insérée:

«(*)

Suspension relative à un produit figurant dans la présente annexe pour lequel le code NC ou TARIC ou la désignation des marchandises ou la date d'examen obligatoire ont été modifiés par le règlement (UE) no 722/2014 du Conseil du 24 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels (JO L 192 du 1.7.2014, p. 9).»

2)

Les lignes correspondant aux produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérées selon l'ordre des codes NC mentionnés dans la première colonne du tableau figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013.

3)

Les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe II du présent règlement sont supprimées.

Article 2

L'annexe II du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée comme suit:

1)

Les lignes correspondant aux unités supplémentaires des produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe III du présent règlement sont ajoutées.

2)

Les lignes correspondant aux unités supplémentaires des produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe IV du présent règlement sont supprimées.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 1er juillet 2014.

Cependant, pour les produits portant le code TARIC 4408393010, il s'applique à compter du 1er janvier 2014.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 24 juin 2014.

Par le Conseil

Le président

E. VENIZELOS


(1)  Règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).


ANNEXE I

SUSPENSIONS TARIFAIRES VISÉES À L'ARTICLE 1er, POINT 2)

Code

TARIC

Désignation des marchandises

Taux des droits autonomes

Date prévue de l'examen obligatoire

*ex 1511 90 19

*ex 1511 90 91

*ex 1513 11 10

*ex 1513 19 30

*ex 1513 21 10

*ex 1513 29 30

10

10

10

10

10

10

Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication:

d'acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10,

d'esters méthyliques d'acides gras des positions 2915 ou 2916,

d'alcools gras des positions 2905 17, et 2905 19 et 3823 70 destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques,

d'alcools gras de la position 2905 16, purs ou en mélange, destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques,

d'acide stéarique de la sous-position 3823 11 00,

de produits de la position 3401,

d'acides gras d'une grande pureté de la position 2915 destinés à la fabrication de produits chimiques autres que les produits de la position 3826 ou

de produits de la position 1516 (1)

0 %

31.12.2014

ex 1901 90 99

ex 2106 90 98

39

45

Préparation sous forme de poudre contenant en poids:

15 % ou plus mais pas plus de 35 % de maltodextrine de blé,

15 % ou plus mais pas plus de 35 % de lactosérum,

10 % ou plus mais pas plus de 30 % d'huile de tournesol raffinée, décolorée, désodorisée et non hydrogénée,

10 % ou plus mais pas plus de 30 % de fromage fondu affiné séché par atomisation,

5 % ou plus mais pas plus de 15 % de babeurre, et

0,1 % ou plus mais pas plus de 10 % de caséinate de sodium, de phosphate disodique et d'acide lactique

0 %

31.12.2018

ex 2106 10 20

20

Concentré de protéines de soja dont la teneur en poids en protéines, calculée sur la base du poids sec, est de 65 % ou plus, mais ne dépasse pas 90 %, à l'état de poudre ou sous forme texturée

0 %

31.12.2018

ex 2207 20 00

ex 2207 20 00

ex 3820 00 00

20

80

20

Matière première constituée (en poids) de:

88 % d'éthanol au minimum, mais sans excéder 92 %,

2,2 % de monoéthylène-glycol au minimum, mais sans excéder 2,7 %,

1,0 % de méthyléthylcétone, mais sans excéder 1,3 %,

0,36 % d'agent de surface anionique au minimum, mais sans excéder 0,40 % (environ 30 % d'activité),

0,0293 % de méthyl isopropyl cétone au minimum, mais sans excéder 0,0396 %,

0,0195 % de 5 méthyl-3-heptanone au minimum, mais sans excéder 0,0264 %,

10 ppm de benzoate de denatonium (Bitrex) au minimum, mais sans excéder 12 ppm,

0,01 % de parfum au maximum,

6,5 % d'eau au minimum, mais sans excéder 8,0 %,

destinée à la fabrication de liquide concentré pour lave-glace et autres préparations pour dégivrage (1)

0 %

31.12.2018

ex 2707 99 99

10

Huiles lourdes et moyennes, dont la teneur aromatique excède la teneur non aromatique, destinées à être utilisées en tant que produits d'alimentation des raffineries devant subir un des traitements spécifiques définis dans la note complémentaire 5 du chapitre 27 (1)

0 %

31.12.2018

ex 2710 19 99

10

Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d'hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant:

au moins 90 %, en poids, de composés saturés, et

au maximum 0,03 %, en poids, de soufre,

et présentant un indice de viscosité supérieur ou égal à120

0 %

31.12.2018

*ex 2823 00 00

10

Dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7):

de pureté égale ou supérieure à 99,9 % en poids,

présentant une granulométrie moyenne égale ou supérieure à 0,7 μm, mais n'excédant pas 2,1 μm

0 %

31.12.2017

ex 2827 39 85

40

Chlorure de baryum dihydraté (CAS RN 10326-27-9)

0 %

31.12.2018

ex 2835 10 00

20

Hypophosphite de sodium (CAS RN 7681-53-0)

0 %

31.12.2018

*ex 2836 99 17

20

Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS RN 57219-64-4)

0 %

31.12.2018

ex 2841 70 00

10

Tetraoxomolybdate(2-) de diammonium (CAS RN 13106-76-8)

0 %

31.12.2018

ex 2903 39 19

10

1-Bromo-2-méthylpropane (CAS RN 78-77-3), d'une pureté d'au moins 99,0 % et ne contenant pas plus de:

0,25 % de bromure de sec-butyle

0,06 % de bromure de n-butyle

0,06 % de bromure de n-propyle

0 %

31.12.2018

ex 2903 39 90

85

(Perfluorobutyl)éthylène (CAS RN 19430-93-4)

0 %

31.12.2018

ex 2903 39 90

87

1H-perfluorohexane (CAS RN 355-37-3)

0 %

31.12.2018

ex 2905 11 00

10

Méthanol (CAS RN 67-56-1), d'une pureté en poids de 99,85 % ou plus

0 %

31.12.2018

*ex 2905 19 00

11

Tert-butanolate de potassium (CAS RN 865-47-4), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne conformément à la note 1 e) du chapitre 29 de la NC

0 %

31.12.2018

ex 2905 19 00

20

Titanate de butyle monohydrate, homopolymère (CAS RN 162303-51-7)

0 %

31.12.2018

ex 2905 19 00

25

Tétra 2-éthylhexyltitanate (CAS RN 1070-10-6)

0 %

31.12.2018

*ex 2908 19 00

10

Pentafluorophénol (CAS RN 771-61-9)

0 %

31.12.2018

ex 2910 90 00

20

2- [(2-Méthoxyphénoxy) méthyl] oxiranne (CAS RN 2210-74-4)

0 %

31.12.2018

ex 2912 29 00

70

4-tert-Butylbenzaldéhyde (CAS RN 939-97-9)

0 %

31.12.2018

ex 2912 29 00

80

4-isopropylbenzaldéhyde (CAS RN 122-03-2)

0 %

31.12.2018

ex 2914 50 00

55

2,2',4,4'-Tétrahydroxybenzophénone (CAS RN 131-55-5)

0 %

31.12.2018

ex 2914 70 00

80

Tétrachloro-p-benzoquinone (CAS RN 118-75-2)

0 %

31.12.2018

ex 2915 39 00

25

Acétate de 2-méthylcyclohéxyle (CAS RN 5726-19-2)

0 %

31.12.2018

ex 2916 14 00

20

Méthacrylate d'éthyle (CAS RN 97-63-2)

0 %

31.12.2018

ex 2916 39 90

48

Chlorure de 3-fluorobenzoyle (CAS RN 1711-07-5)

0 %

31.12.2018

ex 2917 19 90

15

But-2-ynedioate de diméthyle (CAS RN 762-42-5)

0 %

31.12.2018

ex 2917 19 90

25

Anhydride n-dodecenylsuccinique (CAS RN 19780-11-1)

0 %

31.12.2018

ex 2917 39 95

40

2-Nitrotéréphtalate de diméthyle (CAS RN 5292-45-5)

0 %

31.12.2018

ex 2918 99 90

25

3-Methoxy-2-(2-chlorométhylphényl)-acrylate de méthyle (CAS RN 117428-51-0)

0 %

31.12.2018

ex 2919 90 00

60

(1-Méthyléthylidène)di-4, 1-phénylènetétraphényl diphosphate (CAS RN 5945-33-5)

0 %

31.12.2018

ex 2921 42 00

30

4-Nitroaniline (CAS RN 100-01-6)

0 %

31.12.2018

*ex 2921 42 00

86

2,5-Dichloroaniline (CAS RN 95-82-9)

0 %

31.12.2017

ex 2921 49 00

50

3,4-Xylidine (CAS RN 95-64-7)

0 %

31.12.2018

ex 2922 49 85

80

Acide 12-aminododécanoïque (CAS RN 693-57-2)

0 %

31.12.2018

ex 2924 29 98

37

Béflubutamide (ISO) (CAS RN 113614-08-7)

0 %

31.12.2018

ex 2924 29 98

43

N,N'-(3,3'-Diméthylbiphényle-4,4'-ylène)di(acétoacétamide) (CAS RN 91-96-3)

0 %

31.12.2018

*ex 2925 29 00

20

Chlorhydrate de N-[3-(diméthylamino)propyl]-N'-éthylcarbodiimide (CAS RN 25952-53-8)

0 %

31.12.2018

ex 2926 90 95

23

Acrinathrine (ISO) (CAS RN 101007-06-1)

0 %

31.12.2018

ex 2926 90 95

27

Cyhalofop-butyl (ISO) (CAS RN 122008-85-9)

0 %

31.12.2018

ex 2927 00 00

60

Acide 4,4'-dicyano-4,4'-azodivalérique (CAS RN 2638-94-0)

0 %

31.12.2018

ex 2930 90 99

37

Ethanethioamide (CAS RN 62-55-5)

0 %

31.12.2018

ex 2930 90 99

43

Iodure de triméthylsulfoxonium (CAS RN 1774-47-6)

0 %

31.12.2018

ex 2931 90 90

33

Di-tert-butylphosphane (CAS RN 819-19-2)

0 %

31.12.2018

ex 2932 20 90

45

2,2-Diméthyl-1,3-dioxanne-4,6-dione (CAS RN 2033-24-1)

0 %

31.12.2018

ex 2932 99 00

53

1,3-Dihydro-1,3-diméthoxyisobenzofurane (CAS RN 24388-70-3)

0 %

31.12.2018

*ex 2932 99 00

80

1,3:2,4-bis-O-(4-Méthylbenzylidène)-D-glucitol (CAS RN 81541-12-0)

0 %

31.12.2016

*ex 2933 21 00

50

1-Bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne (CAS RN 16079-88-2)/(CAS RN 32718-18-6)

0 %

31.12.2016

ex 2933 39 99

58

4-Chloro-1-méthylpipéridine (CAS RN 5570-77-4)

0 %

31.12.2018

ex 2933 49 90

80

6,7,8-trifluoro-1-[formyl(méthyl)amino] -4-oxo-1,4-dihydroquinoléine-3-carboxylate d'éthyle (CAS RN 100276-65-1)

0 %

31.12.2018

ex 2933 59 95

13

2-Diéthylamino-6-hydroxy-4-méthylpyrimidine (CAS RN 42487-72-9)

0 %

31.12.2018

*ex 2933 59 95

15

Phosphate de sitagliptine monohydraté (CAS RN 654671-77-9)

0 %

31.12.2018

ex 2933 69 80

65

1,3,5-Triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trithione, sel de trisodium (CAS RN 17766-26-6)

0 %

31.12.2018

ex 2933 99 80

14

2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-méthyl-6-(2-méthylprop-2-en-1-yl) phénol (CAS RN 98809-58-6)

0 %

31.12.2018

*ex 2935 00 90

17

6-Méthyl-4-oxo-5,6-dihydro-4H-thiéno[2,3-b]thiopyran-2-sulfonamide (CAS RN 120279-88-1)

0 %

31.12.2018

*ex 2935 00 90

88

Sesquisulphate monohydrate de N-(2-(4-amino-N-éthyl-m-toluidino)éthyl)méthanesulfonamide(CAS RN25646-71-3

0 %

31.12.2018

ex 3204 11 00

15

Colorant C.I. Disperse Blue 360 (CAS RN 70693-64-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 360 est supérieure ou égale à 99 % en poids

0 %

31.12.2018

*ex 3204 11 00

20

Colorant C.I. Disperse Yellow 241 (CAS RN 83249-52-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Yellow 241 est supérieure ou égale à 97 % en poids

0 %

31.12.2015

*ex 3204 11 00

40

Colorant C.I. Disperse Red 60 (CAS RN 17418-58-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Red 60 est supérieure ou égale à 50 % en poids

0 %

31.12.2016

*ex 3204 11 00

50

Colorant C.I. Disperse Blue 72 (CAS RN 81-48-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 72 est supérieure ou égale à 95 % en poids

0 %

31.12.2016

*ex 3204 11 00

60

Colorant C.I. Disperse Blue 359 (CAS RN 62570-50-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 359 est supérieure ou égale à 50 % en poids

0 %

31.12.2016

*ex 3204 11 00

70

Colorant C.I. Disperse Red 343 (CAS RN 99035-78-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Red 343 est supérieure ou égale à 95 % en poids

0 %

31.12.2017

*ex 3204 12 00

10

Colorant C.I. Acid Blue 9 (CAS RN 2650-18-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Blue 9 est supérieure ou égale à 50 % en poids

0 %

31.12.2016

ex 3204 12 00

50

Colorant C.I. Acid Blue 80 (CAS RN 4474-24-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Blue 80 est supérieure ou égale à 99 % en poids

0 %

31.12.2018

*ex 3204 13 00

10

Colorant C.I. Basic Red 1 (CAS RN 989-38-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Red 1 est supérieure ou égale à 50 % en poids

0 %

31.12.2016

*ex 3204 13 00

30

Colorant C.I. Basic Blue 7 (CAS RN 2390-60-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Blue 7 est supérieure ou égale à 50 % en poids

0 %

31.12.2017

*ex 3204 13 00

40

Colorant C.I. Basic Violet 1 (CAS RN 603-47-4 ou CAS RN 8004-87-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Violet 1 est supérieure ou égale à 90 % en poids

0 %

31.12.2017

*ex 3204 15 00

10

Colorant C.I. Vat Orange 7 (C.I.Pigment Orange 43) (CAS RN 4424-06-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Vat Orange 7 (C.I.Pigment Orange 43) est supérieure ou égale à 20 % en poids

0 %

31.12.2017

*ex 3204 15 00

60

Colorant C.I. Vat Blue 4 (CAS RN 81-77-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Vat Blue 4 est supérieure ou égale à 50 % en poids

0 %

31.12.2018

ex 3204 15 00

70

Colorant C.I. Vat Red 1 (CAS RN 2379-74-0)

0 %

31.12.2018

*ex 3204 17 00

10

Colorant C.I. Pigment Yellow 81 (CAS RN 22094-93-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 81 est supérieure ou égale à 50 % en poids

0 %

31.12.2018

ex 3204 17 00

13

Colorant C.I. Pigment Red 48:2 (CAS RN 7023-61-2)

0 %

31.12.2018

*ex 3204 17 00

15

Colorant C.I. Pigment Green 7 (CAS RN 1328-53-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Green 7 est supérieure ou égale à 40 % en poids

0 %

31.12.2016

*ex 3204 17 00

20

Colorant C.I. Pigment Blue 15:3 (CAS RN 147-14-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 15:3 est supérieure ou égale à 35 % en poids

0 %

31.12.2016

*ex 3204 17 00

25

Colorant C.I. Pigment Yellow 14 (CAS RN 5468-75-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 14 est supérieure ou égale à 25 % en poids

0 %

31.12.2016

*ex 3204 17 00

30

Colorant C.I. Pigment Yellow 97 (CAS RN 12225-18-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 97 est supérieure ou égale à 30 % en poids

0 %

31.12.2017

*ex 3204 17 00

35

Colorant C.I. Pigment Red 202 (CAS RN 3089-17-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 202 est supérieure ou égale à 70 % en poids

0 %

31.12.2016

*ex 3204 17 00

40

Colorant C.I. Pigment Yellow 120 (CAS RN 29920-31-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 120 est supérieure ou égale à 50 % en poids

0 %

31.12.2014

*ex 3204 17 00

50

Colorant C.I. Pigment Yellow 180 (CAS RN 77804-81-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 180 est supérieure ou égale à 90 % en poids

0 %

31.12.2014

*ex 3204 17 00

60

Colorant C.I. Pigment Red 53:1 (CAS RN 5160-02-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 53:1 est supérieure ou égale à 50 % en poids

0 %

31.12.2016

*ex 3204 17 00

65

Colorant C.I. Pigment Red 53 (CAS RN 2092-56-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 53 est supérieure ou égale à 50 % en poids

0 %

31.12.2016

*ex 3204 17 00

70

Colorant C.I. Pigment Yellow 13 (CAS RN 5102-83-0 ou CAS RN 15541-56-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 13 est supérieure ou égale à 60 % en poids

0 %

31.12.2016

*ex 3204 17 00

75

Colorant C.I. Pigment Orange 5 (CAS RN 3468-63-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Orange 5 est supérieure ou égale à 80 % en poids

0 %

31.12.2017

*ex 3204 17 00

80

Colorant C.I. Pigment Red 207 (CAS RN 71819-77-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 207 est supérieure ou égale à 50 % en poids

0 %

31.12.2017

*ex 3204 17 00

85

Colorant C.I. Pigment Blue 61 (CAS RN 1324-76-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 61 est supérieure ou égale à 35 % en poids

0 %

31.12.2017

*ex 3204 17 00

88

Colorant C.I. Pigment Violet 3 (CAS RN 1325-82-2 ou CAS RN 101357-19-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Violet 3 est supérieure ou égale à 90 % en poids

0 %

31.12.2017

*ex 3204 19 00

70

Colorant C.I. Solvent Red 49:2 (CAS RN 1103-39-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Red 49:2 est supérieure ou égale à 90 % en poids

0 %

31.12.2018

*ex 3204 19 00

71

Colorant C.I. Solvent Brown 53 (CAS RN 64696-98-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Brown 53 est supérieure ou égale à 95 % en poids

0 %

31.12.2015

*ex 3204 19 00

73

Colorant C.I. Solvent Blue 104 (CAS RN 116-75-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Blue 104 est supérieure ou égale à 97 % en poids

0 %

31.12.2015

*ex 3204 19 00

77

Colorant C.I. Solvent Yellow 98 (CAS RN 27870-92-4 ou CAS RN 12671-74-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Yellow 98 est supérieure ou égale à 95 % en poids

0 %

31.12.2016

*ex 3204 19 00

84

Colorant C.I. Solvent Blue 67 (CAS RN 12226-78-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Blue 67 est supérieure ou égale à 98 % en poids

0 %

31.12.2017

*ex 3204 19 00

85

Colorant C.I. Solvent Red HPR (CAS RN 75198-96-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Red HPR est supérieure ou égale à 95 % en poids

0 %

31.12.2017

*ex 3204 20 00

20

Colorant C.I. Fluorescent Brightener 71 (CAS RN 16090-02-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Fluorescent Brightener 71 est supérieure ou égale à 94 % en poids

0 %

31.12.2016

*ex 3204 20 00

30

Colorant C.I. Fluorescent Brightener 351 (CAS RN 27344-41-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Fluorescent Brightener 351 est supérieure ou égale à 90 % en poids

0 %

31.12.2016

ex 3206 49 70

10

Dispersion non aqueuse, contenant en poids:

57 % ou plus, mais pas plus de 63 %, d'oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1),

37 % ou plus, mais pas plus de 42 %, de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7), et

1 % ou plus, mais pas plus de 2 %, de triethoxycaprylylsilane (CAS RN 2943-75)

0 %

31.12.2018

*ex 3208 90 19

15

Polyoléfines chlorées, dans une solution

0 %

31.12.2018

ex 3208 90 19

ex 3824 90 97

45

61

Polymère composé d'un polycondensat de formaldéhyde et de naphthalénediol, chimiquement modifié par réaction avec un halogénoalcyne, dissous dans de l'acétate de méthyléther propylèneglycol

0 %

31.12.2018

*ex 3701 99 00

10

Plaque de quartz ou de verre, recouverte d'un film de chrome et revêtue d'une couche de résine photosensible ou électrosensible, du type utilisé pour les produits de la position 8541 ou 8542

0 %

31.12.2018

*ex 3707 10 00

40

Emulsion destinée à rendre les surfaces sensibles à la lumière, contenant

10 % ou moins en poids d'esters de naphtoquinonediazide,

2 % ou plus mais pas plus de 35 % en poids de copolymères d'hydroxystyrène et

pas plus de 7 % en poids de dérivés époxydiques

dissous dans du 1-ethoxy-2-propylacétate et/ou lactate d'éthyle

0 %

31.12.2016

*ex 3808 91 90

30

Préparation contenant des endospores ou des spores et des cristaux de protéines dérivées de:

Bacillus thuringiensis Berliner subsp. aizawai et kurstaki, ou

Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki, ou,

Bacillus thuringiensis subsp. israelensis, ou,

Bacillus thuringiensis subsp. aizawai, ou,

Bacillus thuringiensis subsp. tenebrionis

0 %

31.12.2014

ex 3811 21 00

13

Additifs contenant:

des alkylbenzènesulfonates (C16-24) de magnésium boratés, et

des huiles minérales,

ayant un indice de base (TBN) de plus de 250, mais pas plus de 350, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2018

ex 3811 21 00

15

Additifs composés de:

bis[bis([tétrapropylènephényl)] bis(hydrogénodithiophosphate} de zinc (CAS RN 11059-65-7),

thiophosphate de triphényle (CAS RN 597-82-0),

phosphite de triphényle (CAS RN 101-02-0), et

des huiles minérales,

destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2018

ex 3811 21 00

17

Additifs contenant:

principalement du diisobutylène sulfuré,

du sulfonate de calcium,

du polyisobutylène succinate de dialkylaminoalkyle et

des huiles minérales,

destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2018

ex 3811 21 00

25

Additifs contenant:

un copolymère de polyméthacrylate d'alkyle (en C8 à C18) avec du N [3 (diméthylamino)propyl]méthacrylamide, d'une masse moléculaire moyenne en poids (Mw) de plus de 10 000 mais pas plus de 20 000, et

plus de 15 % en poids mais pas plus de 30 % en poids d'huiles minérales

destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2018

ex 3811 21 00

27

Additifs contenant:

20 % en poids ou plus d'un copolymère éthylène-propylène modifié chimiquement par des groupements de l'anhydride succinique réagissant avec la 4 (4 nitrophénylazo)aniline et la 3-nitroaniline, et

des huiles minérales,

destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2018

ex 3811 21 00

33

Additifs contenant:

des sels de calcium des produits de réaction d'heptylphénol avec du formaldéhyde (no CAS 84605-23-2), et

des huiles minérales,

présentant un indice de basicité total (TBN) de plus de 40 mais pas plus de 100, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes ou de détergents surbasés utilisés dans des huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2018

ex 3811 21 00

35

Additifs contenant:

de l'o-amino polyisobutylènephénol (CAS RN 78330-13-9),

du polyisobutylène succinimide (CAS RN 84605-20-9),

de l'alkenylimidazoline (CAS RN 68784-17-8),

des dérivés nonylés de la diphénylamine (CAS RN 36878-20-3 et CAS RN 27177 41-9), et

plus de 30 % en poids mais pas plus de 45 % en poids d'huiles minérales,

destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2018

ex 3811 21 00

37

Additifs contenant:

un copolymère styrène-anhydride maléique estérifié avec des alcools en C4-C20, modifié par l'aminopropylmorpholine, et

plus de 50 % en poids mais pas plus de 75 % en poids d'huiles minérales,

destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2018

ex 3811 21 00

43

Additifs contenant:

des composés succinimide boraté (CAS RN 134758-95-5), et

des huiles minérales,

présentant un indice de basicité total (TBN) supérieur à 40, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2018

ex 3811 21 00

45

un copolymère de

méthacrylate d'alkyle (en C8 à C18) et de N [3 (diméthylamino)propyl]méthacrylamide,

un copolymère éthylène-propylène,

un copolymère éthylène-propylène modifié chimiquement par l'anhydride succinique, la 4-(4-nitrophényl)aniline et la 3-nitroaniline, et

plus de 15 % en poids mais pas plus de 30 % en poids d'huiles minérales,

avec ou sans polymère méthacrylique abaissant le point d'écoulement, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2018

*ex 3811 29 00

20

Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction d'acide bis (2-méthylpentan-2-yl)dithiophosphorique avec de l'oxyde de propylène, de l'oxyde de phosphore et des amines à chaîne alkyle en C12-14, utilisé comme additif concentré dans la fabrication des huiles lubrifiantes.

0 %

31.12.2017

*ex 3811 29 00

40

Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction du 2-méthylprop-1-ène avec du monochlorure de soufre et du sulfure de sodium (CAS RN68511-50-2), présentant une teneur en chlore égale ou supérieure à 0,01 % en poids, mais n'excédant pas 0,5 %, utilisé comme additif concentré dans la fabrication des huiles lubrifiantes

0 %

31.12.2017

ex 3811 29 00

60

Additifs contenant:

principalement du diisobutylène sulfuré,

du sulfonate de calcium, et

du polyisobutylène succinate de dialkyl aminoalkyle,

destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2018

ex 3811 29 00

70

Additifs constitué de phosphites de dialkyle (dans lesquels les groupes alkyles contiennent plus de 80 % en poids de groupes oléyles, palmityles et stéaryles), destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2018

ex 3811 29 00

80

Additifs contenant:

plus de 70 % en poids de 2,5-bis(tert-nonyldithio)-1,3,4-thiadiazole (CAS RN 89347-09-1), et

plus de 15 % en poids de 5-(tert-nonyldithio)-1,3,4-Thiadiazole-2(3H)-thione (CAS RN 97503-12-3),

utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2018

ex 3811 29 00

85

Additifs composés d'un mélange de 1,1-dioxyde de 3-(isoalkyloxy C9 11)tétrahydrothiophène, riche en C10 (CAS RN 398141-87-2), utilisés pour la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2018

*ex 3823 19 30

*ex 3823 19 30

20

30

Distillat d'acides gras de palme, même hydrogéné, d'une teneur en acides gras libres de 80 % ou plus destiné à la fabrication:

d'acides gras monocarboxyliques industriels de la position 3823,

d'acide stéarique de la position 3823,

d'acide stéarique de la position 2915,

d'acide palmitique de la position 2915, ou

de préparations pour l'alimentation des animaux de la position 2309 (1)

0 %

31.12.2018

*ex 3823 19 90

*ex 3823 19 90

20

30

Huiles acides de raffinage de palme destinées à la fabrication:

d'acides gras monocarboxyliques industriels de la position 3823

d'acide stéarique de la position 3823

d'acide stéarique de la position 2915

d'acide palmitique de la position 2915 ou

de préparations pour l'alimentation des animaux de la position 2309 (1)

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 97

18

Bis[(9-oxo- 9H-thioxanthène-1-yloxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n'excédant pas en moyenne 5 motifs monomères (CAS RN 813452-37-8)

0 %

31.12.2014

ex 3824 90 97

25

Préparation d'acide tétrahydro-α-(1-naphtylméthyl)furanne-2-propionique (CAS RN 25379-26-4) dans le toluène

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 97

33

Préparation contenant les composés suivants:

oxyde de trioctylphosphine (CAS RN 78-50-2),

oxyde de dioctylhexylphosphine (CAS RN 31160-66-4),

oxyde de octyldihexylphosphine (CAS RN 31160-64-2) et

oxyde de trihexylphosphine (CAS RN 3084-48-8)

0 %

31.12.2016

*ex 3824 90 97

34

Diméthacrylate de zinc (CAS RN 13189-00-9), contenant au maximum 2,5 %, en poids, de 2,6-di-tert-butyl-alpha-diméthylamino-p-crésol (CAS RN 88-27-7), sous forme de poudre

0 %

31.12.2018

ex 3824 90 97

46

Additifs pour peintures et revêtements, contenant:

un mélange d'esters d'acide phosphorique obtenu à partir de la réaction de l'anhydride phosphorique avec du 4 — (1,1-diméthyl-propyl)-phénol et des copolymères de styrène-alcool allylique (CAS RN 84605-27-6), et

30 % ou plus mais pas plus de 35 % en poids d'alcool isobutylique

0 %

31.12.2018

ex 3824 90 97

57

Carrier, sous forme de poudre, constitué de:

Ferrite (oxyde de fer) (CAS RN 1309-37-1)

Oxyde de manganèse (CAS RN 1344-43-0)

Oxyde de magnésium (CAS RN 1309-48-4)

Styrène acrylate copolymère

destiné à être mélangé à du toner sous forme de poudre, dans la fabrication de bouteilles ou cartouches d'encre/de toner pour télécopieurs, imprimantes d'ordinateurs ou pour photocopieurs (1)

0 %

31.12.2018

ex 3824 90 97

63

Catalyseur contenant, en poids:

52 % (± 10 %) d'oxyde cuivreux (CAS RN 1317-39-1),

38 % (± 10 %) d'oxyde cuivrique (CAS RN 1317-38-0), et

10 % (± 5 %) de cuivre métal (CAS RN 7440-50-8)

0 %

31.12.2018

ex 3824 90 97

80

Préparation se composant en poids de:

80 % ou plus, mais pas plus de 90 %, de (S)-α-hydroxy-3-phénoxy-benzèneacétonitrile (CAS RN 61826-76-4) et

10 % ou plus, mais pas plus de 20 %, de toluène (CAS RN 108-88-3)

0 %

31.12.2018

ex 3824 90 97

81

Dérivés de N-(2-phényléthyl)-1,3-benzènediméthanamine (CAS RN 404362-22-7)

0 %

31.12.2018

ex 3824 90 97

83

Esters d'acides gras insaturés C6-24 et C16-18 avec saccharose (sucrose polysoyate) (CAS RN 93571-82-5)

0 %

31.12.2018

ex 3824 90 97

ex 3906 90 90

85

87

Solution aqueuse de composants polymères et d'ammoniaque dont la teneur est la suivante:

0,1 % ou plus d'ammoniaque (CAS RN 1336-21-6) mais n'excédant pas 0,5 % en poids,

0,3 % ou plus de polycarboxylate (polymères linéaires de l'acide acrylique) mais n'excédant pas 10 % en poids

0 %

31.12.2018

ex 3901 10 10

10

Polyéthylène basse densité linéaire/PEBDL (CAS RN 9002-88-4) sous forme de poudre, avec

une teneur en poids de comonomères de 5 % ou moins,

un indice de fluidité de 15 g/10 min ou plus mais n'excédant pas 60 g/10 min, et,

une densité de 0,924 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,928 g/cm3

0 %

31.12.2018

ex 3901 90 90

30

Polyéthylène basse densité linéaire/PEBDL (CAS RN 9002-88-4) sous forme de poudre, avec

une teneur en poids de comonomères excédant 5 % mais n'excédant pas 8 %,

un indice de fluidité de 15 g/10 min ou plus mais n'excédant pas 60 g/10 min, et,

une densité de 0,924 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,928 g/cm3

0 %

31.12.2018

ex 3901 90 90

40

Copolymère composé d'éthylène et de 1-hexène uniquement (CAS RN 25213-02-9):

contenant, en poids, plus de 5 %, mais pas plus de 20 %, de 1-hexène,

d'une densité n'excédant pas 0,93,

fabriqué à l'aide d'un catalyseur métallocène.

0 %

31.12.2018

*ex 3902 90 90

94

Polyoléfines chlorées, même dans une solution ou en dispersion

0 %

31.12.2018

*ex 3907 30 00

60

Résine de polyglycérol polyglycidyl éther (CAS RN 118549-88-5)

0 %

31.12.2017

*ex 3907 40 00

30

Pastilles ou granulés de polycarbonate de densité de 1,18 ou plus, mais pas plus de 1,25, contenant en poids:

77 % ou plus, mais pas plus de 90 %, de polycarbonate,

8 % ou plus, mais pas plus de 20 %, d'ester d'acide phosphorique,

0,1 % ou plus, mais pas plus de 1 %, d'antioxydant, et

contenant ou non 1 % ou plus, mais pas plus de 5 %, de retardateurs de flamme

0 %

31.12.2016

ex 3907 60 80

60

Copolymère fixateur d'oxygène (d'après les méthodes ASTM D 1434 et 3985), obtenu à partir d'acides benzènedicarboxyliques, d'éthylène glycol et de polybutadiène substitué par des groupes hydroxy

0 %

31.12.2018

*ex 3910 00 00

40

Silicones des types utilisés pour la fabrication d'implants chirurgicaux à long terme

0 %

31.12.2016

*ex 3913 90 00

85

Hyaluronate de sodium stérile (CAS RN 9067-32-7)

0 %

31.12.2018

ex 3919 90 00

67

Film plastique autocollant composé:

d'une couche de poly(oléfine) d'une épaisseur de plus de 95 microns mais n'excédant pas 110 microns,;

d'une couche d'adhésif d'une épaisseur de plus de 5 microns mais n'excédant pas 15 microns,;

d'une couche à base de résine époxy d'une épaisseur de plus de 4 microns mais n'excédant pas 100 microns,

d'une couche de protection en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de plus de 35 microns mais n'excédant pas 40 microns

0 %

31.12.2018

ex 3921 90 10

30

Feuille stratifiée composée des éléments suivants:

une feuille en poly(éthylène téréphtalate) d'une épaisseur de plus de 100 μm mais n'excédant pas 150 μm,

une base de matériau phénolique d'une épaisseur de plus de 8 μm mais n'excédant pas 15 μm,

une couche adhésive de caoutchouc synthétique de plus de 20 μm mais n'excédant pas 30 μm,

et une couche en poly(éthylène téréphtalate) transparent d'une épaisseur de plus de 35 μm mais n'excédant pas 40 μm

0 %

31.12.2018

*ex 3921 90 55

*ex 7019 40 00

*ex 7019 40 00

25

21

29

Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide

0 %

31.12.2014

ex 3926 90 97

50

Bouton de façade d'autoradio composé de polycarbonate de bisphénol A

0 %

31.12.2018

ex 4408 39 30

10

Feuilles pour placage en okoumé d'une épaisseur ne dépassant pas 6 mm, non poncées, non rabotées, d'un type utilisé dans la fabrication de contreplaqué

0 %

31.12.2018

*ex 5603 12 90

*ex 5603 13 90

60

60

Nontissé de fibres obtenues par filage direct de polyéthylène, d'un poids de plus de 60 g/m2 mais n'excédant pas 80 g/m2 et d'une résistance à l'air (Gurley) de 8 s ou plus mais n'excédant pas 36 s (d'après la méthode ISO 5636/5)

0 %

31.12.2018

ex 5603 93 90

60

Non-tissé en fibres de polyester synthétique:

d'un poids de 85 g/m2,

d'une épaisseur constante de 95 μm (± 5 μm),

ni enduit, ni recouvert,

en rouleaux d'une largeur de 1 m et d'une longueur comprise entre 2 000 m et 5 000 m,

adapté à l'enduisage de membranes en vue de la fabrication de filtres osmoseurs et de filtres par osmose inverse (1)

0 %

31.12.2018

ex 6909 19 00

25

Agents de soutènement en céramique se composant d'oxyde d'aluminium, d'oxyde de silicium et d'oxyde de fer

0 %

31.12.2018

*ex 6909 19 00

80

Dissipateurs thermiques en céramique, contenant en poids:

66 % ou plus de carbure de silicium,

10 % ou plus d'oxyde d'aluminium,

destinés à maintenir la température de fonctionnement des transistors, diodes et circuits intégrés dans les produits classés dans les positions 8521 ou 8528 (1)

0 %

31.12.2016

*ex 7019 40 00

*ex 7019 40 00

11

19

Tissu de fibres de verre imprégné de résine époxy, présentant un coefficient de dilatation thermique entre 30 °C et 120 °C (d' après la méthode IPC-TM-650) égal à:

10ppm par °C ou plus, sans dépasser 12ppm par °C, en longueur et en largeur et

20ppm par °C ou plus, sans dépasser 30ppm par °C, en épaisseur, et une température de transition vitreuse égale ou supérieure à 152 °C mais n'excédant pas 153 °C (d'après la méthode IPC-TM-650)

0 %

31.12.2018

*ex 7020 00 10

*ex 7616 99 90

10

77

Pieds de support pour téléviseur avec ou sans support permettant la fixation et la stabilisation de l'appareil

0 %

31.12.2016

ex 7608 20 89

30

Tubes et tuyaux en alliages d'aluminium extrudé, présentant

un diamètre externe égal ou supérieur à 60 mm, mais n'excédant pas 420 mm, et

une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 10 mm, mais n'excédant pas 80 mm

0 %

31.12.2018

*ex 8309 90 90

10

Fonds de boîtes en aluminium:

d'un diamètre de 99,00 mm ou plus, mais n'excédant pas 136,5 mm (± 1 mm),

pourvus ou non d'une ouverture à «anneau tracteur»

0 %

31.12.2018

ex 8414 30 81

ex 8414 80 73

60

30

Compresseurs rotatifs hermétiques pour fluides réfrigérants à base d'hydrocarbures fluorés (HFC):

alimentés par moteur à courant alternatif monophasé «on-off» ou par moteur à courant continu sans balais (BLDC, BrushLess direct current) à vitesse variabl,e

d'une puissance nominale inférieure ou égale à 1,5 kW

du type de ceux utilisés pour la production de sèche-linge domestiques à tambour avec pompe à chaleur

0 %

31.12.2018

ex 8431 20 00

40

Radiateur à âme en aluminium et réservoir en plastique avec structure de support intégrale en acier et corps ouvert à dessin carré à 9 ailettes par pouce (2,54 cm), destiné à la fabrication de véhicules relevant de la position 8427 (1)

0 %

31.12.2018

ex 8475 29 00

ex 8514 10 80

10

10

Four de fusion pour la production de filaments de verre équipé d'un bassin de fusion/four-filière:

chauffé électriquement,

avec ouverture,

équipé de nombreuses plaquettes (orifices) en alliage platine-rhodium,

utilisé pour la fusion du mélange vitrifiable et le conditionnement du verre fondu,

utilisé pour l'obtention de fibres continues par étirage

0 %

31.12.2018

ex 8501 10 99

70

Moteur pas à pas à courant continu,

à angle de pas de 7,5 ° (± 0,5 °),

à enroulement à deux phases,

dont la tension nominale est égale ou supérieure à 9 V, sans toutefois dépasser 16,0 V,

dont la plage de température spécifiée s'étend au moins de – 40 °C à + 105 °C,

éventuellement avec pignon de raccordement,

avec ou sans fiche moteur

0 %

31.12.2018

*ex 8501 10 99

80

Moteur pas à pas à courant continu,

à angle de pas de 7,5 ° (± 0,5 °),

dont le moment de renversement est, à 25 °C, supérieur ou égal à 25mNm,

d'une fréquence d'excitation supérieure ou égale à 1 500 impulsions par seconde (ips),

à enroulement à deux phases et

dont la tension nominale est 10,5V ou plus, mais n'excédant pas 16,0V

0 %

31.12.2018

ex 8503 00 99

50

Stator pour moteur sans balai avec:

un diamètre interne de 206,6 mm (± 0,5),

un diamètre externe de 265,0 mm (± 0,2), et

une largeur de 41,00 mm (± 0,3)

du type utilisé pour la fabrication de machines à laver, de machines lavantes-séchantes ou de sèche-linges équipés de tambours moteurs

0 %

31.12.2018

ex 8504 40 90

70

Module permettant de transformer le courant alternatif en courant continu et le courant continu en courant continu, présentant:

une puissance nominale n'excédant pas 100 W,

une tension à l'entrée de 80 V ou plus, mais n'excédant pas 305 V,

une fréquence d'entrée agréée de 47 Hz ou plus, mais n'excédant pas 440 Hz,

une ou plusieurs sorties à tension constante,

une plage de températures de fonctionnement allant de – 40 °C à + 85 °C,

des broches pour montage sur circuit imprimé

0 %

31.12.2018

*ex 8505 11 00

70

Disque en alliage de néodyme, de fer et de bore, revêtu de nickel et destiné à devenir, après magnétisation, un aimant permanent

comportant ou non un trou concentrique,

dont le diamètre n'excède pas 90 mm,

du type utilisé dans les haut-parleurs pour voiture

0 %

31.12.2018

ex 8507 10 20

85

Accumulateurs au plomb des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston avec

une capacité nominale de 32 Ah,

une longueur n'excédant pas 205 mm,

une largeur n'excédant pas 130 mm, et

une hauteur n'excédant pas 190 mm

destinés à la fabrication de marchandises relevant du code NC 8711 (1)

0 %

31.12.2018

*ex 8507 30 20

30

Accumulateur ou module au nickel-cadmium, de forme cylindrique, de forme cylindrique, d'une longueur de 65,3 mm (± 1,5 mm) et d'un diamètre de 14,5 mm (± 1 mm), ayant une capacité nominale de 1 000 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)

0 %

31.12.2018

*ex 8507 50 00

*ex 8507 60 00

20

20

Accumulateur ou module au nickel-cadmium, de forme rectangulaire, d'une longueur n'excédant pas 69 mm, d'une largeur n'excédant pas 36 mm et d'une épaisseur n'excédant pas 12 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)

0 %

31.12.2018

*ex 8507 50 00

30

Accumulateur ou module au nickel-hydrure, de forme cylindrique, d'un diamètre n'excédant pas 14,5 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)

0 %

31.12.2018

*ex 8507 60 00

30

Accumulateur ou module au lithium-ion, de forme cylindrique, d'une longueur de 63 mm ou plus et d'un diamètre de 17,2 mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1 200 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)

0 %

31.12.2014

*ex 8507 60 00

40

Batteries d'accumulateurs électriques ou module au lithium-ion rechargeables ayant les caractéristiques suivantes:

une longueur comprise entre 1 203 mm et 1 297 mm,

une largeur comprise entre 282 mm et 772 mm,

une hauteur comprise entre 792 mm et 839 mm,

un poids compris entre 260 kg et 293 kg,

une puissance de 22 ou de 26 kWh, et

sous forme de 24 ou 48 modules

0 %

31.12.2017

*ex 8507 60 00

50

Modules pour l'assemblage de batteries d'accumulateurs électriques au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes:

une longueur comprise entre 298 mm et 408 mm,

une largeur comprise entre 33,5 mm et 209 mm,

une hauteur comprise entre 138 mm et 228 mm,

un poids compris entre 3,6 kg et 17 kg, et

une puissance comprise entre 458 Wh et 2 158 Wh

0 %

31.12.2018

*ex 8507 60 00

55

Accumulateur ou module au lithium-ion de forme cylindrique,

avec une base en forme d'ellipse aplatie au centre,

d'une longueur de 49 mm ou plus (sans connexions),

d'une largeur de 33,5 mm ou plus,

d'une épaisseur de 9,9 mm ou plus,

d'une capacité nominale de 1,75 Ah ou plus,

d'une tension nominale de 3,7 V,

destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)

0 %

31.12.2017

*ex 8507 60 00

57

Accumulateur ou module au lithium-ion de forme cubique,

aux arêtes partiellement arrondies,

d'une longueur de 76 mm ou plus (sans connexions),

d'une largeur de 54,5 mm ou plus,

d'une épaisseur de 5,2 mm ou plus,

d'une capacité nominale de 3 100 mAh ou plus,

d'une tension nominale de 3,7 V,

destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)

0 %

31.12.2017

*ex 8507 60 00

80

Accumulateur ou module au lithium-ion de forme rectangulaire,

doté d'un carter métallique,

d'une longueur de 171 mm (± 3 mm),

d'une largeur de 45,5 mm (± 1 mm),

d'une hauteur de 115 mm (± 1 mm),

d'une tension nominale de 3,75 V, et

d'une capacité nominale de 50 Ah

pour la fabrication de batteries rechargeables des véhicules à moteur (1)

0 %

31.12.2015

*ex 8518 29 95

30

Haut-parleurs:

d'une impédance de 3 ΩΩ ou plus mais n'excédant pas 16 Ω,

d'une puissance nominale de 2 W ou plus mais n'excédant pas 20 W,

avec ou sans arc plastique, et

avec ou sans câble équipé de connecteurs,

du type utilisé pour la fabrication de postes de télévision et de moniteurs vidéo

0 %

31.12.2017

*ex 8522 90 80

97

Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits de la position 8521 (1)

0 %

31.12.2016

*ex 8525 80 19

*ex 8525 80 91

31

10

Caméra de télévision en circuit fermé (CCTV)

d'un poids n'excédant pas 5,9 kg,

sans boîtier,

dont les dimensions n'excèdent pas 405 mm × 315 mm,

équipée d'un unique dispositif à transfert de charge (CCD) ou d'un capteur d'images à semiconducteurs à oxyde de métal (MOS) supplémentaire,

dont le nombre de pixels efficaces n'excède pas 5 mégapixels,

destinée à être utilisée dans les systèmes de surveillance par CCTV (1)

0 %

31.12.2018

ex 8525 80 19

50

Tête de caméra logée ou non dans un boîtier,

dont les dimensions (câble de raccordement débranché) n'excèdent pas 27 × 30 × 38,5 mm (largeur x hauteur x longueur),

équipée de 3 capteurs d'images MOS dont le nombre de pixels efficaces est au minimum de 2 mégapixels par capteur et d'un prisme de séparation des couleurs RVB sur les trois capteurs,

ainsi que d'une monture d'objectif de type C,

d'un poids n'excédant pas 70 grammes,

dotée d'une sortie vidéo LVDS numérique,

et d'une mémoire permanente EEPROM pour le stockage local de données d'étalonnage, le rendu des couleurs et la correction de pixels,

du type destiné à la fabrication de systèmes de caméra industrielle miniaturisée

0 %

31.12.2018

ex 8525 80 19

55

Module caméra offrant une résolution de 1 920 × 1 080 P HD avec deux microphones, entrant dans la fabrication de produits relevant de la position 8528 (1)

0 %

31.12.2018

*ex 8528 59 70

10

Moniteurs vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides, à l'exclusion de ceux qui sont combinés à d'autres appareils, présentant une tension d'entrée en courant continu égale ou supérieure à 7 V, mais n'excédant pas 30 V, une diagonale d'écran inférieure ou égale à 33,2 cm,

soit sans boîtier, avec panneau arrière et cadre de montage,

soit avec boîtier,

destinés à être intégrés ou fixés de manière permanente, pendant l'assemblage industriel, à des produits relevant des chapitres 84 à 90 et 94 (1)

0 %

31.12.2018

*ex 8529 90 65

50

Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits de la position 8528 (1)

0 %

31.12.2016

*ex 8529 90 92

42

Diffuseurs de chaleur et ailettes de refroidissement en aluminium, destinés à maintenir la température de fonctionnement de transistors et de circuits intégrés entrant dans la fabrication de produits du no 8527 ou du no 8528 (1)

0 %

31.12.2018

*ex 8529 90 92

*ex 8548 90 90

44

55

Module LCD consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, non combiné à un dispositif d'écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage ( «blacklight» ), avec ou sans alimentation du rétro-éclairage («inverter» ), et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation

0 %

31.12.2018

ex 8536 41 90

30

Un relais de puissance possédant:

une fonction de commutation électromécanique,

un courant de commutation de 3 A ou plus mais n'excédant pas 16 A,

une tension de commande de 5 V ou plus mais n'excédant pas 24 V

une distance entre les broches n'excédant pas 12,5 mm

0 %

31.12.2018

*ex 8536 70 00

10

Prise, fiche ou connecteur optique entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528 (1)

0 %

31.12.2016

ex 8537 10 91

40

Unités de commande électroniques, fabriquées conformément à la classe 2 de la norme IPC-A-610E, possédant une entrée d'alimentation principale de 400 V CA, une entrée logique de 24 V CC, dotées de:

une carte de circuits imprimés (PCBA) comprenant des circuits logiques et programmables et d'autres composants électroniques tels que des connecteurs, des condensateurs, des bobines et des résistances;

contacteurs,

un disjoncteur à ouverture automatique,

un fusible,

câbles de connexion internes,

un interrupteur d'alimentation principal,

connecteurs ou câbles électriques pour brancher des appareils externes,

un boîtier métallique dont les dimensions sont comprises entre 370 × 300 × 80 mm et 570 × 420 × 125 mm,

utilisées pour des dispositifs de contrôle et d'alimentation du type utilisé pour recycler et trier les emballages en plastique, en métal et en verre

0 %

31.12.2018

ex 8537 10 99

30

Contrôleur 'pont H' pour moteur électrique, sans mémoire programmable, constitué:

d'un ou plusieurs circuits intégrés, non interconnectés, sur des grilles de connexion séparées,

et de transistors discrets à effet de champ à structure métal-oxyde (MOSFET) pour le contrôle de moteurs à courant continu dans les automobiles,

monté dans un boîtier en matière plastique

0 %

31.12.2018

*ex 8538 90 99

95

Plaque de base en cuivre destinée à servir de dissipateur thermique dans la fabrication de modules IGBT contenant un plus grand nombre de composants que les puces et les diodes IGBT avec une tension égale ou supérieure à 650 V, mais n'excédant pas 1 200 V (1)

0 %

31.12.2018

ex 8544 30 00

30

Faisceaux de fils électriques, de mesures variables, d'une tension minimale de 5 V et maximale de 90 V pouvant mesurer certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes:

une vitesse de parcours n'excédant pas 24 km/h

un régime moteur n'excédant pas 4 500 tr/min

une pression hydraulique n'excédant pas 25 MPa

une masse n'excédant pas 50 tonnes métriques

utilisés dans la fabrication de véhicules relevant de la position 8427 (1)

0 %

31.12.2018

ex 8714 91 10

ex 8714 91 10

ex 8714 91 10

23

33

70

Cadre fabriqué à partir d'aluminium ou à partir d'aluminium et de carbone, destiné à la fabrication de bicyclettes (1)

0 %

31.12.2018

ex 8714 91 30

ex 8714 91 30

ex 8714 91 30

23

33

70

Fourches à suspension en aluminium, utilisées pour la fabrication de bicyclettes (1)

0 %

31.12.2018

*ex 9002 11 00

50

Objectif:

d'une longueur focale de 25 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm,

constitué de lentilles en verre ou en matière plastique d'un diamètre de 60 mm ou plus mais n'excédant pas 190 mm

0 %

31.12.2018

ex 9014 10 00

30

Boussole électronique, incluse en tant que capteur géomagnétique dans un boîtier adapté l'assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés, comme par ex. les boîtiers CSWLP, LGA, SOIC, composé pour l'essentiel:

d'un ou de plusieurs circuits intégrés monolithiques spécifiques (ASIC) et

d'un ou de plusieurs capteurs micro-électromécaniques (MEMS) fabriqués selon la technique des semi-conducteurs avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur,

du type utilisé pour la fabrication de produits relevant des chapitres 84 à 90 et 94 (1)

0 %

31.12.2018

*ex 9022 90 00

10

Panneaux pour appareils à rayons X (détecteurs plats pour la radiologie/détecteurs de rayons X) constitués d'une plaque de verre avec matrice de transistors en couche mince, recouverte d'une pellicule de silicium amorphe enduite d'une couche d'iodure de césium (scintillateur) et d'une couche de protection métallisante, ou revêtue d'une couche de sélénium amorphe

0 %

31.12.2018

*ex 9405 40 39

*ex 9405 40 99

80

07

Panneau DEL d'éclairage ambiant destiné à la fabrication de marchandises relevant de la position 8528 (1)

0 %

31.12.2015


(1)  La suspension des droits est subordonnée aux dispositions des articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).


ANNEXE II

SUSPENSIONS TARIFAIRES VISÉES À L'ARTICLE 1er, POINT 3)

Code NC

TARIC

ex 1511 90 19

10

ex 1511 90 91

10

ex 1513 11 10

10

ex 1513 19 30

10

ex 1513 21 10

10

ex 1513 29 30

10

ex 2823 00 00

10

ex 2836 99 17

20

ex 2903 39 90

70

ex 2905 19 00

11

ex 2907 23 00

10

ex 2908 19 00

10

ex 2915 39 00

20

ex 2921 42 00

86

ex 2921 49 00

70

ex 2925 29 00

20

ex 2932 99 00

80

ex 2933 21 00

50

ex 2933 59 95

15

ex 2934 99 90

55

ex 2935 00 90

17

ex 2935 00 90

88

ex 3204 11 00

20

ex 3204 11 00

40

ex 3204 11 00

50

ex 3204 11 00

60

ex 3204 11 00

70

ex 3204 12 00

10

ex 3204 13 00

10

ex 3204 13 00

30

ex 3204 13 00

40

ex 3204 15 00

10

ex 3204 15 00

60

ex 3204 17 00

10

ex 3204 17 00

15

ex 3204 17 00

20

ex 3204 17 00

25

ex 3204 17 00

30

ex 3204 17 00

35

ex 3204 17 00

40

ex 3204 17 00

50

ex 3204 17 00

60

ex 3204 17 00

65

ex 3204 17 00

70

ex 3204 17 00

75

ex 3204 17 00

80

ex 3204 17 00

85

ex 3204 17 00

88

ex 3204 19 00

70

ex 3204 19 00

71

ex 3204 19 00

73

ex 3204 19 00

77

ex 3204 19 00

84

ex 3204 19 00

85

ex 3204 20 00

20

ex 3204 20 00

30

ex 3208 90 19

15

ex 3701 99 00

10

ex 3707 10 00

40

ex 3808 91 90

30

ex 3811 29 00

20

ex 3811 29 00

40

ex 3812 30 80

75

ex 3823 19 30

20

ex 3823 19 90

20

ex 3824 90 97

18

ex 3824 90 97

33

ex 3902 90 90

94

ex 3907 30 00

60

ex 3907 40 00

30

ex 3910 00 00

40

ex 3913 90 00

85

ex 3921 90 55

25

ex 5603 12 90

60

ex 5603 13 90

60

ex 6909 19 00

80

ex 7019 40 00

10

ex 7019 40 00

20

ex 7020 00 10

10

ex 7616 99 90

77

ex 8108 90 50

85

ex 8309 90 90

10

ex 8501 10 99

80

ex 8505 11 00

70

ex 8507 30 20

30

ex 8507 50 00

20

ex 8507 50 00

30

ex 8507 60 00

20

ex 8507 60 00

30

ex 8507 60 00

40

ex 8507 60 00

50

ex 8507 60 00

55

ex 8507 60 00

57

ex 8507 60 00

80

ex 8518 29 95

30

ex 8522 90 80

97

ex 8525 80 19

31

ex 8525 80 91

10

ex 8528 59 70

10

ex 8529 90 65

50

ex 8529 90 65

55

ex 8529 90 65

60

ex 8529 90 92

42

ex 8529 90 92

44

ex 8529 90 92

48

ex 8536 70 00

10

ex 8536 70 00

20

ex 8538 90 99

95

ex 9002 11 00

50

ex 9022 90 00

10


ANNEXE III

UNITÉS SUPPLÉMENTAIRES VISÉES À L'ARTICLE 2, POINT 1):

Code NC

TARIC

Unités supplémentaires

ex 3901 10 10

10

m3

ex 3901 90 90

30

m3

ex 3919 90 00

67

m2

ex 3921 90 10

30

m2

ex 3923 30 90

10

p/st

ex 3926 90 97

50

p/st

ex 3926 90 97

55

m2

ex 3926 90 97

65

p/st

ex 5603 14 90

40

m2

ex 5603 93 90

60

m2

ex 8411 99 00

40

p/st

ex 8411 99 00

50

p/st

ex 8424 90 00

30

p/st

ex 8431 20 00

40

p/st

ex 8475 29 00

10

p/st

ex 8483 40 29

60

p/st

ex 8503 00 99

50

p/st

ex 8504 40 90

50

p/st

ex 8504 40 90

60

p/st

ex 8508 70 00

20

p/st

ex 8536 41 90

30

p/st

ex 8537 10 91

40

p/st

ex 8537 10 99

30

p/st

ex 8537 10 99

98

p/st

ex 8538 90 99

95

p/st

ex 8543 70 90

23

p/st

ex 8544 30 00

30

p/st

ex 9001 90 00

35

p/st

ex 9001 90 00

45

p/st

ex 9014 10 00

30

p/st

ex 9025 80 40

30

p/st

ex 9029 10 00

20

p/st

ex 9031 80 38

20

p/st

ex 9401 90 80

20

p/st

ex 9401 90 80

30

p/st

ex 9401 90 80

40

p/st

ex 9405 40 39

50

p/st

ex 9405 40 99

3

p/st

ex 9405 40 99

6

p/st


ANNEXE IV

UNITÉS SUPPLÉMENTAIRES VISÉES À L'ARTICLE 2, POINT 2):

Code NC

TARIC

Unités supplémentaires

ex 8529 90 92

48

p/st

ex 8536 70 00

20

p/st


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