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Document 32011D0311

2011/311/UE: Décision du Conseil du 19 mai 2011 portant nomination d’un membre danois du Comité des régions

OJ L 140, 27.5.2011, p. 54–54 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/311/oj

27.5.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 140/54


DÉCISION DU CONSEIL

du 19 mai 2011

portant nomination d’un membre danois du Comité des régions

(2011/311/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement danois,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Henning JENSEN,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est renommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:

M. Henning JENSEN, Byrådsmedlem (changement du mandat).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 19 mai 2011.

Par le Conseil

Le président

BALOG Z.


(1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.

(2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.


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