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Document 32011D0882

2011/882/UE: Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché d’une nouvelle base de gomme à mâcher en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 9680]

OJ L 343, 23.12.2011, p. 121–122 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2011/882/oj

23.12.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 343/121


DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2011

autorisant la mise sur le marché d’une nouvelle base de gomme à mâcher en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2011) 9680]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

(2011/882/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 10 octobre 2007, la société Revolymer Ltd a soumis une demande aux autorités compétentes des Pays-Bas en vue de mettre sur le marché une nouvelle base de gomme à mâcher en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

(2)

Le 23 avril 2009, l’organisme néerlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Dans ce rapport, l’organisme est arrivé à la conclusion que la nouvelle base de gomme à mâcher peut être utilisée en toute sécurité en tant qu’ingrédient alimentaire.

(3)

La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres le 30 avril 2009.

(4)

Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des objections motivées concernant la commercialisation du produit ont été présentées conformément à cette disposition.

(5)

En conséquence, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été consultée le 2 juillet 2010.

(6)

Le 25 mars 2011, l’EFSA, dans l’«avis scientifique sur la sécurité d’une “nouvelle base de gomme à mâcher (REV-7)” comme nouvel ingrédient alimentaire» (2) est arrivée à la conclusion que la nouvelle base de gomme à mâcher était sûre dans les conditions d’utilisation proposées et aux niveaux d’ingestion proposés.

(7)

La nouvelle base de gomme à mâcher satisfait aux critères prévus à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

(8)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La nouvelle base de gomme à mâcher spécifiée dans l’annexe peut être mise sur le marché dans l’Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour une utilisation dans des gommes à mâcher jusqu’à une concentration maximale de 8 %.

Article 2

La nouvelle base de gomme à mâcher autorisée par la présente décision est dénommée «Base de gomme (esters d’homopolymère de 2-méthylbuta-1,3-diène traité au maléate et de polyéthylène glycol monométhyl éther)» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.

Article 3

La société Revolymer Ltd (1, NewTech Square, Deeside Industrial Park, Deeside, Flintshire, CH5 2NT, Royaume-Uni) est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2011.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission


(1)  JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.

(2)  EFSA Journal 2011; 9(4):2127.


ANNEXE

Spécifications de la nouvelle base de gomme à mâcher

Description

Le nouvel ingrédient alimentaire est un polymère synthétique (brevet no WO2006016179). Il a une couleur blanche à blanc cassé.

Il est constitué de polymères ramifiés composés de monométhoxypolyéthylène glycol (MPEG) greffé sur du polyisoprène greffé par anhydride maléique (PIP-g-MA), et de MPEG n’ayant pas réagi (moins de 35 % en masse).

Structure moléculaire du MPEG greffé sur PIP-g-MA

Image

Image

Caractéristiques du monométhoxypolyéthylène glycol

Teneur en eau

moins de 5 %

Cendres

moins de 5 mg/kg

Anhydride résiduel

moins de 15 μmol/g

Indice de polydispersité

moins de 1,4

Isoprène

moins de 0,05 mg/kg

Oxyde d’éthylène

moins de 0,2 mg/kg

Anhydride maléique libre

moins de 0,1 %

Total des oligomères (moins de 1 000 daltons)

pas plus de 50 mg/kg


Impuretés provenant des matières premières

Éthylène glycol

moins de 200 mg/kg

Diéthylène glycol

moins de 30 mg/kg

Monoéthylène glycol méthyl éther

moins de 3 mg/kg

Diéthylène glycol méthyl éther

moins de 4 mg/kg

Triéthylène glycol méthyl éther

moins de 7 mg/kg

1,4-Dioxane

moins de 2 mg/kg

Formaldéhyde

moins de 10 mg/kg


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