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Document 32008L0076

Directive 2008/76/CE de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 198, 26.7.2008, p. 37–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 034 P. 178 - 181

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2008/76/oj

26.7.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 198/37


DIRECTIVE 2008/76/CE DE LA COMMISSION

du 25 juillet 2008

modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 2002/32/CE interdit l'utilisation de produits destinés aux aliments pour animaux dont la teneur en substances indésirables dépasse la teneur maximale fixée à son annexe I.

(2)

Compte tenu de l'évolution récente des connaissances techniques en matière de formulation des aliments pour poissons, marquée par l'utilisation croissante de crustacés marins tels que le krill comme matière première dans les aliments en question, il convient de revoir la teneur maximale en fluor applicable à ceux-ci. Selon l'avis rendu le 22 septembre 2004 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (2), une augmentation de la teneur maximale admissible en fluor des aliments pour poissons n'aboutirait pas à des risques inacceptables pour la santé animale et publique. En ce qui concerne Lolium temulentum et Lolium remotum, l'EFSA recommande dans son avis du 25 janvier 2007 (3) la suppression des entrées distinctes relatives à ces deux espèces végétales, ainsi que l'application de la teneur maximale générale fixée dans la directive 2002/32/CE, annexe I, point 14, pour les graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucocides ou d'autres substances toxiques.

(3)

S'agissant du DDT, il y a lieu de faire figurer la dénomination DDD au point relatif à cette substance dans l'annexe I de la directive 2002/32/CE, car cette dénomination est utilisée plus couramment que TDE pour désigner le métabolite dichloro-diphényl-dichloréthane (4).

(4)

Pour ce qui est de l'abricot (Prunus armeniaca L.) et de l'amande amère (Prunus dulcis var. amara ou Prunus amygdalus Batsch var. amara), l'avis rendu par l'EFSA le 23 novembre 2006 (5) permet de conclure qu'il n'est pas nécessaire d'exiger l'absence de quantités mesurables d'abricot et d'amande amère pour protéger la santé animale et publique, et qu'il suffit d'appliquer les teneurs maximales générales fixées pour l'acide cyanhydrique dans la directive 2002/32/CE, annexe I, point 8. Il convient donc de supprimer les exigences particulières relatives à l'abricot et à l'amande amère.

(5)

La cameline (Camelina sativa) figure à l'annexe de la directive 2002/32/CE, qui prévoit que les graines et les fruits de cette espèce végétale, ainsi que les dérivés de sa transformation, ne peuvent se trouver dans les aliments qu'en quantité indécelable.

(6)

La plante oléagineuse Camelina sativa suscite un intérêt renouvelé en raison d'une demande croissante pour des cultures oléagineuses à faibles intrants susceptibles de permettre l'utilisation des produits dérivés de la production oléagineuse dans l'alimentation animale. L'avis rendu par l'EFSA le 27 novembre 2007 (6) permet de conclure qu'il n'est pas nécessaire d'exiger l'absence de quantités mesurables de Camelina sativa et de ses dérivés pour protéger la santé animale et publique, à condition que la teneur des aliments en glucosinolates totaux n'entraîne aucun danger pour l'homme ou pour l'animal. La protection de la santé animale et publique contre les effets toxiques des glucosinolates est assurée par l'incorporation dans les aliments complets d'essence volatile de moutarde, dont la teneur maximale est exprimée en isothiocyanate d'allyle, car, selon l'avis de l'EFSA, les (iso)thiocyanates sont généralement responsables de la toxicité des glucosinolates. Il convient donc de supprimer de l'annexe I de la directive 2002/32/CE l'exigence relative à l'absence de quantité mesurable de Camelina sativa.

(7)

La directive 2002/32/CE doit donc être modifiée en conséquence.

(8)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 2002/32/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er avril 2009. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2008.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 140 du 30.5.2002, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/77/CE de la Commission (JO L 271 du 30.9.2006, p. 53).

(2)  Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant le fluor en tant que substance indésirable dans les aliments pour animaux, adopté le 22 septembre 2004 à la suite d'une demande de la Commission: http://www.efsa.europa.eu/EFSA/Scientific_Opinion/opinion_contam08_ej100_fluorine_en1,0.pdf

(3)  Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant les alcaloïdes pyrrolizidiniques en tant que substances indésirables dans les aliments pour animaux, adopté le 25 janvier 2007 à la suite d'une demande de la Commission européenne: http://www.efsa.europa.eu/EFSA/Scientific_Opinion/contam_ej447_op_pyrrolizidine%20alkaloids%20in%20feed_en.pdf

(4)  Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant le DDT en tant que substance indésirable dans les aliments pour animaux, adopté le 22 novembre 2006 à la suite d'une demande de la Commission: http://www.efsa.europa.eu/EFSA/Scientific_Opinion/CONTAM_ej433_DDT_en,2.pdf

(5)  Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant les composés cyanogénétiques en tant que substances indésirables dans les aliments pour animaux, adopté le 23 novembre 2006 à la suite d'une demande de la Commission: http://www.efsa.europa.eu/EFSA/Scientific_Opinion/CONTAM_ej434_op_cyanogenic_compounds_in_feed_en,1.pdf

(6)  Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant les glucosinolates en tant que substances indésirables dans les aliments pour animaux, adopté le 27 novembre 2007 à la suite d'une demande de la Commission: http://www.efsa.europa.eu/EFSA/Scientific_Opinion/contam_op_ej590_glucosinolates_en.pdf


ANNEXE

L'annexe I de la directive 2002/32/CE est modifiée comme suit:

1)

Le point 3, Fluor, est remplacé par le texte suivant:

Substances indésirables

Produits destinés aux aliments pour animaux

Teneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %

(1)

(2)

(3)

«3)

Fluor (1)

Matières premières des aliments pour animaux, à l'exception:

150

des aliments d'origine animale, à l'exception des crustacés marins tels que le krill

500

des crustacés marins tels que le krill

3 000

des phosphates

2 000

du carbonate de calcium

350

de l'oxyde de magnésium

600

des algues marines calcaires

1 000

Vermiculite (E 561)

3 000 (2)

Aliments complémentaires

 

contenant ≤ 4 % de phosphore

500

contenant > 4 % de phosphore

125 pour 1 % de phosphore

Aliments complets, à l'exception des:

150

aliments complets pour bovins, ovins et caprins

 

en lactation

30

autres

50

aliments complets pour porcs

100

aliments complets pour volaille

350

aliments complets pour poussins

250

aliments complets pour poissons

350

2)

Le point 14, Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucocides ou d'autres substances toxiques, est remplacé par le texte suivant:

Substances indésirables

Produits destinés aux aliments pour animaux

Teneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %

(1)

(2)

(3)

«14)

Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucocides ou d'autres substances toxiques, isolément ou ensemble:

Tous les aliments

3 000

Datura stramonium L

 

1 000»

3)

Le point 21, DDT, est remplacé par le texte suivant:

Substances indésirables

Produits destinés aux aliments pour animaux

Teneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %

(1)

(2)

(3)

«DDT [somme des isomères de DDT, DDD (ou TDE) et DDE, calculée sous forme de DDT]

Tous les aliments, à l'exception:

0,05

des matières grasses et des huiles

0,5»

4)

Le point 28, Abricot — Prunus armeniaca L, le point 29, Amande amère — Prunus dulcis (Mill.) D.A. Webb var. amara (DC.) Focke [= Prunus amygdalus Batsch var. amara (DC.) Focke], et le point 31, Cameline — Camelina sativa (L.) Crantz, sont supprimés.


(1)  Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du fluor, l'extraction s'effectuant avec de l'acide chlorhydrique 1 N pendant 20 minutes à la température ambiante. Des méthodes d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être démontré qu'elles ont une efficacité d'extraction égale.

(2)  Les teneurs sont réexaminées au plus tard le 31 décembre 2008 en vue de réduire les teneurs maximales.»


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