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Document 32008D0940

2008/940/CE: Décision de la Commission du 21 octobre 2008 établissant les prescriptions communes applicables aux rapports relatifs aux programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses cofinancés par la Communauté [notifiée sous le numéro C(2008) 6032] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 335, 13.12.2008, p. 61–90 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 032 P. 245 - 274

No longer in force, Date of end of validity: 12/05/2014; abrogé par 32014D0288

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/940/oj

13.12.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 335/61


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 21 octobre 2008

établissant les prescriptions communes applicables aux rapports relatifs aux programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses cofinancés par la Communauté

[notifiée sous le numéro C(2008) 6032]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/940/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 24, paragraphe 10,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 90/424/CEE établit les modalités de la participation financière de la Communauté aux programmes de lutte, d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales et des zoonoses.

(2)

En application de l’article 24, paragraphe 1, de la décision précitée, il doit être instauré une action financière de la Communauté destinée à rembourser les dépenses encourues par les États membres au titre du financement de programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant les maladies animales et les zoonoses dont la liste figure en annexe de ladite décision.

(3)

À la suite de l’adoption de la décision 2008/341/CE de la Commission du 25 avril 2008 fixant les critères communautaires applicables aux programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses (2) et dans le but d’améliorer encore le processus de présentation, d’approbation et d’évaluation des progrès accomplis durant la mise en œuvre des programmes, la décision 2008/425/CE de la Commission du 25 avril 2008 établissant des prescriptions communes relatives à la présentation par les États membres de programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses en vue d’un financement communautaire (3) a actualisé ces prescriptions communes de manière à les aligner sur ces critères.

(4)

Conformément au point 7 e) de l’annexe de la décision 2008/341/CE, les programmes d’éradication soumis par les États membres à la Commission en vue d’un cofinancement doivent prévoir des règles d’indemnisation adéquate des propriétaires dans les cas où des animaux doivent être abattus dans le cadre du programme et où des produits doivent être détruits.

(5)

Il convient de prévoir, en l’absence de telles règles, que l’indemnisation doit être payée dans un délai de quatre-vingt-dix jours afin d’éviter la réduction de l’assistance financière de la Communauté.

(6)

La décision 90/424/CEE dispose que les États membres doivent fournir, pour chaque programme approuvé, des rapports techniques et financiers intermédiaires ainsi que, le 30 avril de chaque année au plus tard, un rapport technique annuel détaillé présentant une évaluation des résultats obtenus ainsi qu’un décompte précis des dépenses effectuées au titre de l’année précédente.

(7)

Un système d’évaluation est mis en place afin d’apprécier les progrès accomplis au cours de la mise en œuvre des programmes de lutte et d’éradication. Le système d’évaluation comprend un système d’établissement de rapports en vue de la communication des données épidémiologiques des programmes fondé sur la décision 2002/677/CE de la Commission du 22 août 2002 établissant les prescriptions communes applicables aux rapports concernant les programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales cofinancés par la Communauté et abrogeant la décision 2000/322/CE (4).

(8)

À la suite de l’adoption de la décision 2008/425/CE, il est souhaitable d’harmoniser le système d’établissement de rapports; il convient dès lors d’abroger la décision 2002/677/CE et de la remplacer par la présente décision.

(9)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Conformément à la présente décision, les États membres présentent des rapports intermédiaires et finaux relatifs aux programmes de lutte, d’éradication et de surveillance adoptés en application de l’article 24 de la décision 90/424/CEE.

Article 2

Aux fins de la présente décision, on entend par:

a)

«rapports intermédiaires»: les rapports techniques et financiers intermédiaires évaluant les programmes en cours, à présenter à la Commission, comme le prévoit l’article 24, paragraphe 7, point a), de la décision 90/424/CEE;

b)

«rapports finaux»: les rapports techniques et financiers détaillés, à présenter à la Commission le 30 avril de chaque année au plus tard, concernant l’application des programmes pendant l’année écoulée, comme le prévoit l’article 24, paragraphe 7, point b), de la décision 90/424/CEE;

c)

«demandes de paiement»: les demandes de paiement portant sur les dépenses effectuées par un État membre et à présenter à la Commission, comme le prévoit l’article 24, paragraphe 8, de la décision 90/424/CEE.

Article 3

1.   En ce qui concerne les programmes en cours approuvés en vue d’un cofinancement communautaire conformément à l’article 24, paragraphe 5, de la décision 90/424/CEE, un rapport intermédiaire est présenté à la Commission le 31 juillet de chaque année au plus tard.

2.   Les rapports intermédiaires contiennent:

a)

toutes les informations importantes relatives à la tuberculose bovine, la brucellose bovine, la brucellose ovine et caprine (B. melitensis), la leucose enzootique bovine, la maladie d’Aujesky, la fièvre catarrhale du mouton dans les régions endémiques ou à haut risque, la peste porcine africaine, la maladie vésiculeuse du porc, la peste porcine classique, le charbon bactéridien, la péripneumonie contagieuse bovine, l’échinococcose, la trichinellose et les Escherichia coli vérotoxiques, dont, au moins, les informations visées aux annexes I, II, III, IV et VII, le cas échéant;

b)

toutes les informations importantes relatives à la rage, dont, au moins, les informations visées aux annexes I et VII, le cas échéant;

c)

toutes les informations importantes relatives à la salmonellose (salmonelles zoonotiques), dont, au moins, les informations visées aux annexes I, V.A et VII, le cas échéant;

d)

toutes les informations importantes relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), dont, au moins, les informations visées à l’annexe VIII, le cas échéant;

e)

toutes les informations importantes relatives à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages, dont, au moins, les informations visées à l’annexe IX, le cas échéant;

f)

toutes les informations importantes relatives aux maladies des animaux d’aquaculture telles que la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), l’anémie infectieuse du saumon (AIS), la septicémie hémorragique virale (SHV), l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV), l’infection à Bonamia ostreae, l’infection à Marteilia refringens et la maladie des points blancs des crustacés, dont, au moins, les informations visées à l’annexe X, le cas échéant.

Article 4

1.   Les rapports finaux contiennent:

a)

la demande de paiement et toutes les informations importantes relatives à la tuberculose bovine, la brucellose bovine, la brucellose ovine et caprine (B. melitensis), la leucose enzootique bovine, la maladie d’Aujesky, la fièvre catarrhale du mouton dans les régions endémiques ou à haut risque, la peste porcine africaine, la maladie vésiculeuse du porc, la peste porcine classique, le charbon bactéridien, la péripneumonie contagieuse bovine, l’échinococcose, la trichinellose et les Escherichia coli vérotoxiques, dont, au moins, les informations visées aux annexes II, III, IV, V, VI et VII ainsi qu’aux annexes spécifiques VII.A, VII.B, VII.C ou VII.D, le cas échéant;

b)

la demande de paiement et toutes les informations importantes relatives à la rage, dont, au moins, les informations visées aux annexes VII et VII.E, le cas échéant;

c)

la demande de paiement et toutes les informations importantes relatives à la salmonellose (salmonelles zoonotiques), dont, au moins, les informations visées aux annexes V.A, VI, VII et VII.F, le cas échéant;

d)

la demande de paiement et toutes les informations importantes relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), dont, au moins, les informations visées à l’annexe VIII, le cas échéant;

e)

la demande de paiement et toutes les informations importantes relatives à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages, dont, au moins, les informations visées à l’annexe IX, le cas échéant;

f)

la demande de paiement et toutes les informations importantes relatives aux maladies des animaux d’aquaculture telles que la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), l’anémie infectieuse du saumon (AIS), la septicémie hémorragique virale (SHV), l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV), l’infection à Bonamia ostreae, l’infection à Marteilia refringens, et la maladie des points blancs des crustacés, dont, au moins, les informations visées à l’annexe X, le cas échéant.

2.   Lorsqu’ils complètent le tableau figurant aux annexes VII C, VII D et VII F, sans préjudice de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 296/96 de la Commission (5), les États membres indiquent dans la colonne «Indemnisation» l’indemnisation accordée dans un délai compris entre un et quatre-vingt-dix jours calendaires suivant l’abattage de l’animal ou la destruction des produits ou suivant la présentation de la demande complétée par le propriétaire. Lorsque les autorités concernées accordent des indemnités au-delà du délai de quatre-vingt-dix jours (du 90e au 210e jour calendaire), il s’ensuit une réduction de l’assistance financière de la Communauté.

Article 5

La décision 2002/677/CE est abrogée.

Article 6

La présente décision s’applique aux programmes de lutte, d’éradication et de surveillance concernant les maladies animales à mettre en œuvre à compter du 1er janvier 2009.

Article 7

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2008.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 19.

(2)  JO L 115 du 29.4.2008, p. 44.

(3)  JO L 159 du 18.6.2008, p. 1.

(4)  JO L 229 du 27.8.2002, p. 24.

(5)  JO L 39 du 17.2.1996, p. 5.


ANNEXE I

PRESCRIPTIONS CONCERNANT L’ÉVALUATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE INTERMÉDIAIRE

 

État membre:

 

Date:

 

Maladie/zoonose (1):

 

Espèce animale:

Contenu minimal de l’évaluation:

1.

Évaluation technique et financière:

1.1.

Confirmation que toutes les dispositions législatives concernant la mise en œuvre du programme étaient en vigueur au début du programme (si tel n’est pas le cas, évaluation de la situation).

1.2.

Évaluation de la mise en œuvre des mesures budgétaires nécessaires à la bonne exécution du programme.

1.3.

Estimation des sommes déjà dépensées dans le cadre du programme pour les mesures bénéficiant d’un cofinancement.

1.4.

Prévision des sommes qui seront dépensées durant l’année concernée pour les mesures bénéficiant d’un cofinancement.


(1)  Maladie/zoonose et espèce animale, le cas échéant.


ANNEXE II

DONNÉES RELATIVES AUX TROUPEAUX (1)

(un tableau par maladie et par espèce)

 

État membre:

 

Date:

 

Année:

 

Maladie (2):

 

Espèce animale:

Période de référence

:

 Rapport intermédiaire

 Rapport final


Région (3)

Nombre total de troupeaux (4)

Nombre total de troupeaux couverts par le programme

Nombre de troupeaux contrôlés (5)

Nombre de troupeaux positifs (6)

Nombre de nouveaux troupeaux positifs (7)

Nombre de troupeaux décimés

% de troupeaux positifs décimés

Indicateurs

% de couverture des troupeaux

% de troupeaux positifs

Période de prévalence

% de nouveaux troupeaux positifs

Incidence

1

2

3

4

5

6

7

8 = (7/5) × 100

9 = (4/3) × 100

10 = (5/4) × 100

11 = (6/4) × 100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total — 1 (8)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


(1)  Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

(2)  Maladie et espèce animale, le cas échéant.

(3)  Région définie dans le programme d’éradication approuvé de l’État membre.

(4)  Nombre total de troupeaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.

(5)  On entend par «contrôle» la réalisation d’un test au niveau du troupeau dans le cadre du programme applicable à la maladie considérée en vue du maintien, de l’amélioration, etc. du statut sanitaire du troupeau. Dans cette colonne, chaque troupeau ne doit être pris en compte qu’une seule fois, même s’il a fait l’objet de plusieurs contrôles.

(6)  Les troupeaux comprenant au moins un animal positif au cours de la période, indépendamment du nombre de contrôles pratiqués au niveau du troupeau.

(7)  Les troupeaux dont le statut, au cours de la période précédente, était inconnu, pas indemne, négatif, indemne, officiellement indemne ou suspendu et comptant au moins un animal positif au cours de cette période.

(8)  Données de l’année précédente durant la période correspondante.


ANNEXE III

DONNÉES RELATIVES AUX ANIMAUX

(un tableau par maladie et par espèce)

 

État membre:

 

Date:

 

Année:

 

Maladie (1):

 

Espèce animale:

Période de référence

:

 Rapport intermédiaire

 Rapport final


Région (2)

Nombre total d’animaux (3)

Nombre d’animaux (4) à tester dans le cadre du programme

Nombre d’animaux (4) testés

Nombre d’animaux testés individuellement (5)

Nombre d’animaux positifs

Abattage

Indicateurs

Nombre d’animaux positifs abattus ou de réforme

Nombre total d’animaux abattus (6)

% de couverture au niveau des animaux

% animaux positifs Prévalence animale

1

2

3

4

5

6

7

8

9 = (4/3) × 100

10 = (6/4) × 100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total — 1 (7)

 

 

 

 

 

 

 

 

 


(1)  Maladie et espèce animale, le cas échéant.

(2)  Région définie dans le programme d’éradication approuvé de l’État membre.

(3)  Nombre total d’animaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.

(4)  Inclut les animaux testés individuellement ou sur des échantillons collectifs.

(5)  Inclut uniquement les animaux testés individuellement, mais pas les animaux testés sur des échantillons collectifs (par ex.: tests sur des camions citernes de lait).

(6)  Comprend tous les animaux positifs abattus et les animaux négatifs abattus dans le cadre du programme.

(7)  Données de l’année précédente durant la période correspondante.


ANNEXE IV

DONNÉES RELATIVES AUX PROGRAMMES DE VACCINATION

(un tableau par maladie et par espèce)

 

État membre:

 

Date:

 

Année:

 

Maladie (1):

 

Espèce animale:

Période de référence

:

 Rapport intermédiaire

 Rapport final


Région (2)

Nombre total de troupeaux (3)

Nombre total d’animaux

Informations concernant le programme de vaccination des jeunes animaux

Informations concernant le programme de vaccination de masse

Nombre de troupeaux dans le programme de vaccination

Nombre de troupeaux vaccinés

Nombre d’animaux vaccinés

Nombre de doses de vaccin administrées

Nombre de troupeaux dans le programme de vaccination

Nombre de troupeaux vaccinés

Nombre d’adultes (4) vaccinés

Nombre de jeunes animaux (4) vaccinés

Nombre de doses de vaccin administrées

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total — 1 (5)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


(1)  Maladie et espèce animale, le cas échéant.

(2)  Région définie dans le programme d’éradication approuvé de l’État membre.

(3)  Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

(4)  Conformément à la définition du programme.

(5)  Données de l’année précédente durant la période correspondante.


ANNEXE V

CONCERNANT LE STATUT DES TROUPEAUX À LA FIN DE LA PÉRIODE

(un tableau par maladie et par espèce)

 

État membre:

 

Maladie (1):

 

Date:

 

Espèce animale:

 

Année:


Région (2)

Statut des troupeaux et des animaux dans le cadre du programme (3)

Nombre total de troupeaux et d’animaux couverts par le programme

Inconnu (4)

Pas indemne ni officiellement indemne

Indemne ou officiellement indemne suspendu (7)

Indemne (8)

Officiellement indemne (9)

Dernier contrôle positif (5)

Dernier contrôle négatif (6)

Troupeaux

Animaux (10)

Troupeaux

Animaux (10)

Troupeaux

Animaux (10)

Troupeaux

Animaux (10)

Troupeaux

Animaux (10)

Troupeaux

Animaux (10)

Troupeaux

Animaux (10)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total — 1 (11)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


(1)  Maladie et espèce animale, le cas échéant.

(2)  Région définie dans le programme d’éradication approuvé de l’État membre.

(3)  À la fin de la période de référence.

(4)  Inconnu: pas de résultats de contrôles antérieurs disponibles.

(5)  Pas indemne et dernier contrôle positif: le troupeau a été contrôlé et a donné au moins une fois un résultat positif lors du dernier contrôle.

(6)  Pas indemne et dernier contrôle négatif: le troupeau a été contrôlé et a donné des résultats négatifs au cours du dernier contrôle, mais n’est pas «indemne» ni «officiellement indemne».

(7)  Suspendu au sens de la législation communautaire applicable à la maladie considérée à la fin de la période de référence.

(8)  Troupeau indemne au sens des dispositions communautaires pour la maladie considérée.

(9)  Troupeau officiellement indemne au sens des dispositions communautaires pour la maladie considérée.

(10)  Inclut les animaux pris en considération dans le cadre du programme dans les troupeaux ayant le statut visé (colonne de gauche).

(11)  Total de l’année précédente durant la période de référence correspondante.

ANNEXE V.A

DONNÉES SUR LES SALMONELLES ZOONOTIQUES

Rapport technique intermédiaire

Rapport technique final

 

État membre:

 

Date:

 

Année:

 

Sérotypes de salmonelles (1):

 

Espèce animale:

 

Région (8):

Période de référence

:

 Rapport intermédiaire

 Rapport final


Type de cheptel (2)

Nombre total de cheptels (3)

Nombre total d’animaux

Nombre total de cheptels couverts par le programme

Nombre total d’animaux couverts par le programme

Nombre de cheptels contrôlés (4)

Nombre de cheptels positifs (5)

Nombre de cheptels abattus

Nombre total d’animaux abattus ou détruits

Quantité d’œufs détruits (nombre ou kg)

Quantité d’œufs transformés en ovoproduits (nombre ou kg)

Sérotypes couverts par le programme de contrôle (6)

Autres sérotypes (7)

Sérotypes couverts par le programme de contrôle (6)

Autres sérotypes (7)

Sérotypes couverts par le programme de contrôle (6)

Autres sérotypes (7)

Sérotypes couverts par le programme de contrôle (6)

Autres sérotypes (7)

Sérotypes couverts par le programme de contrôle (6)

Autres sérotypes (7)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


(1)  Préciser les sérotypes couverts par les programmes de surveillance, par exemple S. Enteritidis, S. Typhimurium, autres sérotypes (préciser).

(2)  Par exemple, cheptels reproducteurs (élevage, cheptels adultes), cheptels de production, cheptels de poules pondeuses, cheptels de poulets de chair, dindes de reproduction, dindes de chair, porcs d’élevage, porcs de boucherie, etc. Cheptels ou troupeaux, selon le cas.

(3)  Nombre total de cheptels présents dans la région, y compris les cheptels éligibles et non éligibles au titre du programme.

(4)  Un contrôle consiste à rechercher, dans le cadre du programme, la présence de salmonelles zoonotiques au niveau du cheptel. Dans cette colonne, un cheptel ne doit être pris en compte qu’une fois, même s’il a fait l’objet de plusieurs contrôles.

(5)  Si un cheptel a fait l’objet de plusieurs contrôles conformément à la note (d), chaque échantillon positif ne doit être pris en compte qu’une seule fois.

(6)  Salmonella Enteritidis ou Salmonella Typhimurium, Salmonella Hadar, Salmonella Virchow, Salmonella Infantis ou tout sérovar couvert par le programme de contrôle.

(7)  Sérovars de Salmonella autres que ceux précisés dans le programme de contrôle et couverts par celui-ci.

(8)  Région ou pays, selon le cas.


ANNEXE VI

PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES RAPPORTS FINAUX

 

État membre:

 

Date:

 

Maladie/zoonose (1):

 

Espèce animale:

Contenu minimal du rapport (2):

1.

Présentation des données (annexe II, III, IV, V et V.A, selon le cas)

2.

Évaluation technique de la situation:

2.1.

Cartes épidémiologiques pour chaque maladie/infection

2.2.

Informations sur le test de diagnostic utilisé (tableau A):

Tableau A

Maladie/espèce

Test (3)

Type d’échantillon (4)

Type de test (5)

Nombre de tests réalisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2.3.

Données relatives à l’infection:

Maladie/espèce

Nombre de troupeaux infectés

Nombre d’animaux infectés

 

 

 

 

 

 

2.4.

Motifs de la suspension du statut «indemne» ou «officiellement indemne» pour chaque maladie (tableau B):

Tableau B

Maladie/espèce

Motif (6)

Nombre de troupeaux suspendus

 

 

 

2.5.

Réalisation des objectifs et difficultés techniques

2.6.

Informations épidémiologiques supplémentaires: informations sur les enquêtes épidémiologiques, les avortements, les lésions constatées à l’abattoir ou lors de l’autopsie, cas constatés chez l’homme, etc.

3.

Aspects financiers

3.1.

Tableaux complétés de l’annexe VII

3.2.

Bilan des dépenses effectuées dans le cadre du programme

3.3.

Détail des dépenses éligibles


(1)  Maladie/zoonose et espèce animale, le cas échéant.

(2)  Pour les programmes concernant les salmonelles zoonotiques, ne traiter que les points 1, 2.2, 2.3, 2.5, 2.6 et 3.

(3)  Indiquer: épreuve cutanée, RB, FC, iELISA, cELISA, isolement, PCR, analyse bactériologique, autre (préciser).

(4)  Indiquer si nécessaire: sérum sanguin, sang, plasma, lait, camion citerne de lait, lésion suspecte, fœtus, fèces, œufs, volailles mortes, méconium, autre (préciser).

(5)  Indiquer: test de dépistage, test de confirmation, test complémentaire, test de routine, autre (préciser).

(6)  Indiquer le motif:

résultat non négatif dans le test de diagnostic,

ne satisfait pas à la fréquence des tests de routine,

introduction dans le troupeau d’animaux d’un statut insuffisant,

la maladie est suspectée,

autres (préciser).


ANNEXE VII

RAPPORT FINANCIER INTERMÉDIAIRE/FINAL ET DEMANDE DE PAIEMENT

(un tableau par maladie/zoonose/espèce)

 

État membre:

 

Date:

 

Année:

 

Maladie/zoonose:

 

Espèce animale:

Période de référence

:

 Rapport intermédiaire

 Rapport final


Région (1)

Mesures pouvant bénéficier d’un cofinancement (2)

Indemnisation

Analyse de laboratoire ou autre test de diagnostic d’échantillons officiels

Vaccins

Autre (préciser)

Autre (préciser)

1

2

3

4

5

6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

Nous certifions:

que ces dépenses sont réelles, comptabilisées avec exactitude et éligibles conformément aux dispositions figurant dans la décision …/…/CE/le règlement (CE) no …/… (indiquer la décision de financement),

que tous les justificatifs relatifs à ces dépenses peuvent être exhibés dans le cadre d’une inspection, notamment pour justifier le niveau de l’indemnisation accordée pour les animaux,

qu’aucune autre participation communautaire n’a été demandée pour ce programme et que toutes les recettes découlant des activités entreprises dans le cadre du programme sont déclarées à la Commission,

que le programme a été exécuté conformément à la législation communautaire applicable, notamment les règles en matière de concurrence, de passation de marchés publics et d’aides d’État,

que des procédures de contrôle sont appliquées, en particulier pour s’assurer de l’exactitude des montants déclarés et pour prévenir, détecter et corriger les irrégularités.

 

Date: ...

 

Nom et signature du directeur opérationnel: ...


(1)  Région définie dans le programme d’éradication approuvé de l’État membre.

(2)  Données à fournir en monnaie nationale, hors TVA.

ANNEXE VII.A

ANNEXE AU RAPPORT FINANCIER FINAL POUR LES PROGRAMMES RELATIFS AUX PORCINS

 

État membre:

 

Période de référence:

 

Année:

 

Espèce animale:

Maladie d’Aujesky — peste porcine classique — peste porcine africaine — maladie vésiculeuse du porc (1)

Région (2)

Mesures pouvant bénéficier d’un cofinancement (3)

Analyse de laboratoire ou autres tests de diagnostic

Vaccination

Nombre de tests ou d’analyses de laboratoire

(préciser le type de test ou d’analyse)

Coût des tests ou des analyses de laboratoire

(préciser le type de test ou d’analyse)

Nombre de doses et d’appâts vaccinaux

(préciser le type de vaccin)

Coût des doses et des appâts vaccinaux

(préciser le type de vaccin)

Coût de distribution

(préciser le type de distribution)

ELISA

Autre

(à préciser)

Autre

(à préciser)

ELISA

Autre

(à préciser)

Autre

(à préciser)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

0

0

0,00

0,00

0,00

0

0

0,00

0,00

0,00

0,00


(1)  Un programme par tableau. Veuillez biffer les programmes non concernés.

(2)  Région définie dans le programme d’éradication approuvé de l’État membre.

(3)  Données à fournir en monnaie nationale, hors TVA.

ANNEXE VII.B

ANNEXE AU RAPPORT FINANCIER FINAL POUR LES PROGRAMMES RELATIFS À LA FIÈVRE CATARRHALE DU MOUTON

 

État membre:

 

Période de référence:

 

Année:

 

Espèce animale:

Fièvre catarrhale du mouton

Région (1)

Mesures pouvant bénéficier d’un cofinancement (2)

Analyse de laboratoire ou autres tests de diagnostic

Vaccination

Autres mesures

Nombre de tests ou d’analyses de laboratoire

(préciser le type de test ou d’analyse)

Coût des tests ou des analyses de laboratoire

(préciser le type de test ou d’analyse)

Nombre de doses vaccinales

(préciser le type de vaccin)

Coût des doses vaccinales

(préciser le type de vaccin)

Nature des mesures

(préciser)

Coût des mesures

(préciser)

ELISA

Autre (à préciser)

Autre (à préciser)

ELISA

Autre (à préciser)

Autre (à préciser)

 

 

 

 

 

 

Pièges

Autre

Pièges

Autre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

0

0

0,00

0,00

0,00

0

0

0

0,00

0,00

0,00

0

0

0,00

0,00


(1)  Région définie dans le programme d’éradication approuvé de l’État membre.

(2)  Données à fournir en monnaie nationale, hors TVA.

ANNEXE VII.C

PARTIE 1

ANNEXE AU RAPPORT FINANCIER FINAL POUR LES PROGRAMMES RELATIFS AUX BOVINS

 

État membre:

 

Période de référence:

 

Année:

 

Espèce animale:

Brucellose bovine – tuberculose bovine – leucose bovine enzootique (1)

Région (2)

Mesures pouvant bénéficier d’un cofinancement (3)

Indemnisation

Nombre d’animaux ayant fait l’objet d’une indemnisation

Coût total de l’indemnisation

Coût de l’indemnisation dans les 90 jours calendaires

Coût de l’indemnisation entre les 91e et 120e jours calendaires

Coût de l’indemnisation entre les 121e et 150e jours calendaires

Coût de l’indemnisation entre les 151e et 180e jours calendaires

Coût de l’indemnisation entre les 181e et 210e jours calendaires

Montant reçu pour l’élimination des animaux morts (uniquement pour la BB et la TB)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

PARTIE 2

ANNEXE AU RAPPORT FINANCIER FINAL POUR LES PROGRAMMES RELATIFS AUX BOVINS

 

État membre:

 

Période de référence:

 

Année:

 

Espèce animale:

Brucellose bovine – tuberculose bovine – leucose bovine enzootique (4)

Région (5)

Mesures pouvant bénéficier d’un cofinancement (6)

Analyse de laboratoire ou autres tests de diagnostic

Vaccination

Nombre de tests ou d’analyses de laboratoire

(préciser le type de test ou d’analyse)

Coût des tests ou des analyses de laboratoire

(préciser le type de test ou d’analyse)

Nombre de doses vaccinales

(préciser le type de vaccin)

Coût des doses vaccinales

(préciser le type de vaccin)

ELISA

Rose Bengale

Test de fixation du complément

test tuberculinique

AGID

Autre (à préciser)

ELISA

Rose Bengale

Test de fixation du complément

test tuberculinique

AGID

Autre (à préciser)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

0

0

0

0

0

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0

0

0,00

0,00


(1)  Un programme par tableau. Veuillez biffer les programmes non concernés.

(2)  Région définie dans le programme d’éradication approuvé de l’État membre.

(3)  Données à fournir en monnaie nationale, hors TVA.

(4)  Un programme par tableau. Veuillez biffer les programmes non concernés.

(5)  Région définie dans le programme d’éradication approuvé de l’État membre.

(6)  Données à fournir en monnaie nationale, hors TVA.

ANNEXE VII.D

PARTIE 1

ANNEXE AU RAPPORT FINANCIER FINAL POUR LES PROGRAMMES RELATIFS À B. MELITENSIS

 

État membre:

 

Période de référence:

 

Année:

 

Espèce animale:

Brucellose ovine et caprine

Région (1)

Mesures pouvant bénéficier d’un cofinancement (2)

Indemnisation

Nombre d’animaux par espèce

Coût des animaux par espèce

Coût total de l’indemnisation

Coût de l’indemnisation dans les 90 jours calendaires

Coût de l’indemnisation entre les 91e et 120e jours calendaires

Coût de l’indemnisation entre les 121e et 150e jours calendaires

Coût de l’indemnisation entre les 151e et 180e jours calendaires

Coût de l’indemnisation entre les 181e et 210e jours calendaires

Ovins

Caprins

Ovins

Caprins

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

0

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

PARTIE 2

ANNEXE AU RAPPORT FINANCIER FINAL POUR LES PROGRAMMES RELATIFS À B. MELITENSIS

 

État membre:

 

Période de référence:

 

Année:

 

Espèce animale:

Brucellose ovine et caprine

Région (3)

Mesures pouvant bénéficier d’un cofinancemen (4)

Analyse de laboratoire ou autres tests de diagnostic

Vaccination

Nombre de tests ou d’analyses de laboratoire

(préciser le type de test ou d’analyse)

Coût des tests ou des analyses de laboratoire

(préciser le type de test ou d’analyse)

Nombre de doses vaccinales

(préciser le type de vaccin)

Coût des doses vaccinales

(préciser le type de vaccin)

Rose Bengale

Test de fixation du complément

Autre (à préciser)

Autre (à préciser)

Rose Bengale

Test de fixation du complément

Autre (à préciser)

Autre (à préciser)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

0

0

0

0,00

0,00

0,00

0,00

0

0

0,00

0,00


(1)  Région définie dans le programme d’éradication approuvé de l’État membre.

(2)  Données à fournir en monnaie nationale, hors TVA.

(3)  Région définie dans le programme d’éradication approuvé de l’État membre.

(4)  Données à fournir en monnaie nationale, hors TVA.

ANNEXE VII.E

ANNEXE AU RAPPORT FINANCIER FINAL POUR LES PROGRAMMES RELATIFS À LA RAGE

 

État membre:

 

Période de référence:

 

Année:

 

Espèce animale:

Rage

Région (1)

Mesures pouvant bénéficier d’un cofinancement (2)

Vaccination

Nombre de doses et d’appâts vaccinaux

(préciser le type de vaccin)

Coût des doses et des appâts vaccinaux

(préciser le type de vaccin)

Coût de distribution

(préciser le type de distribution)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

0

0

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00


(1)  Région définie dans le programme d’éradication approuvé de l’État membre.

(2)  Données à fournir en monnaie nationale, hors TVA.

ANNEXE VII.F

PARTIE 1

ANNEXE AU RAPPORT FINANCIER FINAL POUR LES PROGRAMMES RELATIFS AUX SALMONELLES

 

État membre:

 

Période de référence:

 

Année:

 

Espèce animale:

Salmonelles

Région (1)

Mesures pouvant bénéficier d’un cofinancement (2)

Indemnisation

Nombre d’animaux et d’œufs par tranche d’indemnisation

Coût des animaux et œufs par tranche d’indemnisation

Indemnisation effectuée dans les 90 jours calendaires

Indemnisation effectuée entre les 91e et 120e jours calendaires

Indemnisation effectuée entre les 121e et 150e jours calendaires

Indemnisation effectuée entre les 151e et 180e jours calendaires

Indemnisation effectuée entre les 181e et 210e jours calendaires

Montant total de l’indemnisation

Animaux détruits (3)

Animaux soumis à un traitement thermique (3)

Œufs à couver incubés

Œufs à couver non incubés détruits

Œufs à couver non incubés soumis à un traitement thermique

Animaux détruits (3)

Animaux soumis à un traitement thermique (3)

Œufs à couver incubés

Œufs à couver non incubés détruits

Œufs à couver non incubés soumis à un traitement thermique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

0

0

0

0

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0

0

0,00

0,00

PARTIE 2

ANNEXE AU RAPPORT FINANCIER FINAL POUR LES PROGRAMMES RELATIFS AUX SALMONELLES

 

État membre:

 

Période de référence:

 

Année:

 

Espèce animale:

Salmonelles

Région (4)

Mesures pouvant bénéficier d’un cofinancement (5)

Analyse de laboratoire ou autres tests de diagnostic

Vaccination

Nombre de tests bactériologiques

(préciser le type de test)

Coût des tests bactériologiques

(préciser le type de test)

Nombre de doses vaccinales

(préciser le type de vaccin)

Coût des doses vaccinales

(préciser le type de vaccin)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

0

0

0,00

0,00

0,00

0

0

0,00

0,00


(1)  Région définie dans le programme d’éradication approuvé de l’État membre.

(2)  Données à fournir en monnaie nationale, hors TVA.

(3)  Veuillez préciser l’espèce animale et la catégorie, par ex. reproducteurs, poules pondeuses, poulets de chair, dindes de reproduction, porcs d’élevage, porcs de boucherie, etc.

(4)  Région définie dans le programme d’éradication approuvé de l’État membre.

(5)  Données à fournir en monnaie nationale, hors TVA.


ANNEXE VIII

RAPPORT TECHNIQUE ET FINANCIER INTERMÉDIAIRE/FINAL ET DEMANDES DE PAIEMENT

 

État membre:

 

Date:

 

Année:

 

Maladie (1):

Période de référence

:

 Rapport intermédiaire

 Rapport final


Tableau A

Surveillance des EST

État membre:

Année:

Tests effectués sur les bovins

 

Nombre de tests

Coût unitaire

Coût total

Tests effectués sur les animaux visés à l’annexe III, chapitre A, partie I, points 2.1, 3 et 4, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (2)

 

 

 

Tests effectués sur les animaux visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 2.2, du règlement (CE) no 999/2001

 

 

 

Total

 

 

 

Tests effectués sur les ovins

 

Nombre de tests

Coût unitaire

Coût total

Tests effectués sur les animaux visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 2, du règlement (CE) no 999/2001

 

 

 

Tests effectués sur les animaux visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 3, du règlement (CE) no 999/2001

 

 

 

Tests effectués sur les animaux visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 5, du règlement (CE) no 999/2001

 

 

 

Tests effectués conformément aux différentes prescriptions de l’annexe VII, chapitre A, du règlement (CE) no 999/2001

 

 

 

Autres (préciser)

 

 

 

Total

 

 

 

Tests effectués sur les caprins

 

Nombre de tests

Coût unitaire

Coût total

Tests effectués sur les animaux visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 2, du règlement (CE) no 999/2001

 

 

 

Tests effectués sur les animaux visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 3, du règlement (CE) no 999/2001

 

 

 

Tests effectués sur les animaux visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 5, du règlement (CE) no 999/2001

 

 

 

Tests effectués conformément aux différentes prescriptions de l’annexe VII, chapitre A, du règlement (CE) no 999/2001

 

 

 

Autres (préciser)

 

 

 

Tests effectués sur les animaux d’autres espèces

Tests effectués sur les animaux d’autres espèces (ventiler par espèce)

 

 

 

Total

 

 

 

Analyse génotypique

 

Nombre de tests

Coût unitaire

Coût total

Analyse génotypique des animaux visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 8.1, du règlement (CE) no 999/2001

 

 

 

Analyse génotypique des animaux visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 8.2, du règlement (CE) no 999/2001

 

 

 

Tests moléculaires initiaux par immunoblotting de discrimination

 

Nombre de tests

Coût unitaire

Coût total

Tests effectués sur les animaux visés à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c) i), du règlement (CE) no 999/2001

 

 

 


Tableau B

Éradication des EST

État membre:

Mois:

Année:


Abattage à la suite de l’ESB

 

Nombre d’animaux

Coût unitaire

Coût total

Animaux mis à mort conformément aux prescriptions de l’annexe VII, chapitre A, point 2.1, du règlement (CE) no 999/2001

 

 

 

Tremblante

Abattage

 

 

Nombre d’animaux

Coût unitaire

Coût total

Animaux mis à mort conformément aux prescriptions de l’annexe VII, chapitre A, du règlement (CE) no 999/2001

 

 

 

Analyse génotypique

 

 

Nombre de tests

Coût unitaire

Coût total

Animaux soumis à une analyse génotypique conformément aux prescriptions de l’annexe VII, chapitre A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001

 

 

 

Brebis soumises à une analyse génotypique dans le cadre du programme d’élevage prévu par l’article 6 bis du règlement (CE) no 999/2001

 

 

 

Béliers soumis à une analyse génotypique dans le cadre du programme d’élevage prévu par l’article 6 bis du règlement (CE) no 999/2001

 

 

 

Total

 

 

 

Nous certifions:

que ces dépenses sont réelles, comptabilisées avec exactitude et éligibles conformément aux dispositions figurant dans la décision …/…/CE/le règlement (CE) n o …/… (indiquer la décision de financement);

que tous les justificatifs relatifs à ces dépenses peuvent être exhibés dans le cadre d’une inspection, notamment pour justifier le niveau de l’indemnisation accordée pour les animaux;

qu’aucune autre participation communautaire n’a été demandée pour ce programme et que toutes les recettes découlant des activités entreprises dans le cadre du programme sont déclarées à la Commission;

que le programme a été exécuté conformément à la législation communautaire applicable, notamment les règles en matière de concurrence, de passation de marchés publics et d’aides d’État;

que des procédures de contrôle sont appliquées, en particulier pour s’assurer de l’exactitude des montants déclarés et pour prévenir, détecter et corriger les irrégularités.

 

Date: …

 

Nom et signature du directeur: …


(1)  Maladie et espèce animale, si nécessaire.

(2)  JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.


ANNEXE IX

RAPPORT TECHNIQUE ET FINANCIER INTERMÉDIAIRE/FINAL ET DEMANDES DE PAIEMENT

 

État membre:

 

Date:

 

Année:

 

Maladie:

 

Espèce animale:

Période de référence

:

 Rapport intermédiaire

 Rapport final

PARTIE A:   RAPPORT TECHNIQUE

Tableau 1

Élevages de volailles (2) (sauf canards et oies) échantillonnés

Examen sérologique suivant le point B de l’annexe I de la décision 2007/268/CE de la Commission (1) concernant les élevages de poulets de chair (seulement en cas de risques)/de dindes d’engraissement/de poulets de reproduction/de dindes de reproduction/de poules pondeuses/de poules pondeuses de libre parcours/de ratites/de gibier d’élevage à plumes (faisans, perdrix, cailles …)/les «élevages en basse-cour»/autres (biffer les mentions inutiles)

VEUILLEZ UTILISER UN FORMULAIRE PAR CATÉGORIE DE VOLAILLES

Code NUTS 2 (3)

Nombre total d’élevages (4)

Nombre total d’élevages échantillonnés

Nombre d’échantillons par élevage

Nombre total de tests effectués par méthode

Méthodes d’analyse de laboratoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 


Tableau 2

Élevages de canards et d’oies échantillonnés (5) suivant le point C de l’annexe I de la décision 2007/268/CE

Étude sérologique

Code NUTS 2 (6)

Nombre total d’élevages de canards et d’oies (7)

Nombre total d’élevages de canards et d’oies échantillonnés

Nombre d’échantillons par élevage

Nombre total de tests effectués par méthode

Méthodes d’analyse de laboratoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 


Tableau 3

Oiseaux sauvages — Examen suivant le programme de surveillance de l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages prévu à l’annexe II de la décision 2007/268/CE

Code NUTS 2 (8)

Nombre total d’oiseaux échantillonnés

Nombre total d’échantillons prélevés pour la surveillance active

Nombre total d’échantillons prélevés pour la surveillance passive

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

PARTIE B:   RAPPORT FINANCIER

 

État membre: …

 

Période de référence: …

 

Année: …

 

Espèce animale: …

Influenza aviaire

Région (9)

Mesures pouvant bénéficier d’un cofinancement (10)

Analyse de laboratoire et autres tests de diagnostic

Échantillonnage

Nombre de tests de laboratoire

Coût des tests de laboratoire

Nombre d’échantillons d’oiseaux sauvages

ELISA

AGID

IH pour H5/H7

Isolement du virus

PCR

Autre

(à préciser)

ELISA

AGID

IH pour H5/H7

Isolement du virus

PCR

Autre

(à préciser)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

0

0

0

0

0

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Nous certifions:

que ces dépenses sont réelles, comptabilisées avec exactitude et éligibles conformément aux dispositions figurant dans la décision …/CE/le règlement (CE) no … (indiquer la décision de financement);

que tous les justificatifs relatifs à ces dépenses peuvent être exhibés dans le cadre d’une inspection, notamment pour justifier le niveau de l’indemnisation accordée pour les animaux;

qu’aucune autre participation communautaire n’a été demandée pour ce programme et que toutes les recettes découlant des activités entreprises dans le cadre du programme sont déclarées à la Commission;

que le programme a été exécuté conformément à la législation communautaire applicable, notamment les règles en matière de concurrence, de passation de marchés publics et d’aides d’État;

que des procédures de contrôle sont appliquées, en particulier pour s’assurer de l’exactitude des montants déclarés et pour prévenir, détecter et corriger les irrégularités.

 

Date: …

 

Nom et signature du directeur opérationnel: …


(1)  JO L 115 du 3.5.2007, p. 3.

(2)  Élevages, cheptels ou établissements, selon le cas.

(3)  Localisation de l’élevage d’origine. Si le code NUTS 2 (nomenclature des unités territoriales statistiques) ne peut être utilisé, indiquer les coordonnées (longitude et latitude) de la région.

(4)  Nombre total d’élevages d’une catégorie de volailles dans la région NUTS 2 ou autre concernée.

(5)  Élevages, cheptels ou établissements, selon le cas.

(6)  Localisation de l’élevage d’origine. Si le code NUTS 2 ne peut être utilisé, indiquer les coordonnées (longitude et latitude) ou la région.

(7)  Nombre total d’élevages de canards et d’oies dans la région NUTS 2 ou autre concernée.

(8)  Lieu de collecte des oiseaux ou échantillons. Si le code NUTS 2 ne peut être utilisé, indiquer les coordonnées (longitude et latitude).

(9)  Région définie dans le programme approuvé de l’État membre.

(10)  Données à fournir en monnaie nationale, hors TVA.


ANNEXE X

RAPPORT TECHNIQUE ET FINANCIER INTERMÉDIAIRE/FINAL

 

État membre:

 

Date:

 

Année:

 

Maladie (1):

 

Espèce animale:

Période de référence

:

 Rapport intermédiaire

 Rapport final

PARTIE A:   RAPPORT TECHNIQUE

1.   Maladies

1.1.

Poissons

 SHV

 NHI

 AIS

 KHV

1.2.

Mollusques

 Marteilia refringens

 Bonamia ostreae

1.3.

Crustacés

 Maladie des points blancs


2.   Présentation générale des programmes

2.1.

Autorité compétente (2)

 

2.2.

Organisation et supervision de toutes les parties participant au programme (3)

 

2.3.

Durée du programme

 


3.   Données sur les animaux soumis aux tests

État membre, zone ou compartiment (4)

 

Maladie:

 

Année:


Ferme aquacole ou parc à mollusques

Nombre d’échantillonnages

Nombre d’inspections cliniques

Température de l’eau à l’échantillonnage/à l’inspection

Espèces à l’échantillonnage

Espèces prélevées

Nombre de poissons prélevés (total et par espèce)

Nombre de tests

Résultats positifs des examens de laboratoire

Résultats positifs des inspections cliniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

Total


4.   Données sur les fermes aquacoles ou parcs à mollusques testés

 

Maladie:

 

Année:


État membre, zone ou compartiment (5)

Nombre total de fermes aquacoles ou parcs à mollusques (6)

Nombre total de fermes aquacoles ou parcs à mollusques couverts par le programme

Nombre de fermes aquacoles ou parcs à mollusques contrôlés (7)

Nombre de fermes aquacoles ou parcs à mollusques positifs (8)

Nombre de nouveaux parcs à mollusques ou fermes aquacoles positifs (9)

Nombre de fermes aquacoles ou parcs à mollusques décimés

Pourcentage de fermes aquacoles ou parcs à mollusques positifs décimés

Animaux retirés et éliminés (10)

INDICATEURS CIBLES

Pourcentage de couverture des fermes aquacoles ou parcs à mollusques

Pourcentage de fermes aquacoles ou parcs à mollusques positifs

Prévalence dans les fermes aquacoles ou parcs à mollusques pendant la période

Pourcentage de nouveaux parcs à mollusques ou fermes aquacoles positifs

Incidence dans les fermes aquacoles ou parcs à mollusques

1

2

3

4

5

6

7

8 = (7/5) × 100

9

10 = (4/3) × 100

11 = (5/4) × 100

12 = (6/4) × 100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PARTIE B:   RAPPORT FINANCIER

Tableau A:

Analyse détaillée du coût du programme

Coûts liés aux mesures suivantes

Spécification

Nombre d’unités

Coût unitaire en euros

Montant total en euros

Financement communautaire (11) demandé (oui/non)

1.   

Tests

1.1.

Coût de l’analyse

Test:

 

 

 

 

 

Test:

 

 

 

 

 

Test:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1.2.

Coût de l’échantillonnage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1.3.

Autres coûts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2.   

Vaccination ou traitement

2.1.

Achat de vaccins/traitements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2.2.

Coûts de distribution

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2.3.

Frais d’administration

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2.4.

Frais de contrôle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.   

Retrait et élimination des animaux d’aquaculture

3.1.

Indemnisation pour pertes d’animaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.2.

Frais de transport

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.3.

Frais d’élimination

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.4.

Pertes en cas de retrait

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.5.

Frais liés au traitement des produits

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4.   

Nettoyage et désinfection

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5.   

Rémunérations (personnel engagé uniquement aux fins de l’exécution du programme)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6.   

Matériels consommables et équipements spéciaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7.   

Autres coûts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

Nous certifions:

que ces dépenses sont réelles, comptabilisées avec exactitude et éligibles conformément aux dispositions figurant dans la décision …/…/CE/le règlement (CE) no …/… (indiquer la décision de financement);

que tous les justificatifs relatifs à ces dépenses peuvent être exhibés dans le cadre d’une inspection, notamment pour justifier le niveau de l’indemnisation accordée pour les animaux;

qu’aucune autre participation communautaire n’a été demandée pour ce programme et que toutes les recettes découlant des activités entreprises dans le cadre du programme sont déclarées à la Commission;

que le programme a été exécuté conformément à la législation communautaire applicable, notamment les règles en matière de concurrence, de passation de marchés publics et d’aides d’État;

que des procédures de contrôle sont appliquées, en particulier pour s’assurer de l’exactitude des montants déclarés et pour prévenir, détecter et corriger les irrégularités.

 

Date: …

 

Nom et signature du directeur opérationnel: …


(1)  Maladie et espèce animale, si nécessaire.

(2)  Veuillez fournir une description de la structure, des compétences, des tâches et des pouvoirs de l’autorité compétente ou des autorités compétentes concernées.

(3)  Veuillez fournir une description des autorités chargées de la supervision et de la coordination du programme et des différents opérateurs concernés.

(4)  État membre, zone ou compartiment, comme défini dans le programme approuvé.

(5)  État membre, zone ou compartiment, comme défini dans le programme approuvé.

(6)  Nombre total de fermes aquacoles ou de parcs à mollusques dans l’État membre, la zone ou le compartiment, comme défini dans le programme approuvé.

(7)  On entend par «contrôle» la réalisation d’un test au niveau de la ferme acquacole ou du parc à mollusques dans le cadre du programme applicable à la maladie considérée en vue de l’amélioration du statut sanitaire de la ferme aquacole ou du parc à mollusques. Dans cette colonne, une ferme aquacole ou un parc à mollusques ne doit être pris en compte qu’une fois, même si elle a fait l’objet de plusieurs contrôles.

(8)  Les fermes aquacoles ou parcs à mollusques comprenant au moins un animal positif au cours de la période, indépendamment du nombre de contrôles pratiqués au niveau de la ferme aquacole ou du parc à mollusques.

(9)  Fermes aquacoles ou parcs à mollusques qui, conformément à l’annexe III, partie A, de la directive 2006/88/CE, avaient un statut sanitaire de catégorie I, II, III ou IV au cours de la période précédente et qui comptent au moins un animal positif au cours de la période de référence.

En ce qui concerne les programmes présentés avant le 1er août 2008, indiquer les fermes aquacoles ou parcs à mollusques qui n’étaient pas positifs pour la maladie considérée au cours de la période précédente et qui comptent au moins un animal positif au cours de la période de référence.

(10)  Animaux x 1 000 ou poids total des animaux retirés et éliminés.

(11)  Au titre soit des fonds vétérinaires, soit du Fonds européen pour la pêche [règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil].


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