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Document 32013D0141

2013/141/UE: Décision du Conseil du 18 mars 2013 portant nomination d’un membre espagnol et de trois suppléants espagnols du Comité des régions

OJ L 77, 20.3.2013, p. 24–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2013/141(1)/oj

20.3.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 77/24


DÉCISION DU CONSEIL

du 18 mars 2013

portant nomination d’un membre espagnol et de trois suppléants espagnols du Comité des régions

(2013/141/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement espagnol,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Francisco Javier LÓPEZ ÁLVAREZ. Trois sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de MM. Guillermo ECHENIQUE GONZÁLEZ et Senén FLORENSA I PALAU et de Mme Elvira SAINT-GERONS HERRERA,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:

a)

en tant que membre:

M. Iñigo URKULLU RENTERIA, Presidente del Gobierno Vasco

et

b)

en tant que suppléants:

Mme María Ángeles ELORZA ZUBIRÍA, Secretaria General de Acción Exterior del Gobierno Vasco

M. Roger ALBINYANA I SAIGÍ, Secretario de Asuntos Exteriores, Generalitat de Cataluña

Mme Maria Sol CALZADO GARCÍA, Secretaria General de Acción Exterior de la Junta de Andalucía.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 18 mars 2013.

Par le Conseil

Le président

S. COVENEY


(1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22

(2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.


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