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Document 32012R1177

Règlement d'exécution (UE) n ° 1177/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Scottish Wild Salmon (IGP)]

OJ L 337, 11.12.2012, p. 27–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 15 Volume 025 P. 19 - 20

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/1177/oj

11.12.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 337/27


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1177/2012 DE LA COMMISSION

du 7 décembre 2012

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Scottish Wild Salmon (IGP)]

LA COMMISSION EUROPEENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Scottish Wild Salmon» déposée par le Royaume-Uni, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne  (2).

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2012.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOȘ

Membre de la Commission


(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2)  JO C 101 du 4.4.2012, p. 13.


ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.7.   Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

ROYAUME-UNI

Scottish Wild Salmon (IGP)


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