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Document 32011R0213

Règlement (UE) n ° 213/2011 de la Commission du 3 mars 2011 modifiant les annexes II et V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 59, 4.3.2011, p. 4–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 06 Volume 012 P. 116 - 119

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/213/oj

4.3.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 59/4


RÈGLEMENT (UE) No 213/2011 DE LA COMMISSION

du 3 mars 2011

modifiant les annexes II et V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (1), et notamment son article 11, deuxième alinéa, et son article 26, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

L’Autriche a demandé que soient ajoutés à l'annexe II de la directive 2005/36/CE dix programmes de formation dans le domaine des soins de santé. Ces programmes sont réglementés par l’arrêté relatif aux tâches particulières dans le domaine des soins de santé et des soins infirmiers (GuK-SV BGB1 II no 452/2005) et l’arrêté relatif à l’enseignement et aux fonctions d’encadrement dans le domaine des soins de santé et des soins infirmiers (GuK-LFV BGB1 II no 453/2005).

(2)

Étant donné que ces programmes de formation sont d’un niveau équivalent à celui prévu à l’article 11, point c) i), de la directive 2005/36/CE, confèrent un niveau professionnel comparable et préparent l’étudiant à un niveau comparable de responsabilités et de fonctions, il est justifié de les ajouter, sur la base de l’article 11, point c) ii), à l’annexe II de la directive 2005/36/CE.

(3)

Le Portugal a formulé une demande motivée pour que soit ajoutée au point 5.1.3 de l’annexe V de la directive 2005/36/CE une formation de médecin spécialiste en oncologie médicale.

(4)

L’oncologie médicale vise à proposer un traitement systémique du cancer. En raison du progrès scientifique, le traitement des patients atteints d’un cancer a connu d’importants changements ces dix dernières années. La formation de médecin spécialiste en oncologie médicale ne figure pas au point 5.1.3 de l'annexe V de la directive 2005/36/CE. Cependant, l'oncologie médicale fait désormais l’objet d’une formation de médecin spécialiste distincte dans plus de deux cinquièmes des États membres, ce qui justifie de l’ajouter au point 5.1.3 de l’annexe V de la directive 2005/36/CE.

(5)

Pour qu’un niveau de formation médicale spécialisée suffisamment élevé soit garanti, la durée minimale de formation requise pour la reconnaissance automatique de la spécialité d'oncologie médicale devrait être de cinq ans.

(6)

La France a formulé une demande motivée pour que soit ajoutée au point 5.1.3 de l’annexe V de la directive 2005/36/CE une formation de médecin spécialiste en génétique médicale.

(7)

La génétique médicale est une spécialité dont l’apparition est liée à l’évolution rapide des connaissances dans le domaine de la génétique et à ses conséquences dans de nombreux domaines de spécialité, tels que l’oncologie, la médecine fœtale, la pédiatrie ou les maladies chroniques. La génétique médicale joue un rôle croissant dans le dépistage et dans la prévention de nombreuses pathologies. La formation de médecin spécialiste en génétique médicale ne figure pas au point 5.1.3 de l'annexe V de la directive 2005/36/CE. Cependant, cette spécialité fait désormais l’objet d’une formation de médecin spécialiste distincte dans plus de deux cinquièmes des États membres, ce qui justifie de l’ajouter au point 5.1.3 de l’annexe V de la directive 2005/36/CE.

(8)

Pour qu’un niveau de formation médicale spécialisée suffisamment élevé soit garanti, la durée minimale de formation requise pour la reconnaissance automatique de la spécialité de génétique médicale devrait être de quatre ans.

(9)

Il convient donc de modifier la directive 2005/36/CE en conséquence.

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour la reconnaissance des qualifications professionnelles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et V de la directive 2005/36/CE sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 mars 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 255 du 30.9.2005, p. 22.


ANNEXE

Les annexes II et V de la directive 2005/36/CE sont modifiées comme suit.

1.

À l’annexe II, point 1, rubrique «en Autriche», est ajouté le texte suivant:

«—

la formation spécifique en soins pédiatriques (Sonderausbildung in der Kinder- und Jugendlichenpflege),

la formation de base spécifique en soins de santé psychiatriques et soins infirmiers psychiatriques (Sonderausbildung in der psychiatrischen Gesundheits- und Krankenpflege),

la formation spécifique en soins intensifs (Sonderausbildung in der Intensivpflege),

la formation spécifique en soins intensifs pédiatriques (Sonderausbildung in der Kinderintensivpflege),

la formation spécifique en soins infirmiers en anesthésie (Sonderausbildung in der Anästhesiepflege),

la formation spécifique en soins infirmiers liés au traitement de l’insuffisance rénale (Sonderausbildung in der Pflege bei Nierenersatztherapie),

la formation spécifique en soins infirmiers en salle d’opération (Sonderausbildung in der Pflege im Operationsbereich),

la formation spécifique en hygiène hospitalière (Sonderausbildung in der Krankenhaushygiene),

la formation spécifique aux missions d’enseignement dans le domaine des soins de santé et soins infirmiers (Sonderausbildung für Lehraufgaben in der Gesundheits- und Krankenpflege),

la formation spécifique aux tâches d’encadrement dans le domaine des soins de santé et soins infirmiers (Sonderausbildung für Führungsaufgaben in der Gesundheits- und Krankenpflege),

qui représentent un cycle d’études et de formation d’une durée totale d’au moins treize ans et six mois à quatorze ans, dont au moins dix ans de formation scolaire générale, suivis de trois ans de formation de base en soins de santé et soins infirmiers et de six à douze mois de formation spécifique dans un domaine de spécialité, dans le domaine de l'enseignement ou dans le domaine de l’encadrement.»

2.

À l'annexe V, point 5.1.3, est ajouté le tableau suivant:

«Pays

Oncologie médicale

Durée minimale de formation: 5 ans

Génétique médicale

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Belgique/België/Belgien

Oncologie médicale/ Medische oncologie

 

България

Медицинска онкология

Медицинска генетика

Česká republika

Klinická onkologie

Lékařská genetika

Danmark

 

Klinisk genetik

Deutschland

 

Humangenetik

Eesti

 

Meditsiinigeneetika

Ελλάς

Παθολογική Ογκολογία

 

España

 

 

France

Oncologie

Génétique médicale

Ireland

Medical oncology

Clinical genetics

Italia

Oncologia medica

Genetica medica

Κύπρος

Ακτινοθεραπευτική Ογκολογία

 

Latvija

Onkoloģija ķīmijterapija

Medicīnas ģenētika

Lietuva

Chemoterapinė onkologija

Genetika

Luxembourg

Oncologie médicale

Médecine génétique

Magyarország

Klinikai onkológia

Klinikai genetika

Malta

 

 

Nederland

 

Klinische genetica

Österreich

 

Medizinische Genetik

Polska

Onkologia kliniczna

Genetyka kliniczna

Portugal

Oncologia médica

Genética médica

România

Oncologie medicala

Genetica medicala

Slovenija

Internistična onkologija

Klinična genetika

Slovensko

Klinická onkológia

Lekárska genetica

Suomi/Finland

 

Perinnöllisyyslääketiede/ Medicinsk genetik

Sverige

 

 

United Kingdom

Medical oncology

Clinical genetics»


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