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Document 32010D0086
2010/86/,Euratom: Decision of the European Parliament of 20 January 2010 electing the European Ombudsman
2010/86/,Euratom: Décision du Parlement européen du 20 janvier 2010 portant élection du Médiateur européen
2010/86/,Euratom: Décision du Parlement européen du 20 janvier 2010 portant élection du Médiateur européen
OJ L 39, 12.2.2010, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
12.2.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 39/4 |
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 20 janvier 2010
portant élection du Médiateur européen
(2010/86/UE, Euratom)
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 24, troisième alinéa, et son article 228,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu sa décision 94/262/CECA, CE, Euratom du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (1),
vu l’article 204 de son règlement,
vu l’appel à candidatures (2),
vu le vote intervenu au cours de la séance du 20 janvier 2010,
DÉCIDE:
d’élire M. Nikiforos DIAMANDOUROS à la fonction de Médiateur européen.
Fait à Strasbourg, le 20 janvier 2010.
Par le Parlement européen
Le président
J. BUZEK
(1) JO L 113 du 4.5.1994, p. 15.
(2) JO C 216 du 10.9.2009, p. 7.