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Document 32013D0140

2013/140/UE: Décision du Conseil du 18 mars 2013 portant nomination d’un suppléant autrichien du Comité des régions

OJ L 77, 20.3.2013, p. 23–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2013/140(1)/oj

20.3.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 77/23


DÉCISION DU CONSEIL

du 18 mars 2013

portant nomination d’un suppléant autrichien du Comité des régions

(2013/140/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement autrichien,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.

(2)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Elisabeth GROSSMANN,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:

M. Michael SCHICKHOFER, Landesrat.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 18 mars 2013.

Par le Conseil

Le président

S. COVENEY


(1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.

(2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.


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