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Document 32010D0271

2010/271/: Décision de la Commission du 11 mai 2010 modifiant l’annexe II de la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription de l’Irlande sur la liste des régions ayant instauré un programme national approuvé de lutte contre la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2010) 2983] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 118, 12.5.2010, p. 63–64 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 052 P. 278 - 279

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/271/oj

12.5.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 118/63


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 11 mai 2010

modifiant l’annexe II de la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription de l’Irlande sur la liste des régions ayant instauré un programme national approuvé de lutte contre la maladie d’Aujeszky

[notifiée sous le numéro C(2010) 2983]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/271/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 64/432/CEE fixe les règles applicables aux échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine. En son article 9, elle énonce les critères dont le respect conditionne l’approbation des programmes nationaux obligatoires de lutte contre certaines maladies contagieuses, dont la maladie d’Aujeszky.

(2)

La décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie (2) met en place des garanties supplémentaires pour les mouvements de porcs entre les États membres. Ces garanties sont liées à la classification des États membres selon leur statut au regard de la maladie.

(3)

L’annexe II de la décision 2008/185/CE contient une liste des États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes nationaux approuvés de lutte contre la maladie d’Aujeszky.

(4)

L’Irlande a soumis à la Commission des documents justificatifs relatifs à son statut au regard de la maladie d’Aujeszky. Un programme national de lutte contre la maladie d’Aujeszky y est appliqué depuis plusieurs années.

(5)

La Commission a examiné les documents présentés par l’Irlande et a estimé que le programme national de lutte mis en place dans cet État membre répondait aux critères énoncés à l’article 9, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE. Il y a donc lieu d’inscrire l’Irlande sur la liste figurant à l’annexe II de la décision 2008/185/CE.

(6)

Dans un souci de clarté, il est nécessaire d’apporter certaines modifications mineures à la ligne consacrée à l’Espagne dans la liste de l’annexe II de la décision 2008/185/CE.

(7)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe II de la décision 2008/185/CE en conséquence.

(8)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe II de la décision 2008/185/CE est remplacée par le texte figurant en annexe.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 11 mai 2010.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission


(1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.

(2)  JO L 59 du 4.3.2008, p. 19.


ANNEXE

«ANNEXE II

États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d’Aujeszky qui ont été approuvés

Code ISO

État membre

Les régions

BE

Belgique

Toutes les régions

ES

Espagne

Le territoire des communautés autonomes de Galice, du Pays basque, des Asturies, de Cantabrie, de Navarre et de La Rioja

Le territoire des provinces de León, Zamora, Palencia, Burgos, Valladolid et Ávila dans la communauté autonome de Castille-et-Léon

Le territoire de la province de Las Palmas dans la communauté autonome des Îles Canaries

HU

Hongrie

Toutes les régions

IE

Irlande

Toutes les régions

IT

Italie

La province de Bolzano

UK

Royaume-Uni

Toutes les régions d’Irlande du Nord»


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