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Document 32008R1330

Règlement (CE) n o  1330/2008 de la Commission du 22 décembre 2008 modifiant pour la cent-troisième fois le règlement (CE) n o  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

OJ L 345, 23.12.2008, p. 60–61 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 18 Volume 001 P. 247 - 248

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/1330/oj

23.12.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 345/60


RÈGLEMENT (CE) N o 1330/2008 DE LA COMMISSION

du 22 décembre 2008

modifiant pour la cent-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

Les 21 et 27 octobre 2008 et le 12 novembre 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes physiques et morales, des groupes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques, en y ajoutant sept personnes physiques, compte tenu d’informations au sujet de leurs liens avec Al-Qaida. Les exposés des motifs relatifs à ces modifications ont été communiqués à la Commission.

(3)

L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

(4)

Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement.

(5)

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle des personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que les personnes concernées puissent prendre contact avec la Commission et que celle-ci puisse ensuite informer les personnes physiques concernées des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2008.

Par la Commission

Eneko LANDÁBURU

Directeur général des relations extérieures


(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.


ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:

(1)

Abdulbasit Abdulrahim (alias a) Abdul Basit Fadil Abdul Rahim, b) Abdelbasit Abdelrahim, c) Abdullah Mansour, d) Abdallah Mansour, e) Adbulrahim Abdulbasit Fadil Mahoud). Adresse: Londres, Royaume-Uni. Date de naissance: 2.7.1968. Lieu de naissance: Gdabia, Libye. Passeport no: 800220972 (passeport britannique). Nationalité: britannique. Renseignements complémentaires: a) Numéro britannique d’assurance sociale PX053496A; b) a participé à des activités de mobilisation de fonds pour le compte du Groupe libyen de combat pour l'Islam (Libyan Islamic Fighting Group); c) a occupé des postes élevés au sein du LIFG au Royaume-Uni; d) a été associé aux directeurs de l’organisme de secours SANABEL, Ghuma Abd’rabbah, Taher Nasuf et Abdulbaqi Mohammed Khaled, et à des membres du LIFG au Royaume-Uni, notamment Ismail Kamoka, un membre occupant un poste de haut rang au sein du LIFG au Royaume-Uni, qui a été jugé coupable de financement du terrorisme et a été condamné au Royaume-Uni, en juin 2007.

(2)

Redouane El Habhab (alias Abdelrahman). Adresse: Iltisstrasse 58, 24143 Kiel, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance: 20.12.1969. Lieu de naissance: Casablanca, Maroc. Nationalité: allemande. Passeport no: 1005552350 (délivré le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, et qui viendra à expiration le 26.3.2011). No de carte d'identité: 1007850441 (carte d’identité allemande délivrée le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, et qui viendra à expiration le 26.3.2011). Renseignement complémentaire: actuellement en détention à Lübeck en Allemagne.

(3)

Maftah Mohamed Elmabruk (alias a) Muftah Al Mabrook, b) Mustah ElMabruk, c) Maftah El Mobruk, d) Muftah El Mabruk, e) Maftah Elmobruk, f) Al Hajj Abd Al Haqq, g) Al Haj Abd Al Hak). Adresse: Londres, Royaume-Uni. Date de naissance: 1.5.1950. Lieu de naissance: Libye. Nationalité: libyenne. Renseignements complémentaires: a) Numéro britannique d’assurance sociale: PW503042C; b) résident britannique; c) a participé à des activités de mobilisation de fonds pour le compte du Groupe libyen de combat pour l'Islam (LIFG). A été associé à des membres du LIFG au Royaume-Uni, notamment Mohammed Benhammedi et Ismail Kamoka, un membre occupant un poste de haut rang au sein du LIFG au Royaume-Uni, qui a été jugé coupable de financement du terrorisme et a été condamné au Royaume-Uni, en juin 2007.

(4)

Abdelrazag Elsharif Elosta (alias Abdelrazag Elsharif Al Usta). Adresse: Londres, Royaume-Uni. Date de naissance: le 20.6.1963. Lieu de naissance: Soguma, Libye. Passeport no: 304875071 (passeport britannique). Nationalité: britannique. Renseignements complémentaires: a) Numéro britannique d’assurance sociale: PW669539D; b) a participé à des activités de mobilisation de fonds et de facilitation financière pour le compte du Groupe libyen de combat pour l'Islam (LIFG). A été associé à des membres du LIFG au Royaume-Uni, notamment Mohammed Benhammedi, Taher Nasuf et Ismail Kamoka, un membre occupant un poste de haut rang au sein du LIFG au Royaume-Uni, qui a été jugé coupable de financement du terrorisme et a été condamné au Royaume-Uni, en juin 2007.

(5)

Fritz Martin Gelowicz [alias a) Robert Konars (né le 10.4.1979 à Liège, Belgique), b) Markus Gebert, c) Malik, d) Benzl, e) Bentley]. Adresse: Böfinger Weg 20, 89075 Ulm, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance: 1.9.1979. Lieu de naissance: Munich, Allemagne. Nationalité: allemande. Passeport no: 7020069907 (passeport allemand délivré à Ulm, Allemagne, valable jusqu’au 11 mai 2010). No d'identification nationale: 7020783883 (carte d’identité allemande délivrée à Ulm, Allemagne, venue à expiration le 10.6.2008). Renseignements complémentaires: a) a été associé à l’Union du Djihad islamique (IJU, Islamic Jihad Union), également appelée le groupe du Djihad islamique, au moins depuis le début de 2006. A été associé à Daniel Martin Schneider et Adem Yilmaz. A été formé à la fabrication et au maniement des explosifs; b) a été arrêté le 4 septembre 2007 à Medebach, Allemagne, et est en détention en Allemagne depuis le 5 septembre 2007 (octobre 2008).

(6)

Daniel Martin Schneider (alias Abdullah). Adresse: Petrusstrasse 32, 66125 Herrensohr, Dudweiler, Saarbrücken, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance: 9.9.1985. Lieu de naissance: Neunkirchen (Saar), Allemagne. Nationalité: allemande. Passeport no: 2318047793 (passeport allemand délivré à Friedrichsthal, Allemagne, le 17.5.2006, valable jusqu’au 16.5.2011). No d'identification nationale: 2318229333 [carte d’identité allemande délivrée à Friedrichsthal, Allemagne, le 17.5.2006, valable jusqu’au 16.5.2011 (déclarée perdue)]. Renseignements complémentaires: a) a été associé à l’Union du Djihad islamique (IJU, Islamic Jihad Union), également appelée le groupe du Djihad islamique, au moins depuis le début de 2006. A été associé à Fritz Martin Gelowicz et Adem Yilmaz; b) a été arrêté le 4 septembre 2007 à Medebach, Allemagne, et est en détention en Allemagne depuis le 5 septembre 2007 (octobre 2008).

(7)

Adem Yilmaz (alias Talha). Date de naissance: 4.11.1978. Lieu de naissance: Bayburt, Turquie. Nationalité: turque. Passeport no: TR-P 614 166 (passeport turc délivré par le Consulat général de Turquie à Francfort-sur-le-Main, le 22.3.2006, valable jusqu’au 15.9.2009). Adresse: Südliche Ringstrasse 133, 63225 Langen, Allemagne (ancienne adresse). Renseignements complémentaires: a) a été associé à l’Union du Djihad islamique (IJU, Islamic Jihad Union), également appelée le groupe du Djihad islamique, au moins depuis le début de 2006. A été associé à Fritz Martin Gelowicz et Daniel Martin Schneider; b) a été arrêté le 4 septembre 2007 à Medebach, Allemagne, et est en détention en Allemagne depuis le 5 septembre 2007 (octobre 2008).


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