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Document 32009D0051

2009/51/CE: Décision de la Commission du 15 décembre 2008 concernant l’attribution des quotas d’importation de substances réglementées, pour la période allant du 1 er  janvier au 31 décembre 2009 , en application du règlement (CE) n o  2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 8100]

OJ L 21, 24.1.2009, p. 43–52 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2009

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/51(1)/oj

24.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 21/43


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 15 décembre 2008

concernant l’attribution des quotas d’importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2008) 8100]

(Les textes en langue allemande, anglaise, espagnole, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise et slovène sont les seuls faisant foi.)

(2009/51/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (1), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

(1)

Les limites quantitatives pour la mise sur le marché dans la Communauté de substances réglementées sont fixées à l’article 4 et à l’annexe III du règlement (CE) no 2037/2000.

(2)

L’article 4, paragraphe 3, point i) f), du règlement (CE) no 2037/2000 fixe le niveau calculé total d’hydrochlorofluorocarbones que les producteurs et les importateurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.

(3)

La Commission a publié un avis aux entreprises qui importent dans la Communauté des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone (2), et a reçu en réponse des déclarations concernant les importations envisagées en 2009.

(4)

Pour les hydrochlorofluorocarbones, l’attribution des quotas aux producteurs et aux importateurs est conforme aux dispositions de la décision 2007/195/CE de la Commission du 27 mars 2007 établissant un mécanisme d’attribution de quotas aux producteurs et aux importateurs d’hydrochlorofluorocarbones pour les années 2003 à 2009 conformément au règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil (3).

(5)

Afin de permettre aux opérateurs et aux entreprises de profiter en temps utile des quotas d’importation qui leur sont alloués et d’assurer ainsi la continuité de leurs opérations, il convient que la présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2009.

(6)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2037/2000,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   La quantité de substances réglementées du groupe I (chlorofluorocarbones 11, 12, 113, 114 et 115) et du groupe II (autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés) couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2009 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s’élève à 11 227 000,00 kilogrammes pondérés en fonction du potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone (kilogrammes PACO).

2.   La quantité de substances réglementées du groupe III (halons) couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2009 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s’élève à 11 231 300,00 kilogrammes PACO.

3.   La quantité de substances réglementées du groupe IV (tétrachlorure de carbone) couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2009 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s’élève à 16 500 330,00 kilogrammes PACO.

4.   La quantité de substances réglementées du groupe V (trichloro-1,1,1-éthane) couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2009 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s’élève à 400 060,00 kilogrammes PACO.

5.   La quantité de substances réglementées du groupe VI (bromure de méthyle) couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2009 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s’élève à 1 441 891,20 kilogrammes PACO.

6.   La quantité de substances réglementées du groupe VII (hydrobromofluorocarbones) couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2009 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s’élève à 120 292,00 kilogrammes PACO.

7.   La quantité de substances réglementées du groupe VIII (hydrochlorofluorocarbones) couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2009 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s’élève à 10 115 600,440 kilogrammes PACO.

8.   La quantité de substances réglementées du groupe IX (bromochlorométhane) couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2009 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s’élève à 176 252,00 kilogrammes PACO.

Article 2

1.   L’attribution de quotas d’importation pour les chlorofluorocarbones 11, 12, 113, 114 et 115 et les autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l’annexe I.

2.   L’attribution de quotas d’importation pour les halons au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l’annexe II.

3.   L’attribution de quotas d’importation pour le tétrachlorure de carbone au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l’annexe III.

4.   L’attribution de quotas d’importation pour le trichloro-1,1,1-éthane au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l’annexe IV.

5.   L’attribution de quotas d’importation pour le bromure de méthyle au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l’annexe V.

6.   L’attribution de quotas d’importation pour les hydrobromofluorocarbones au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l’annexe VI.

7.   L’attribution de quotas d’importation pour les hydrochlorofluorocarbones au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l’annexe VII.

8.   L’attribution de quotas d’importation pour le bromochlorométhane au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l’annexe VIII.

9.   Les quotas d’importation pour les chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115, les autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, les halons, le tétrachlorure de carbone, le trichloro-1,1,1-éthane, le bromure de méthyle, les hydrobromofluorocarbones, les hydrochlorofluorocarbones et le bromochlorométhane au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009 sont ceux indiqués à l’annexe IX.

Article 3

La présente décision s’applique du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

Article 4

Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision:

 

Albemarle Europe SPRL

Parc Scientifique Einstein

Rue du Bosquet 9

B-1348 Louvain-la-Neuve

 

Albemarle Chemicals SAS

28, Étang de la Gafette

F-13521 Port-de-Bouc

 

Alcobre SA

Luis I, nave 6-B

Polígono Industrial Vallecas

E-28031 Madrid

 

ΑΛΦΑ Γεωργικά Εφόδια ΑΕΒΕ

Εθνικής Αντιστάσεως 73

GR-152 31 Χαλάνδρι, Αθήνα

 

ALFA Agricultural Supplies SA

73, Ethnikis Antistaseos str.

GR-152 31 Halandri, Athens

 

Arkema SA

420, rue d’Estienne-d’Orves

F-92705 Colombes Cedex

 

Arkema Química SA

Avenida de Burgos, 12

E-28036 Madrid

 

Avantec SA

26, avenue du Petit Parc

F-94683 Vincennes Cedex

 

Bang & Bonsomer

Baltā iela 3/9

LV-1055 Rīga

LATVIA

 

BASF Agri Production SAS

32, rue de Verdun

F-76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf

 

BaySystems Ibérica SL

Crta. Vilaseca – La Pineda s/n

E-43006 Tarragona

 

Blye Engineering Co Ltd

Naxxar Road

San Gwann SGN 07

MALTA

 

Bromotirrena Srl

Via Torino, 4

I-04022 Fondi (LT)

 

Calorie Fluor SAS

503, rue Hélène-Boucher

BP 33

F-78534 Buc Cedex

 

Chemosyntha NV

Gentstraat 58

B-8760 Meulebeke

 

Dow Deutschland Anlagegesellschaft mbH

Buetzflether Sand

D-21683 Stade

 

DuPont de Nemours (Nederland) BV

Baanhoekweg 22

3313 LA Dordrecht

Nederland

 

Dyneon GmbH & Co KG

Werk Gendorf

D-84504 Burgkirchen

 

Empor d.o.o.

Leskoškova 9a

SI-1000 Ljubljana

 

ERAS Labo

222, RN 90

F-38330 Saint-Nazaire-les-Eymes

 

Etis d.o.o.

Tržaška 333

SI-1000 Ljubljana

 

Fenner Dunlop

Oliemolenstraat 2

9203 ZN Drachten

Nederland

 

Freolitus

Centrinė Str. 1D

Ramučiai, Kauno raj. LT-54464

LITHUANIA

 

Fujifilm Electronic Materials (Europe) NV

Keetberglaan 1A

Havennr 1061

B-2070 Zwijndrecht

 

G.A.L. Cycle-Air Ltd

Σινώπης 3

Στρόβολος

CY-28385 Λευκωσία

 

G.A.L. Cycle-Air Ltd

3, Sinopis Str.,

Strovolos

CY-28385 Nicosia

 

Galco SA

Avenue Carton de Wiart 79

B-1090 Bruxelles

 

Harp International Ltd

Gellihirion Industrial Estate

Rhondda Cynon Taff

Pontypridd CF37 5SX

United Kingdom

 

Honeywell Fluorine Products Europe BV

Laarderhoogtweg 18,

1101 EA Amsterdam

Nederland

 

Hovione Farmaciencia SA

Sete Casas

P-2674-506 Loures

 

ICL-IP Europe BV (ex-Eurobrom)

Fosfaatweeg 48

1013 BM Amsterdam

Nederland

 

Ineos Fluor Ltd

PO Box 13, The Heath

Runcorn

Cheshire WA7 4QX

United Kingdom

 

Kay y Sol Iberia SA

P.I. Can Roca c/Carrerade s/n

E-08107 Martorelles (Barcelona)

 

Laboratorios Miret SA (LAMIRSA)

Géminis, 4

E-08228 Terrassa (Barcelona)

 

Linde Gaz Polska Sp. z o.o.

al. Jana Pawła II 41a

PL-31-864 Kraków

 

Matero Ltd

Ταχ. θυρ. 51744

CY-3508 Λεμεσός

 

Matero Ltd

P.O. Box 51744

CY-3508 Limassol

 

Mebrom NV

Assenedestraat 4

B-9940 Rieme Ertvelde

 

Meridian Technical Services Ltd

PO Box 16919

London SE3 9WE

United Kingdom

 

Poż-Pliszka Sp. z o.o.

ul. Szczecińska 45

PL-80-392 Gdańsk

 

PUPH Solfum Sp. z o.o.

ul. Ziemiańska 21

PL-95-070 Rąbień AB

 

Refrigerant Products Ltd

Banyard Road

Portbury West

Bristol BS20 7XH

United Kingdom

 

Savi Technologie Sp. z o.o.

ul. Wolności 20, Psary

PL-51-180 Wrocław

 

Sigma Aldrich Company Ltd

The Old Brickyard, New Road

Gillingham SP8 4XT

United Kingdom

 

Sigma Aldrich Logistik GmbH

Riedstraße 2

D-89555 Steinheim

 

SJB Energy Trading BV

Slagveld 15

3230 AG Brielle

Nederland

 

Solquimia Iberia SL

México, 3

E-50196 La Muela (Zaragoza)

 

Solvay Fluor GmbH

Hans-Böckler-Allee 20

D-30173 Hannover

 

Solvay Organics GmbH

Hans-Böckler-Allee 20

D-30173 Hannover

 

Solvay Solexis SpA

Viale Lombardia 20

I-20021 Bollate (MI)

 

Syngenta Crop Protection

Surrey Research Park

30 Priestly Road

Guildford

Surrey GU2 7YH

United Kingdom

 

Tazzetti Fluids Srl

Corso Europa n. 600/a

I-10070 Volpiano (TO)

 

Total Feuerschutz GmbH

Industriestraße 13

D-68526 Ladenburg

 

Trédi Séché global solutions

Parc industriel de la Plaine de l’Ain

BP 55

Saint-Vulbas

F-01152 Lagnieu Cedex

 

Unitor Servicios Navales SA

Puerto de Barcelona (P.T.P Delta 1)

Puerto de Miami 4 (MIM5)

E-08039 Barcelona

 

Unitor Trading France SAS

1, avenue Jean-Moulin

F-13110 Port-de-Bouc

 

Veolia Environmental Services

Bridges Road

Ellesmere Port

South Wirrel

Cheshire CH65 4EQ

United Kingdom

 

Vrec-Co Import-Export Kft.

6763 Szatymaz

Kossuth u. 12.

MAGYARORSZÁG

 

Wigmors

ul. Irysowa 5

PL-51-117 Wrocław

 

Wilhelmsen Ships Services AS

Willem Barentszstraat 50,

3165 AB Rotterdam/Albrandswaard

Nederland

 

Zakłady Azotowe w Tarnowie-Mościcach

al. Kwiatkowskiego 8

PL-33-101 Tarnów

 

Zephyr Kereskedelmi és Szolgáltató Kft.

6000 Kecskemét

Tatár sor 18.

MAGYARORSZÁG

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2008.

Par la Commission

Stavros DIMAS

Membre de la Commission


(1)  JO L 244 du 29.9.2000, p. 1.

(2)  JO C 114 du 9.5.2008, p. 15.

(3)  JO L 88 du 29.3.2007, p. 51.


ANNEXE I

GROUPES I ET II

Quotas d’importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour les chlorofluorocarbones 11, 12, 113, 114 et 115 et les autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés destinés à être utilisés comme intermédiaires de synthèse ou agents de fabrication ou à être détruits, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Entreprises

 

Avantec SA (FR)

 

Ineos Fluor Ltd (UK)

 

Honeywell Fluorine Products Europe (NL)

 

Meridian Technical Services (UK)

 

Solvay Fluor (DE)

 

Solvay Solexis SpA (IT)

 

Syngenta Crop Protection (UK)

 

Tazzetti Fluids Srl (IT)

 

Trédi Séché global solutions (FR)

 

Unitor Servicios Navales (ES)

 

Unitor Trading France (FR)

 

Veolia Environmental Services (UK)

 

Wilhelmsen Ships Services (NL)


ANNEXE II

GROUPE III

Quotas d’importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour les halons destinés à être utilisés comme intermédiaires de synthèse, à être détruits ou à servir à des utilisations critiques, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Entreprises

 

Avantec SA (FR)

 

BASF Agri Production (FR)

 

ERAS Labo (FR)

 

Meridian Technical Services (UK)

 

Trédi Séché global solutions (FR)

 

Unitor Servicios Navales (ES)

 

Unitor Trading France (FR)

 

Poż-Pliszka (PL)

 

Savi Technologie (PL)

 

Total Feuerschutz (DE)

 

Veolia Environmental Services (UK)

 

Wilhelmsen Ships Services (NL)


ANNEXE III

GROUPE IV

Quotas d’importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le tétrachlorure de carbone destiné à être utilisé comme intermédiaire de synthèse, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Entreprises

 

Dow Deutschland (DE)

 

Fenner Dunlop (NL)


ANNEXE IV

GROUPE V

Quotas d’importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le trichloro-1,1,1-éthane destiné à être utilisé comme intermédiaire de synthèse, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Entreprises

 

Arkema SA (FR)

 

Fujifilm Electronic Materials Europe (BE)


ANNEXE V

GROUPE VI

Quotas d’importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le bromure de méthyle destiné à être utilisé comme intermédiaire de synthèse ou à des applications de quarantaine et des applications préalables à l’expédition, ou encore à être détruit, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Entreprises

 

Albemarle Chemicals (FR)

 

Albemarle Europe (BE)

 

ALFA Agricultural Supplies (ΑΛΦΑ Γεωργικά Εφόδια ΑΕΒΕ) (EL)

 

Bang & Bonsomer (LV)

 

Bromotirrena Srl (IT)

 

ICL-IP Europe (ex-Eurobrom) (NL)

 

Mebrom NV (BE)

 

PUPH Solfum (PL)

 

Sigma Aldrich Logistik (DE)

 

Veolia Environmental Services (UK)

 

Zephyr Kereskedelmi és Szolgáltató Kft. (HU)


ANNEXE VI

GROUPE VII

Quotas d’importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour les hydrobromofluorocarbones destinés à être utilisés comme intermédiaires de synthèse ou à être détruits, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Entreprises

 

Chemosyntha NV (BE)

 

Hovione Farmaciencia (PT)

 

Veolia Environmental Services (UK)


ANNEXE VII

GROUPE VIII

Quotas d’importation alloués aux producteurs et aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 et à la décision 2007/195/CE pour des hydrochlorofluorocarbones destinés à être utilisés comme intermédiaires de synthèse, à être détruits, ou à servir à des usages de laboratoire ou à d’autres applications autorisées en vertu de l’article 5 du règlement (CE) no 2037/2000, et quotas d’importation alloués aux producteurs pour des hydrochlorofluorocarbones non vierges destinés à être régénérés ou à servir à des usages autorisés en vertu de l’article 5 du règlement (CE) no 2037/2000, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Producteurs

 

Arkema SA (FR)

 

Arkema Quimica (SA)

 

DuPont de Nemours (Nederland) BV (NL)

 

Honeywell Fluorine Products Europe BV (NL)

 

Ineos Fluor Ltd (UK)

 

Solvay Fluor GmbH (DE)

 

Solvay Organics GmbH (DE)

 

Solvay Solexis SpA (IT)

Importateurs

 

Alcobre SA (ES)

 

Avantec SA (FR)

 

Bay Systems Iberia (ES)

 

Blye Engineering Co Ltd (MT)

 

Calorie Fluor SAS (FR)

 

Dyneon (DE)

 

Empor d.o.o. (SI)

 

Etis d.o.o. (SI)

 

Freolitus (LT)

 

Galco SA (BE)

 

G.AL. Cycle Air Ltd (CY)

 

Harp International Ltd (UK)

 

Linde Gaz Polska Sp. z o.o. (PL)

 

Kay y Sol (ES)

 

Matero Ltd (CY)

 

Mebrom NV (BE)

 

Refrigerant Products Ltd (UK)

 

SJB Energy Trading BV (NL)

 

Sigma Aldrich Company (UK)

 

Solquimia Iberia, SL (ES)

 

Tazzetti Fluids Srl (IT)

 

Unitor Servicios Navales (ES)

 

Unitor Trading France (FR)

 

Veolia Environmental Services (UK)

 

Vrec-Co Export-Import Kft. (HU)

 

Wigmors (PL)

 

Wilhelmsen Ships Services (NL)

 

Zakłady Azotowe (PL)


ANNEXE VIII

GROUPE IX

Quotas d’importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le bromochlorométhane destiné à être utilisé comme intermédiaire de synthèse ou à être détruit, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Entreprises

 

Albemarle Europe (BE)

 

Chemosyntha NV (BE)

 

ICL-IP Europe (ex-Eurobrom) (NL)

 

Laboratorios Miret SA (LAMIRSA) (ES)

 

Sigma Aldrich Logistik GmbH (DE)

 

Trédi Séché global solutions (FR)

 

Veolia Environmental Services (UK)


ANNEXE IX

(Cette annexe n’est pas publiée car elle contient des informations commerciales confidentielles.)


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