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Document 32012R0841

Règlement d’exécution (UE) n ° 841/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 concernant l’autorisation de Lactobacillus plantarum (NCIMB 41028) et de Lactobacillus plantarum (NCIMB 30148) en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 252, 19.9.2012, p. 17–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 059 P. 279 - 282

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/841/oj

19.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 252/17


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 841/2012 DE LA COMMISSION

du 18 septembre 2012

concernant l’autorisation de Lactobacillus plantarum (NCIMB 41028) et de Lactobacillus plantarum (NCIMB 30148) en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10, paragraphe 7, du règlement précité, en liaison avec son article 10, paragraphes 1 à 4, énonce donc des dispositions spécifiques applicables à l’évaluation des produits utilisés dans l’Union comme additifs pour l’ensilage à la date de son entrée en application.

(2)

Conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), et à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, les micro-organismes Lactobacillus plantarum (NCIMB 41028) et Lactobacillus plantarum (NCIMB 30148) ont été inscrits au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, pour toutes les espèces animales.

(3)

Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003 en liaison avec son article 7, des demandes ont été présentées pour l’autorisation des micro-organismes Lactobacillus plantarum (NCIMB 41028) et Lactobacillus plantarum (NCIMB 30148) en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, et pour leur classification dans la catégorie «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel «additifs pour l’ensilage». Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(4)

Les demandes concernent l’autorisation des micro-organismes Lactobacillus plantarum (NCIMB 41028) et Lactobacillus plantarum (NCIMB 30148) en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques».

(5)

Dans son avis du 13 décembre 2011 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, les micro-organismes Lactobacillus plantarum (NCIMB 41028) et Lactobacillus plantarum (NCIMB 30148) n’avaient pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, et que ces micro-organismes pouvaient permettre d’améliorer la production d’ensilage à partir de tout type de fourrage grâce à une meilleure conservation de la matière sèche et une réduction de la perte de protéines. L’Autorité a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de ces additifs dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(6)

Il ressort de l’examen des micro-organismes Lactobacillus plantarum (NCIMB 41028) et Lactobacillus plantarum (NCIMB 30148) que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ces micro-organismes selon les modalités prévues aux annexes du présent règlement.

(7)

Étant donné que des modifications sont introduites dans les conditions d’autorisation des micro-organismes Lactobacillus plantarum (NCIMB 41028) et Lactobacillus plantarum (NCIMB 30148) et qu’il n’y a pas d’incidences directes et immédiates sur la sécurité, il convient de prévoir un délai raisonnable avant l’autorisation pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront. De plus, il convient de prévoir une période transitoire pour l’écoulement des stocks existants de ces micro-organismes et des aliments qui les contiennent.

(8)

Il est bien trop complexe, pour les opérateurs, de devoir adapter à maintes reprises et du jour au lendemain les étiquettes des aliments contenant les différents additifs qui ont été autorisés successivement conformément à la procédure prévue à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003 et pour lesquels il faut respecter de nouvelles règles d’étiquetage. Il convient donc de réduire la charge administrative supportée par les opérateurs en autorisant un délai suffisant pour permettre une conversion en douceur des étiquettes.

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le micro-organisme visé à l’annexe I, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», est autorisé en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le micro-organisme visé à l’annexe II, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», est autorisé en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 3

Exigences en matière d’étiquetage

Les aliments contenant les micro-organismes visés à l’article 1er et à l’article 2 sont étiquetés conformément au présent règlement, au plus tard le 19 mai 2013.

Toutefois, les aliments contenant les micro-organismes visés à l’article 1er et à l’article 2, qui avant le 19 mai 2013 ont été étiquetés conformément aux conditions d’autorisation antérieures, peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.

Article 4

Mesures transitoires

Les stocks existants de micro-organismes visés à l’article 1er et à l’article 2 et d’aliments les contenant à la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés conformément aux conditions d’autorisation en vigueur antérieurement, jusqu’à épuisement des stocks.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le 19 novembre 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

(2)  EFSA Journal 2012; 10(1) 2529.


ANNEXE I

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

UFC/kg de matière fraîche

Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage

1k20713

Lactobacillus plantarum

(NCIMB 41028)

 

Composition de l’additif

Préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 41028 contenant au moins 7 × 1010 UFC/g d’additif

 

Caractérisation de la substance active

Lactobacillus plantarum NCIMB 41028

 

Méthode d’analyse  (1)

 

Dénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur lame (EN 15787)

 

Identification: électrophorèse en champ pulsé (PFGE)

Toutes les espèces animales

1.

Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage et la durée de conservation.

2.

Dose minimale de l’additif utilisé sans autres micro-organismes en tant qu’additif pour l’ensilage: 1 × 109 UFC/kg de matière fraîche.

3.

Mesures de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation.

19 novembre 2022


(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante (http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx).


ANNEXE II

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

UFC/kg de matière fraîche

Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage

1k20714

Lactobacillus plantarum

(NCIMB 30148)

 

Composition de l’additif

Préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30148 contenant au moins 7 × 1010 UFC/g d’additif

 

Caractérisation de la substance active

Lactobacillus plantarum NCIMB 30148

 

Méthode d’analyse  (1)

 

Dénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur lame (EN 15787)

 

Identification: électrophorèse en champ pulsé (PFGE)

Toutes les espèces animales

1.

Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage et la durée de conservation.

2.

Dose minimale de l’additif utilisé sans autres micro-organismes en tant qu’additif pour l’ensilage: 1 × 109 UFC/kg de matière fraîche.

3.

Mesures de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation.

19 novembre 2022


(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante (http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx).


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