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Document 32007D0852

2007/852/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la décision 2005/5/CE en ce qui concerne les essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et les matériels de multiplication d’ Asparagus officinalis visés par la directive 2002/55/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 6168] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

OJ L 335, 20.12.2007, p. 57–58 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2007/852/oj

20.12.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 335/57


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 13 décembre 2007

modifiant la décision 2005/5/CE en ce qui concerne les essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et les matériels de multiplication d’Asparagus officinalis visés par la directive 2002/55/CE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2007) 6168]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/852/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (1), et notamment son article 43, paragraphes 3 et 5,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2005/5/CE de la Commission du 27 décembre 2004 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et matériels de multiplication de certains végétaux des espèces agricoles, légumières et de vigne visés par les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 92/33/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil pour les années 2005 à 2009 (2) fixe les modalités applicables aux essais et aux analyses comparatifs à effectuer de 2005 à 2009, conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil, en ce qui concerne Asparagus officinalis.

(2)

L’organisme responsable de la réalisation de ces essais et analyses a informé la Commission que les travaux s'étaient poursuivis plus rapidement que prévu et que, en raison d’un développement approprié des plantes observé pendant les années 2005 à 2007, il s’attendait à présent à ce que toutes les observations prévues par l’appel de projets publié le 21 juin 2004 (3) soient terminées pour la fin de l’année 2008 plutôt qu’en 2009. Il a fait observer que, en conséquence, le total des coûts éligibles serait inférieur aux prévisions initiales, tandis que les coûts de l’année 2008 seraient plus élevés.

(3)

Sur la base de ces faits, l’organisme responsable a présenté une proposition de nouveau calcul des coûts éligibles et de la contribution communautaire.

(4)

Il y a donc lieu d’adapter les dépenses éligibles et la contribution communautaire.

(5)

Il convient donc de modifier la décision 2005/5/CE en conséquence.

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2005/5/CE est modifiée comme suit:

1)

À l’article 1er, premier alinéa, le terme «2009» est remplacé par «2008».

2)

À l’article 3, premier alinéa, le terme «2009» est remplacé par «2008».

3)

L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2007.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/124/CE de la Commission (JO L 339 du 6.12.2006, p. 12).

(2)  JO L 2 du 5.1.2005, p. 12.

(3)  http://europa.eu.int/comm/food/plant/call2004/index_en.htm


ANNEXE

L’annexe de la décision 2005/5/CE est modifiée comme suit:

1)

Le tableau intitulé «Essais et analyses à réaliser en 2008» est remplacé par le tableau suivant:

«Essais et analyses à réaliser en 2008

Espèce

Organisme responsable

Conditions à déterminer

Nombre d’échantillons

Coûts éligibles

(euros)

Plafond de la contribution financière de la Communauté (équivalent à 80 % des coûts éligibles)

(euros)

Asparagus officinalis  (1)

BSA Hanovre (D)

Identité et pureté de la variété (sur pied)

Qualité extérieure des semences (en laboratoire)

100

43 495

34 794

Coût total

34 794

2)

Le tableau intitulé «Essais et analyses à réaliser en 2009» est supprimé.


(1)  Essais et analyses d’une durée de plus d’un an»


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