Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32014R0362

Règlement (UE) n ° 362/2014 de la Commission du 9 avril 2014 rectifiant la version en langue espagnole du règlement (CE) n ° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 107, 10.4.2014, p. 56–56 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/362/oj

10.4.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 107/56


RÈGLEMENT (UE) No 362/2014 DE LA COMMISSION

du 9 avril 2014

rectifiant la version en langue espagnole du règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu le règlement (UE) no 1258/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les nitrates dans les denrées alimentaires (2), et notamment son article 1er, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Une erreur s'est glissée dans la version en langue espagnole du règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (3) et dans sa modification par le règlement (UE) no 1258/2011 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les nitrates dans les denrées alimentaires. Par conséquent, il est indispensable de rectifier le texte du tableau de l'annexe de la version espagnole du règlement (CE) no 1881/2006. Les autres langues ne sont pas concernées.

(2)

Il convient donc de rectifier le règlement (CE) no 1881/2006 en conséquence.

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n'ont soulevé l'opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(Ne concerne que la version espagnole.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 avril 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.

(2)  JO L 320 du 3.12.2011, p. 15.

(3)  Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).


Top