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Document 32009R0976

Règlement (CE) n o  976/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau

OJ L 274, 20.10.2009, p. 9–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 13 Volume 044 P. 279 - 288

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/976/oj

20.10.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 274/9


RÈGLEMENT (CE) N o 976/2009 DE LA COMMISSION

du 19 octobre 2009

portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (Inspire) (1), et notamment son article 16,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 2007/2/CE définit les règles générales pour l’établissement de l’infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne. Les États membres doivent établir et exploiter un réseau de services pour les séries et services de données géographiques pour lesquels des métadonnées ont été créées conformément à cette directive.

(2)

Pour s’assurer que ces services soient compatibles et utilisables à l’échelle communautaire, il est nécessaire d’établir les spécifications techniques et les critères de performance minimale applicables à ces services pour les thèmes énumérés aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE.

(3)

Pour faire en sorte que les autorités publiques et les tiers aient la possibilité technique de relier leurs séries et services de données géographiques aux services en réseau, il convient d’établir les exigences appropriées pour ces services.

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 22 de la directive 2007/2/CE,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement fixe les exigences relatives à l’établissement et à la maintenance des services en réseau prévus à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE (ci-après «les services en réseau»), ainsi que les obligations relatives à la disponibilité de ces services pour les autorités publiques des États membres et les tiers conformément à l’article 12 de ladite directive.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions prévues à la partie A de l’annexe du règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission (2) s’appliquent.

Les définitions suivantes sont également applicables:

1)   «capacité opérationnelle initiale»: la capacité d’un service en réseau de fournir toutes les fonctionnalités, sans pour autant garantir la qualité du service conformément aux règles établies à l’annexe I du présent règlement ou de fournir un accès au service à tous les utilisateurs par l’intermédiaire du portail Inspire;

2)   «performance»: le niveau minimal à partir duquel on considère qu’un objectif est atteint et représentant la vitesse à laquelle une demande peut être exécutée dans un service en réseau Inspire;

3)   «capacité»: le nombre minimal de demandes de service simultanées prises en charge avec une garantie de performance;

4)   «disponibilité»: la probabilité que le service en réseau soit disponible;

5)   «temps de réponse»: le temps, mesuré à l’adresse du service de l’État membre, nécessaire pour que l’opération de service renvoie le premier octet du résultat;

6)   «demande de service»: une seule demande adressée à une seule opération d’un service en réseau Inspire;

7)   «élément de métadonnées Inspire»: un élément de métadonnées mentionné à la partie B de l’annexe du règlement (CE) no 1205/2008;

8)   «publier»: l’opération consistant à insérer, à supprimer ou à actualiser, dans le service de recherche, des éléments de métadonnées Inspire des ressources relatifs à des ressources;

9)   «langage naturel»: un langage humain parlé, écrit ou signé, utilisé pour la communication générale;

10)   «collecter»: l’opération consistant à extraire, à partir d’un service de recherche source, des éléments de métadonnées Inspire relatifs à des ressources et à autoriser la création, la suppression ou l’actualisation, dans le service de recherche cible, des métadonnées relatives à ces ressources;

11)   «couche»: une unité d’information géographique élémentaire qui peut être demandée sous forme de carte à un serveur conformément à la norme EN ISO 19128.

Article 3

Exigences applicables aux services en réseau

Les services en réseau doivent être conformes aux exigences relatives à la qualité du service établies à l’annexe I.

De plus, chaque type de service en réseau doit être conforme aux exigences suivantes:

a)

les services de recherche, aux exigences et caractéristiques spécifiques établies à l’annexe II;

b)

les services de consultation, aux exigences et caractéristiques spécifiques établies à l’annexe III.

Article 4

Accès aux services en réseau

1.   Au plus tard le 9 mai 2011, les États membres fournissent les services de recherche et de consultation dotés d’une capacité opérationnelle initiale.

2.   Au plus tard le 9 novembre 2011, les États membres fournissent les services de recherche et de consultation en conformité avec le présent règlement.

Article 5

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2009.

Par la Commission

Stavros DIMAS

Membre de la Commission


(1)  JO L 108 du 25.4.2007, p. 1.

(2)  JO L 326 du 4.12.2008, p. 12.


ANNEXE I

QUALITÉ DU SERVICE

Les services en réseau des tiers qui sont reliés conformément à l’article 12 de la directive 2007/2/CE ne sont pas pris en considération dans l’évaluation de la qualité du service afin d’éviter toute détérioration éventuelle imputable aux effets en cascade.

Les critères de qualité du service énoncés ci-dessous et ayant trait à la performance, à la capacité et à la disponibilité du service doivent être satisfaits.

1.   PERFORMANCE

Le temps de réponse pour l’envoi de la première réponse à une demande à un service de recherche est de trois secondes au maximum dans une situation normale.

Pour une image de 470 kilo-octets (800 × 600 pixels et une profondeur de couleur de 8 bits, par exemple), le temps de réponse pour l’envoi de la première réponse à une demande de carte (Accéder à une carte) à un service de consultation est de cinq secondes au maximum dans une situation normale.

Par «situation normale», on entend les périodes en dehors des périodes de crête de charge, soit 90 % du temps.

2.   CAPACITÉ

Le nombre minimal de demandes adressées à un service de recherche pouvant être prises en compte simultanément en respectant le critère de performance «qualité du service» est de 30 par seconde.

Le nombre minimal de demandes adressées à un service de consultation pouvant être prises en compte simultanément en respectant le critère de performance «qualité du service» est de 20 par seconde.

3.   DISPONIBILITÉ

La probabilité qu’un service en réseau soit disponible doit être de 99 %.


ANNEXE II

SERVICES DE RECHERCHE

PARTIE A

Critères de recherche

Pour être conforme à la combinaison minimale de critères de recherche précisée à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2007/2/CE, le service de recherche doit pouvoir prendre en charge la recherche avec les éléments de métadonnées Inspire énumérés dans le tableau 1 de la présente annexe.

Tableau 1

Critères de recherche minimaux

Éléments de métadonnées Inspire

Mots-clés

Mot-clé

Classification des séries et services de données géographiques

(pour les séries de données géographiques et les ensembles de séries de données géographiques)

Catégorie thématique

Classification des données et services géographiques

(pour les services de données géographiques)

Type de service de données géographiques

Qualité et validité des séries de données géographiques

Généalogie

Qualité et validité des séries de données géographiques

Résolution spatiale

Degré de conformité par rapport aux règles de mise en œuvre prévues à l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE

Spécification

Degré de conformité par rapport aux règles de mise en œuvre prévues à l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE

Degré

Situation géographique

Rectangle de délimitation géographique

Conditions applicables à l’accès aux séries et aux services de données géographiques, ainsi qu’à leur utilisation

Conditions applicables à l’accès et à l’utilisation

Conditions applicables à l’accès aux séries et aux services de données géographiques, ainsi qu’à leur utilisation

Restrictions concernant l’accès public

Autorités publiques chargées de l’établissement, de la gestion, de la maintenance et de la diffusion des séries et services de données géographiques

Instance responsable

Autorités publiques chargées de l’établissement, de la gestion, de la maintenance et de la diffusion des séries et services de données géographiques

Rôle de l’instance responsable

Les éléments ou séries d’éléments de métadonnées Inspire ci-dessous doivent également être disponibles comme critères de recherche:

a)

intitulé de la ressource;

b)

résumé de la ressource;

c)

type de ressource;

d)

identificateur unique de la ressource;

e)

référence temporelle.

Pour permettre la recherche de ressources par une combinaison de critères de recherche, le service de recherche devra pouvoir prendre en charge des opérateurs logiques et de comparaison.

Pour permettre la recherche de la ressource sur la base de la situation géographique de celle-ci, le service de recherche devra pouvoir prendre en charge l’opérateur géographique mentionné dans le tableau 2.

Tableau 2

Nom de l’opérateur

Propriété

Intersecte

Demande que le rectangle de délimitation géographique de l’élément de métadonnées Inspire s’intersecte avec une zone d’intérêt définie

PARTIE B

Opérations

1.   LISTE DES OPÉRATIONS

Pour être conforme aux dispositions de l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE, le service de recherche doit pouvoir effectuer les opérations énumérées dans le tableau 3 de la présente annexe.

Tableau 3

Opération

Rôle

Accéder aux métadonnées du service de recherche

Fournit toutes les informations nécessaires concernant le service et décrit les capacités du service

Rechercher des métadonnées

L’opération «Rechercher des métadonnées» permet de récupérer par le service de recherche cible, en fonction d’une instruction d’interrogation, des éléments de métadonnées Inspire relatifs à des ressources

Pour être conforme aux dispositions de l’article 12 de la directive 2007/2/CE, le service de recherche doit pouvoir prendre en charge les opérations énumérées dans le tableau 4 de la présente annexe.

Tableau 4

Opération

Rôle

Publier des métadonnées

L’opération «Publier des métadonnées» permet de modifier, dans le service de recherche, des éléments de métadonnées Inspire relatifs à des ressources (mécanismes d’introduction ou d’extraction de métadonnées). Par «modifier», on entend insérer, actualiser et supprimer

Relier un service de recherche

La fonction «Relier un service de recherche» permet de déclarer la disponibilité d’un service de recherche pour la recherche de ressources par le service de recherche de l’État membre tout en maintenant les métadonnées de la ressource chez le propriétaire

Les paramètres de la demande et de la réponse de chaque opération complètent la description de celle-ci et font partie intégrante des spécifications techniques du service de recherche.

2.   OPÉRATION «ACCÉDER À DES MÉTADONNÉES DU SERVICE DE RECHERCHE»

2.1.   Demande «Accéder à des métadonnées du service de recherche»

2.1.1.   Paramètres de la demande «Accéder à des métadonnées du service de recherche»

Le paramètre de la demande «Accéder à des métadonnées du service de recherche» indique le langage naturel du contenu de la réponse à «Accéder à des métadonnées du service de recherche».

2.2.   Réponse à «Accéder à des métadonnées du service de recherche»

La réponse à «Accéder à des métadonnées du service de recherche» contient la série de paramètres suivants:

métadonnées du service de recherche,

métadonnées des opérations,

langages.

2.2.1.   Paramètres des métadonnées du service de recherche

Les paramètres des métadonnées du service de recherche contiennent au moins les éléments de métadonnées Inspire du service de recherche.

2.2.2.   Paramètres des métadonnées des opérations

Les paramètres des métadonnées des opérations fournissent des métadonnées concernant les opérations effectuées par le service de recherche. Ces paramètres décrivent chaque opération. Ils fournissent au moins les éléments suivants:

1)

ils indiquent, pour l’opération «Publier des métadonnées», les mécanismes disponibles: extraction, introduction, ou les deux;

2)

ils décrivent chaque opération, en donnant au moins une description des données échangées et l’adresse réseau.

2.2.3.   Paramètre de langage

Deux paramètres de langage sont prévus:

le paramètre «Langage de réponse» indiquant le langage naturel utilisé dans les paramètres de la réponse à «Accéder à des métadonnées du service de recherche»,

le paramètre «Langages pris en charge» contenant la liste des langages naturels pouvant être pris en charge par le service de recherche.

3.   OPÉRATION «RECHERCHE DE MÉTADONNÉES»

3.1.   Demande «Recherche de métadonnées»

La demande «Recherche de métadonnées» contient les paramètres suivants:

langage,

interrogation.

3.1.1.   Paramètre de langage

Le paramètre de langage indique le langage naturel demandé pour le contenu de la réponse à «Rechercher des métadonnées».

3.1.2.   Paramètre d’interrogation

Le paramètre d’interrogation contient la combinaison de critères de recherche précisée dans la partie A.

3.2.   Réponse à «Rechercher des métadonnées»

3.2.1.   Paramètre de la Réponse à «Rechercher des Métadonnées»

Le paramètre de la réponse à «Rechercher des métadonnées» contient au moins les éléments de métadonnées Inspire de chacune des ressources correspondant à l’interrogation.

4.   OPÉRATION «PUBLIER DES MÉTADONNÉES»

La fonction «Publier des métadonnées» permet la publication d’éléments de métadonnées Inspire relatifs à des ressources dans le service de recherche. Il existe deux possibilités:

un mécanisme d’introduction: mécanisme permettant de modifier des éléments de métadonnées Inspire relatifs à des ressources accessibles à partir du service de recherche,

un mécanisme d’extraction: mécanisme permettant au service de recherche de l’État membre d’extraire à distance des éléments de métadonnées Inspire relatifs à des ressources.

Le service doit pouvoir prendre en charge une de ces deux possibilités au moins.

4.1.   Mécanisme d’introduction

4.1.1.   Demande «Modifier des métadonnées»

4.1.1.1.   Paramètre de la demande «Modifier des métadonnées»

Le paramètre de la demande «Modifier des métadonnées» fournit toutes les informations nécessaires pour permettre l’insertion, l’actualisation ou la suppression d’éléments de métadonnées Inspire des ressources dans le service de recherche.

4.2.   Mécanisme d’extraction

4.2.1.   Demande «Collecter des métadonnées»

4.2.1.1.   Paramètre de la demande «Collecter des métadonnées»

Le paramètre de la demande «Collecter des métadonnées» fournit toutes les informations concernant l’emplacement à distance qui sont nécessaires pour récupérer les métadonnées disponibles relatives à des ressources. Il inclut au minimum les éléments de métadonnées Inspire du service de données géographiques dédié.

5.   OPÉRATION «RELIER UN SERVICE DE RECHERCHE»

L’opération «Relier un service de recherche» permet de déclarer la disponibilité d’un service de recherche conforme au présent règlement pour la recherche de ressources par le service de recherche de l’État membre, tout en maintenant les métadonnées de la ressource chez le propriétaire.

5.1.   Demande «Relier un service de recherche»

5.1.1.   Paramètre de la demande «Relier un service de recherche»

Le paramètre de la demande «Relier un service de recherche» fournit toutes les informations relatives à un service de recherche d’une autorité publique ou d’un tiers conforme au présent règlement et permet au service de recherche de l’État membre, au moyen d’une combinaison de critères de recherche, d’accéder à des métadonnées de ressources provenant de ce service de recherche ou d’un tiers, ainsi que de les assembler avec des métadonnées d’autres ressources.


ANNEXE III

SERVICES DE CONSULTATION

PARTIE A

Opérations

1.   LISTE DES OPÉRATIONS

Pour être conforme aux dispositions de l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE, le service de consultation doit pouvoir effectuer les opérations énumérées dans le tableau 1 de la présente annexe.

Tableau 1

Opération

Rôle

Accéder à des métadonnées du service de consultation

Fournit toutes les informations nécessaires concernant le service et décrit les capacités du service

Accéder à une carte

Renvoie une carte contenant les informations géographiques et thématiques provenant des séries de données géographiques disponibles. Cette carte est une image géoréférencée

Pour être conforme aux dispositions de l’article 12 de la directive 2007/2/CE, le service de consultation doit pouvoir prendre en charge les opérations énumérées dans le tableau 2 de la présente annexe.

Tableau 2

Opération

Rôle

Relier un service de consultation

Permet à une autorité publique ou un tiers de déclarer un service de consultation de ses ressources par l’intermédiaire du service de consultation de l’État membre tout en maintenant la capacité de consultation chez l’autorité publique ou le tiers

Les paramètres de la demande et de la réponse de chaque opération complètent la description de celle-ci et font partie intégrante des spécifications techniques du service de consultation.

2.   OPÉRATION «ACCÉDER À DES MÉTADONNÉES DU SERVICE DE CONSULTATION»

2.1.   Demande «Accéder à des métadonnées du service de consultation»

2.1.1.   Paramètres de la demande «Accéder à des métadonnées du service de consultation»

Le paramètre de la demande «Accéder à des métadonnées du service de consultation» indique le langage naturel demandé pour le contenu de la réponse à «Accéder à des métadonnées du service de consultation».

2.2.   Paramètres de la réponse à «Accéder à des métadonnées du service de consultation»

La réponse à «Accéder à des métadonnées du service de consultation» contient la série de paramètres suivants:

métadonnées du service de consultation,

métadonnées des opérations,

langages,

métadonnées des couches.

2.2.1.   Paramètres des métadonnées du service de consultation

Les paramètres des métadonnées du service de consultation contiennent au moins les éléments de métadonnées Inspire du service de consultation.

2.2.2.   Paramètres des métadonnées des opérations

Le paramètre des métadonnées des opérations décrit les opérations du service de consultation et contient au moins une description des données échangées et l’adresse réseau de chaque opération.

2.2.3.   Paramètres de langage

Deux paramètres de langage sont fournis:

le paramètre «Langage de réponse» indiquant le langage naturel utilisé dans les paramètres de la réponse à «Accéder à des métadonnées du service de consultation»,

le paramètre «Langages pris en charge» contenant la liste des langages naturels pouvant être pris en charge par le service de consultation.

2.2.4.   Paramètres des métadonnées des couches

Les éléments de métadonnées énumérés dans le tableau 3 doivent être fournis pour chaque couche.

Tableau 3

Éléments de métadonnées

Description

Intitulé de la ressource

L’intitulé de la couche, utilisé aux fins de la communication humaine, pour la présentation de la couche dans un menu, par exemple

Résumé de la ressource

Résumé de la couche

Mot-clé

Mots-clés supplémentaires

Rectangle de délimitation géographique

Le rectangle de délimitation géographique décrit dans tous les systèmes de coordonnées pris en charge pour la région couverte par la couche

Identificateur unique de ressource

L’identificateur unique de ressource utilisé pour créer la couche

Les paramètres spécifiques énumérés dans le tableau 4 doivent être fournis pour chaque couche.

Tableau 4

Paramètre

Description

Nom

Nom harmonisé de la couche

Systèmes de coordonnées

Liste des systèmes de coordonnées dans lesquels la couche est disponible

Styles

Liste des styles de représentation disponibles pour la couche

Un style se compose d’un intitulé et d’un identificateur unique

URL de la légende

Emplacement de la légende pour chaque style, langage et paire de dimensions

Paires de dimensions

Indique les paires d’axes bidimensionnels pris en charge pour les séries et les ensembles de séries de données géographiques multidimensionnelles

3.   OPÉRATION «ACCÉDER À UNE CARTE»

3.1.   Demande «Accéder à une carte»

3.1.1.   Paramètres de la demande «Accéder à une carte»

Les paramètres de la demande «Accéder à une carte» énumérés dans le tableau 5 doivent être fournis.

Tableau 5

Paramètre

Description

Couches

Liste des noms des couches à inclure dans la carte

Styles

Liste des styles à utiliser pour chaque couche

Système de coordonnées

Système de coordonnées de la carte

Rectangle de délimitation

Coordonnées des quatre coins de la carte bidimensionnelle pour la paire de dimensions sélectionnée, exprimées dans le système de coordonnées sélectionné

Largeur de l’image

Largeur de la carte en pixels

Hauteur de l’image

Hauteur de la carte en pixels

Format de l’image

Format de l’image produite

Langage

Langage à utiliser pour la réponse

Paire de dimensions

Axe bidimensionnel à utiliser pour la carte Par exemple, une dimension géographique et le temps

4.   OPÉRATION «RELIER UN SERVICE DE CONSULTATION»

4.1.   Demande «Relier un service de consultation»

4.1.1.   Paramètre de la demande «Relier un service de consultation»

Le paramètre de la demande «Relier un service de consultation» fournit toutes les informations concernant un service de consultation d’une autorité publique ou d’un tiers conforme au présent règlement permettant au service de consultation de l’État membre d’accéder à une carte de ce service de consultation d’une autorité publique ou d’un tiers et de l’assembler avec d’autres cartes.

PARTIE B

Autres caractéristiques

Le service de consultation doit présenter les caractéristiques suivantes:

1.   Systèmes de coordonnées

Un système de coordonnées unique sera utilisé pour consulter les couches simultanément. Le service de consultation prend en charge au moins les systèmes de données mentionnés à l’annexe I, point 1, de la directive 2007/2/CE.

2.   Format de l’image

Le service de consultation doit prendre en charge au moins un des formats d’image suivants:

le format Portable Network Graphics (PNG),

le format Graphics Interchange (GIF), sans compression.


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