Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32011R0494R(01)

Rectificatif au règlement (UE) n ° 494/2011 de la Commission du 20 mai 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (Cadmium) ( JO L 134 du 21.5.2011 )

OJ L 136, 24.5.2011, p. 105–105 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/494/corrigendum/2011-05-24/oj

24.5.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 136/105


Rectificatif au règlement (UE) no 494/2011 de la Commission du 20 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (Cadmium)

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 134 du 21 mai 2011 )

Page 3, article 2, deuxième alinéa:

au lieu de:

«Il est applicable à compter du 10 janvier 2012.»

lire:

«Il est applicable à compter du 10 décembre 2011.»

Page 4, point 1 de l'annexe, point 1, troisième alinéa du tableau modifié:

au lieu de:

«Par dérogation, le deuxième alinéa ne s’applique pas aux articles placés sur le marché avant le 10 janvier 2012.»

lire:

«Par dérogation, le deuxième alinéa ne s’applique pas aux articles placés sur le marché avant le 10 décembre 2011.»

Page 5, point 2 de l'annexe, point 11 du tableau modifié:

au lieu de:

«11.

Par dérogation, le paragraphe 10 n’est pas applicable aux articles placés sur le marché avant le 10 janvier 2012 et aux bijoux de plus de 50 ans au 10 janvier 2012.»

lire:

«11.

Par dérogation, le paragraphe 10 n’est pas applicable aux articles placés sur le marché avant le 10 décembre 2011 et aux bijoux de plus de 50 ans au 10 décembre 2011.»


Top