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Document 32011D0313

2011/313/UE: Décision de la Commission du 26 mai 2011 relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1 er février 2010 , 1 er mars 2010 , 1 er avril 2010 , 1 er mai 2010 et 1 er juin 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

OJ L 140, 27.5.2011, p. 56–59 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/313/oj

27.5.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 140/56


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 26 mai 2011

relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février 2010, 1er mars 2010, 1er avril 2010, 1er mai 2010 et 1er juin 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

(2011/313/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 336,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) du Conseil, et notamment l’article 13, deuxième alinéa, de son annexe X,

considérant ce qui suit:

(1)

Par le règlement (UE) no 768/2010 (2) du Conseil ont été fixés, en application de l’article 13, premier alinéa, de l’annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2009, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers.

(2)

Il convient d’adapter, conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, à partir des 1er février 2010, 1er mars 2010, 1er avril 2010, 1er mai 2010 et 1er juin 2010, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % (depuis leur dernière fixation, ou depuis leur adaptation précédente par la décision 2010/790/UE de la Commission (3)),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés pour certains pays, indiqués à l’annexe. Celle-ci contient cinq tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates d’applicabilité successives pour chacun (1er février 2010, 1er mars 2010, 1er avril 2010, 1er mai 2010 et 1er juin 2010).

Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent aux différentes dates visées au premier alinéa.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 26 mai 2011.

Par la Commission, au nom du président,

Catherine ASHTON

Vice-présidente


(1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.

(2)  JO L 228 du 31.8.2010, p. 1.

(3)  JO L 336 du 21.12.2010, p. 50.


ANNEXE

FÉVRIER 2010

Lieux d’affectation

Parités économiques

février 2010

Taux de change

février 2010 (1)

Coefficients correcteurs

février 2010 (2)

Arménie

368,8

534,71

69,0

Barbade

2,937

2,7998

104,9

Croatie

5,989

7,321

81,8

Égypte (3)

3,825

7,68385

49,8

Érythrée (4)

14,6

21,6393

67,5

Ghana (5)

1,155

2,002

57,7

Haïti

55,97

59,3743

94,3

Laos (6)

9 400

12 001,5

78,3

Madagascar (7)

2 319

2 920,63

79,4

Norvège

10,69

8,179

130,7

Sierra Leone (4)

4 557

5 524,5

82,5

Soudan (Khartoum) (5)

2,314

3,31285

69,8

Thaïlande (6)

30,08

46,316

64,9

Trinidad-et-Tobago

6,966

8,8894

78,4

Yémen

201,3

297,283

67,7


MARS 2010

Lieux d’affectation

Parités économiques

mars 2010

Taux de change

mars 2010 (8)

Coefficients correcteurs

mars 2010 (9)

Angola

133,3

122,909

108,5

Guinée (Conakry)

4 699

6 677

70,4

Îles Fidji

1,668

2,65851

62,7

Kazakhstan (Astana)

171,5

201,56

85,1

Madagascar (10)

2 167

2 932,3

73,9

Malawi

168,2

205,737

81,8

Mozambique

29,06

40,925

71,0

Nouvelle-Zélande

1,777

1,9539

90,9

Suriname (11)

2,019

3,87

52,2

Venezuela (12)

3,596

5,79305

62,1

Zambie (11)

4 436

6 409,68

69,2


AVRIL 2010

Lieux d’affectation

Parités économiques

avril 2010

Taux de change

avril 2010 (13)

Coefficients correcteurs

avril 2010 (14)

Arabie saoudite

3,892

5,1109

76,2

Belarus

2 574

4 003,28

64,3

Cuba

USD 1,033

USD 1,3482

76,6

Égypte (15)

4,02

7,4149

54,2

Érythrée (16)

15,78

20,6343

76,5

Gambie

27,06

35,75

75,7

Géorgie

1,78

2,3181

76,8

Kirghizstan

46,22

60,5611

76,3

Moldavie

10,04

16,6048

60,5

Nouvelle-Calédonie

134,3

119,332

112,5

Pakistan

52,55

112,284

46,8

Paraguay

4 086

6 269,56

65,2

Sierra Leone (16)

4 893

5 192,25

94,2

Timor-Oriental

USD 1,147

USD 1,3482

85,1


MAI 2010

Lieux d’affectation

Parités économiques

mai 2010

Taux de change

mai 2010 (17)

Coefficients correcteurs

mai 2010 (18)

Corée du Sud

1 574

1 477,79

106,5

Ghana (19)

1,232

1,89235

65,1

Guatemala

7,732

10,5915

73,0

Indonésie (Jakarta)

8 940

11 948,3

74,8

Jamaïque

109,8

117,328

93,6

Philippines

44,72

59,186

75,6

Soudan (Khartoum) (19)

2,481

3,13891

79,0

Turquie

1,923

1,9673

97,7

Venezuela (20)

3,939

5,69299

69,2


JUIN 2010

Lieux d’affectation

Parités économiques

juin 2010

Taux de change

juin 2010 (21)

Coefficients correcteurs

juin 2010 (22)

Congo (Brazzaville)

762,4

655,957

116,2

Érythrée (23)

17,17

18,8793

90,9

Laos (24)

8 881

10 190,5

87,1

Mali

636,9

655,957

97,1

Sierra Leone (23)

5 227

4 850,16

107,8

Suriname (25)

2,132

3,63

58,7

Thaïlande (24)

31,89

40,328

79,1

Zambie (25)

4 830

6 261,24

77,1


(1)  1 EURO = x unités de la monnaie nationale.

(2)  Bruxelles = 100.

(3)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et d’avril 2010.

(4)  Le coefficient de ce lieu est adapté trois fois: pour les mois de février, d’avril et de juin 2010.

(5)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et de mai 2010.

(6)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de mars et de juin 2010.

(7)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et de mars 2010.

(8)  1 EURO = x unités de la monnaie nationale.

(9)  Bruxelles = 100.

(10)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et de mars 2010.

(11)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de mars et de juin 2010.

(12)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de mars et de mai 2010.

(13)  1 EURO = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, R. D. Congo, Timor-Oriental.

(14)  Bruxelles = 100.

(15)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et d’avril 2010.

(16)  Le coefficient de ce lieu est adapté trois fois: pour les mois de février, d’avril et de juin 2010.

(17)  1 EURO = x unités de la monnaie nationale.

(18)  Bruxelles = 100.

(19)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et de mai 2010.

(20)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de mars et de mai 2010.

(21)  1 EURO = x unités de la monnaie nationale.

(22)  Bruxelles = 100.

(23)  Le coefficient de ce lieu est adapté trois fois: pour les mois de février, d’avril et de juin 2010.

(24)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et de juin 2010.

(25)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de mars et de juin 2010.


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