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Document 32006D0925

2006/925/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 2006 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte et de production d'embryons au Canada, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2006) 6441] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 354, 14.12.2006, p. 50–51 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 142M , 5.6.2007, p. 819–820 (MT)
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 078 P. 147 - 148
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 078 P. 147 - 148

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/925/oj

14.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 354/50


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 13 décembre 2006

modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte et de production d'embryons au Canada, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis d'Amérique

[notifiée sous le numéro C(2006) 6441]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/925/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (2) prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d'embryons figurant sur la liste annexée à ladite décision.

(2)

Le Canada a demandé qu'une nouvelle équipe de production d'embryons soit incluse sur la liste en ce qui le concerne.

(3)

La Nouvelle-Zélande a demandé que le nom d'un centre soit modifié sur la liste en ce qui la concerne.

(4)

Les États-Unis d'Amérique ont demandé que des détails relatifs à certaines équipes de collecte et de production d'embryons soient modifiés sur la liste en ce qui les concerne.

(5)

Le Canada, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis d'Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE, et les équipes de collecte d'embryons concernées ont été officiellement agréées pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires de ces pays.

(6)

Il convient dès lors de modifier la décision 92/452/CEE en conséquence.

(7)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en application le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2006/60/CE de la Commission (JO L 31 du 3.2.2006, p. 24).

(2)  JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/706/CE (JO L 291 du 21.10.2006, p. 40).


ANNEXE

L'annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée comme suit:

a)

la ligne suivante est insérée pour le Canada:

«CA

 

E1567 (IVF)

 

IND Lifetech Inc

1629 Fosters Way

Delta, British Columbia V3M 6S7

Dr Richard Rémillard»

b)

pour la Nouvelle-Zélande, la ligne relative à l'équipe de collecte d'embryons no NZEB11 est remplacée par la ligne suivante:

«NZ

 

NZEB11

 

IVP International (NZ) Ltd

PO Box 23026

Hamilton

Dr Rob Courtney

Dr William Hancock»

c)

pour les États-Unis d'Amérique, la ligne relative à l'équipe de collecte d'embryons no 02TX107 E1428 est remplacée par la ligne suivante:

«US

 

02TX107 E1428

 

OvaGenix

4700 Elmo Weedon RD #103

College Station, TX 77845

Dr Stacy Smitherman»

d)

pour les États-Unis d'Amérique, la ligne relative à l'équipe de collecte d'embryons no 99TX104 E874 est remplacée par la ligne suivante:

«US

 

99TX104 E874

 

Ultimate Genetics/Camp Cooley,

Rt 3, Box 745

Franklin, TX 77856

Dr Joe Oden

Dr Dan Miller»

e)

pour les États-Unis d'Amérique, la ligne relative à l'équipe de collecte d'embryons no 96TX088 E928 est remplacée par la ligne suivante:

«US

 

96TX088 E928

 

Ultimate Genetics/Normangee,

41402 OSR

Normangee, TX 77871

Dr Joe Oden

Dr Dan Miller»

f)

pour les États-Unis d'Amérique, la ligne relative à l'équipe de collecte d'embryons no 91TX012 E948 est remplacée par la ligne suivante:

«US

 

91TX012 E948

 

Veterinary Reproductive Services

8225 FM 471 South Castroville,

TX 78009

Dr Sam Castleberry»


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