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Document 32008D0545

Décision EPUE/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 6 juin 2008 modifiant la décision EPUE/2/2007 relative à la nomination du chef de l’équipe de planification de l’Union européenne (EPUE Kosovo)

OJ L 173, 3.7.2008, p. 30–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/545/oj

3.7.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 173/30


DÉCISION EPUE/1/2008 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 6 juin 2008

modifiant la décision EPUE/2/2007 relative à la nomination du chef de l’équipe de planification de l’Union européenne (EPUE Kosovo)

(2008/545/PESC)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,

vu l’action commune 2006/304/PESC du Conseil du 10 avril 2006 sur la mise en place d’une équipe de planification de l’UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l’opération de gestion de crise que l’Union européenne pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l’État de droit et, éventuellement, dans d’autres domaines (1), et notamment son article 6,

vu l’action commune 2008/124/PESC du Conseil du 4 février 2008 relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) (2), et notamment son article 4, paragraphe 3, et son article 5, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Par la décision EPUE/2/2007 (3), le Comité politique et de sécurité («COPS») a décidé de nommer M. Roy REEVE chef de l’équipe de planification de l’Union européenne (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l’opération de gestion de crise que l’Union européenne pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l’État de droit et, éventuellement, dans d’autres domaines, avec effet au 1er janvier 2008.

(2)

L’article 6 de l’action commune 2006/304/PESC prévoit que le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions pertinentes conformément à l’article 25 du traité, notamment la décision de nommer, sur proposition du secrétaire général/haut représentant, le chef de l’équipe de planification de l’Union européenne (EPUE Kosovo).

DÉCIDE:

Article unique

À l’article 2 de la décision EPUE/2/2007 du Comité politique et de sécurité, le deuxième alinéa est supprimé.

Fait à Bruxelles, le 6 juin 2008.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

M. IPAVIC


(1)  JO L 112 du 26.4.2006, p. 19. Action commune modifiée en dernier lieu par l’action commune 2008/228/PESC (JO L 75 du 18.3.2008, p. 78).

(2)  JO L 42 du 16.2.2008, p. 92.

(3)  JO L 346 du 29.12.2007, p. 29.


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