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Document 32006D0924

2006/924/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 2006 modifiant la décision 2005/176/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 6437] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 354, 14.12.2006, p. 48–49 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 142M , 5.6.2007, p. 817–818 (MT)
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 078 P. 145 - 146
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 078 P. 145 - 146
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 053 P. 106 - 107

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/924/oj

14.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 354/48


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 13 décembre 2006

modifiant la décision 2005/176/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2006) 6437]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/924/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,

vu la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (1), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2005/176/CE de la Commission établit la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE (2).

(2)

Eu égard à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, il convient d'adapter la décision 2005/176/CE.

(3)

La décision no 1/2001 du Comité mixte CE-Îles Féroé du 31 janvier 2001 relative aux modalités d'application du protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part (3), prévoit la participation des îles Féroé au système de notification des maladies animales (SNMA).

(4)

Les îles Féroé ont présenté à la Commission la liste des régions qu'elles utiliseront dans le cadre du SNMA. Il convient donc que ces régions soient ajoutées dans la décision 2005/176/CE.

(5)

L'Espagne a modifié les noms et les limites de ses régions vétérinaires. La modification des régions espagnoles a une incidence sur le SNMA tel qu'il est décrit par la décision 2005/176/CE. Les nouvelles régions doivent donc remplacer les régions actuelles dans le SNMA.

(6)

Lors de son assemblée générale de mai 2005, l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a adopté un chapitre révisé pour l'influenza aviaire, rendant obligatoire, à partir du 1er janvier 2006, la notification à l'OIE non seulement de l'influenza aviaire hautement pathogène, mais de l’influenza aviaire faiblement pathogène. Afin qu'il soit possible de distinguer les notifications au SNMA de foyers de l'influenza aviaire hautement pathogène de celles de foyers de l’influenza aviaire faiblement pathogène, il est nécessaire que des codes différents soient attribués à ces maladies.

(7)

En outre, pour qu'il soit possible de distinguer les notifications de foyers de l'influenza aviaire concernant des oiseaux sauvages de celles concernant les volailles domestiques, il est nécessaire que des codes différents soient attribués à ces événements distincts.

(8)

La décision 2005/176/CE doit donc être modifiée en conséquence.

(9)

La protection de la confidentialité des informations transmises requiert que les annexes de la présente décision ne soient pas publiées.

(10)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2005/176/CE est modifiée comme suit:

1)

Les annexes IV, V et X/11 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.

2)

Le texte figurant à l'annexe II de la présente décision est inséré à l'annexe X.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2007.

L'inscription de la Bulgarie et de la Roumanie aux annexes IV et X de la décision 2005/176/CE est applicable sous réserve de l'entrée en vigueur et à partir de la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 378 du 31.12.1982, p. 58. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2004/216/CE (JO L 67 du 5.3.2004, p. 27).

(2)  JO L 59 du 5.3.2005, p. 40.

(3)  JO L 46 du 16.2.2001, p. 24. Décision modifiée par la décision no 2/2005 (JO L 8 du 13.1.2006, p. 46).


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