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Document 32005R0574

Règlement (CE) n° 574/2005 de la Commission du 14 avril 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

OJ L 97, 15.4.2005, p. 20–27 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/574/oj

15.4.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 97/20


RÈGLEMENT (CE) N o 574/2005 DE LA COMMISSION

du 14 avril 2005

fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1) et notamment son article 31, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l'article 31 du règlement (CE) no 1255/1999, la différence entre les prix dans le commerce international des produits visés à l'article 1er dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation dans les limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité.

(2)

Aux termes du règlement (CE) no 1255/1999, les restitutions pour les produits visés à l'article 1er dudit règlement, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant en considération:

la situation et les perspectives d'évolution, sur le marché de la Communauté, en ce qui concerne le prix et les disponibilités du lait et des produits laitiers ainsi que, dans le commerce international, en ce qui concerne les prix du lait et des produits laitiers,

les frais de commercialisation et les frais de transport les plus favorables à partir du marché de la Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de la Communauté, ainsi que les frais d'approche jusqu'aux pays de destination,

les objectifs de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un développement naturel sur le plan des prix et des échanges,

les limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité,

l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la Communauté,

l'aspect économique des exportations envisagées.

(3)

Aux termes de l'article 31, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1255/1999, les prix dans la Communauté sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le commerce international étant établis compte tenu notamment:

a)

des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers;

b)

des prix les plus favorables, à l'importation, en provenance des pays tiers, dans les pays tiers de destination;

c)

des prix à la production constatés dans les pays tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subventions accordées par ces pays;

d)

des prix d'offre franco frontière de la Communauté.

(4)

Au titre de l'article 31, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1255/1999, la situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour les produits visés à l'article 1er dudit règlement suivant leur destination.

(5)

L'article 31, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1255/1999 prévoit que la liste des produits pour lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le montant de cette restitution sont fixés au moins une fois toutes les quatre semaines. Toutefois, le montant de la restitution peut être maintenu au même niveau pendant plus de quatre semaines.

(6)

Aux termes de l'article 16 du règlement (CE) no 174/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (2), la restitution accordée pour les produits laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments. L'un est destiné à tenir compte de la quantité de produits laitiers et est calculé en multipliant le montant de base par la teneur en produits laitiers du produit concerné. L'autre est destiné à tenir compte de la quantité de saccharose ajoutée et est calculé en multipliant par la teneur en saccharose du produit entier le montant de base de la restitution valable le jour de l'exportation pour les produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (3). Toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la Communauté.

(7)

Le règlement (CEE) no 896/84 de la Commission (4) a prévu des dispositions complémentaires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des changements de campagne. Ces dispositions prévoient la possibilité de différencier les restitutions en fonction de la date de fabrication des produits.

(8)

Pour le calcul du montant de la restitution pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considération.

(9)

L'application de ces modalités à la situation actuelle des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à fixer la restitution pour les produits et les montants repris à l'annexe du présent règlement.

(10)

Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les restitutions à l'exportation visées à l'article 31 du règlement (CE) no 1255/1999 pour les produits exportés en l'état sont fixées aux montants repris en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 15 avril 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).

(2)  JO L 20 du 27.1.1999, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1846/2004 (JO L 322 du 22.10.2004, p. 16).

(3)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).

(4)  JO L 91 du 1.4.1984, p. 71. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 222/88 (JO L 28 du 1.2.1988, p. 1).


ANNEXE

du règlement de la Commission du 14 avril 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Code produit

Destination

Unité de mesure

Montant des restitutions

0401 10 10 9000

970

EUR/100 kg

1,548

0401 10 90 9000

970

EUR/100 kg

1,548

0401 20 11 9500

970

EUR/100 kg

2,393

0401 20 19 9500

970

EUR/100 kg

2,393

0401 20 91 9000

970

EUR/100 kg

3,028

0401 30 11 9400

970

EUR/100 kg

6,987

0401 30 11 9700

970

EUR/100 kg

10,49

0401 30 31 9100

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

17,84

A01

EUR/100 kg

25,49

0401 30 31 9400

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

27,87

A01

EUR/100 kg

39,82

0401 30 31 9700

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

30,74

A01

EUR/100 kg

43,91

0401 30 39 9100

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

17,84

A01

EUR/100 kg

25,49

0401 30 39 9400

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

27,87

A01

EUR/100 kg

39,82

0401 30 39 9700

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

30,74

A01

EUR/100 kg

43,91

0401 30 91 9100

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

35,03

A01

EUR/100 kg

50,05

0401 30 99 9100

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

35,03

A01

EUR/100 kg

50,05

0401 30 99 9500

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

51,49

A01

EUR/100 kg

73,55

0402 10 11 9000

L01

EUR/100 kg

068

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

23,20

A01

EUR/100 kg

28,00

0402 10 19 9000

L01

EUR/100 kg

068

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

23,20

A01

EUR/100 kg

28,00

0402 10 91 9000

L01

EUR/kg

068

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,2320

A01

EUR/kg

0,2800

0402 10 99 9000

L01

EUR/kg

068

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,2320

A01

EUR/kg

0,2800

0402 21 11 9200

L01

EUR/100 kg

068

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

23,20

A01

EUR/100 kg

28,00

0402 21 11 9300

L01

EUR/100 kg

068

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

45,96

A01

EUR/100 kg

58,97

0402 21 11 9500

L01

EUR/100 kg

068

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

47,95

A01

EUR/100 kg

61,56

0402 21 11 9900

L01

EUR/100 kg

068

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

51,10

A01

EUR/100 kg

65,60

0402 21 17 9000

L01

EUR/100 kg

068

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

23,20

A01

EUR/100 kg

28,00

0402 21 19 9300

L01

EUR/100 kg

068

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

45,96

A01

EUR/100 kg

58,97

0402 21 19 9500

L01

EUR/100 kg

068

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

47,95

A01

EUR/100 kg

61,56

0402 21 19 9900

L01

EUR/100 kg

068

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

51,10

A01

EUR/100 kg

65,60

0402 21 91 9100

L01

EUR/100 kg

068

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

51,42

A01

EUR/100 kg

66,00

0402 21 91 9200

L01

EUR/100 kg

068

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

51,72

A01

EUR/100 kg

66,40

0402 21 91 9350

L01

EUR/100 kg

068

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

52,26

A01

EUR/100 kg

67,08

0402 21 91 9500

L01

EUR/100 kg

068

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

56,16

A01

EUR/100 kg

72,09

0402 21 99 9100

L01

EUR/100 kg

068

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

51,42

A01

EUR/100 kg

66,00

0402 21 99 9200

L01

EUR/100 kg

068

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

51,72

A01

EUR/100 kg

66,40

0402 21 99 9300

L01

EUR/100 kg

068

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

52,26

A01

EUR/100 kg

67,08

0402 21 99 9400

L01

EUR/100 kg

068

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

55,15

A01

EUR/100 kg

70,80

0402 21 99 9500

L01

EUR/100 kg

068

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

56,16

A01

EUR/100 kg

72,09

0402 21 99 9600

L01

EUR/100 kg

068

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

60,12

A01

EUR/100 kg

77,17

0402 21 99 9700

L01

EUR/100 kg

068

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

62,36

A01

EUR/100 kg

80,06

0402 21 99 9900

L01

EUR/100 kg

068

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

64,96

A01

EUR/100 kg

83,38

0402 29 15 9200

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,2320

A01

EUR/kg

0,2800

0402 29 15 9300

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,4596

A01

EUR/kg

0,5897

0402 29 15 9500

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,4795

A01

EUR/kg

0,6156

0402 29 15 9900

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,5110

A01

EUR/kg

0,6560

0402 29 19 9300

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,4596

A01

EUR/kg

0,5897

0402 29 19 9500

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,4795

A01

EUR/kg

0,6156

0402 29 19 9900

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,5110

A01

EUR/kg

0,6560

0402 29 91 9000

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,5142

A01

EUR/kg

0,6600

0402 29 99 9100

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,5142

A01

EUR/kg

0,6600

0402 29 99 9500

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,5515

A01

EUR/kg

0,7080

0402 91 11 9370

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

4,958

A01

EUR/100 kg

7,083

0402 91 19 9370

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

4,958

A01

EUR/100 kg

7,083

0402 91 31 9300

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

5,859

A01

EUR/100 kg

8,371

0402 91 39 9300

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

5,859

A01

EUR/100 kg

8,371

0402 91 99 9000

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

21,53

A01

EUR/100 kg

30,75

0402 99 11 9350

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,1268

A01

EUR/kg

0,1812

0402 99 19 9350

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,1268

A01

EUR/kg

0,1812

0402 99 31 9150

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,1316

A01

EUR/kg

0,1880

0402 99 31 9300

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,1288

A01

EUR/kg

0,1840

0402 99 39 9150

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,1316

A01

EUR/kg

0,1880

0403 90 11 9000

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

22,88

A01

EUR/100 kg

27,61

0403 90 13 9200

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

22,88

A01

EUR/100 kg

27,61

0403 90 13 9300

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

45,54

A01

EUR/100 kg

58,45

0403 90 13 9500

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

47,53

A01

EUR/100 kg

61,01

0403 90 13 9900

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

50,65

A01

EUR/100 kg

65,01

0403 90 19 9000

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

50,96

A01

EUR/100 kg

65,41

0403 90 33 9400

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,4554

A01

EUR/kg

0,5845

0403 90 33 9900

L01

EUR/kg

L02

EUR/kg

0,5065

A01

EUR/kg

0,6501

0403 90 51 9100

970

EUR/100 kg

1,548

0403 90 59 9170

970

EUR/100 kg

10,49

0403 90 59 9310

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

17,84

A01

EUR/100 kg

25,49

0403 90 59 9340

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

26,11

A01

EUR/100 kg

37,29

0403 90 59 9370

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

26,11

A01

EUR/100 kg

37,29

0403 90 59 9510

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

26,11

A01

EUR/100 kg

37,29

0404 90 21 9120

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

19,79

A01

EUR/100 kg

23,88

0404 90 21 9160

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

23,20

A01

EUR/100 kg

28,00

0404 90 23 9120

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

23,20

A01

EUR/100 kg

28,00

0404 90 23 9130

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

45,96

A01

EUR/100 kg

58,97

0404 90 23 9140

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

47,95

A01

EUR/100 kg

61,56

0404 90 23 9150

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

51,10

A01

EUR/100 kg

65,60

0404 90 29 9110

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

51,42

A01

EUR/100 kg

66,00

0404 90 29 9115

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

51,72

A01

EUR/100 kg

66,40

0404 90 29 9125

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

52,26

A01

EUR/100 kg

67,08

0404 90 29 9140

L01

EUR/100 kg

L02

EUR/100 kg

56,16

A01

EUR/100 kg

72,09

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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L03

EUR/100 kg

L04

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EUR/100 kg

A01

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L03

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EUR/100 kg

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L03

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EUR/100 kg

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L03

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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L03

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EUR/100 kg

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L03

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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L03

EUR/100 kg

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EUR/100 kg

2,89

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

6,74

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L03

EUR/100 kg

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EUR/100 kg

4,22

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

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L03

EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

A01

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L03

EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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L03

EUR/100 kg

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EUR/100 kg

6,14

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EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

14,38

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L03

EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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L03

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EUR/100 kg

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L03

EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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L03

EUR/100 kg

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EUR/100 kg

A01

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L03

EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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L03

EUR/100 kg

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400

EUR/100 kg

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L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

43,40

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

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L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

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400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

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L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

37,34

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

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L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

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400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

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L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

33,58

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

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L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

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400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

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L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

30,88

A00

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

44,25

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A00

EUR/100 kg

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A00

EUR/100 kg

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L03

EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

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L03

EUR/100 kg

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EUR/100 kg

43,66

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

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L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

41,99

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

60,10

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L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

46,27

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

66,95

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L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

46,04

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

66,40

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L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

44,25

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

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A00

EUR/100 kg

0406 90 69 9910

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

44,25

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

64,13

0406 90 73 9900

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

38,54

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

55,21

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L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

38,80

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

55,80

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L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

34,99

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

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L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

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400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

56,10

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L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

37,28

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

52,91

0406 90 78 9100

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

36,15

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

52,81

0406 90 78 9300

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

38,33

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

54,74

0406 90 78 9500

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

37,97

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

53,89

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L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

31,00

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

44,56

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L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

39,19

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

56,10

0406 90 85 9930

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

42,31

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

60,89

0406 90 85 9970

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

38,80

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

55,80

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A00

EUR/100 kg

0406 90 86 9200

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

35,61

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

52,80

0406 90 86 9300

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

36,13

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

53,36

0406 90 86 9400

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

38,36

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

56,10

0406 90 86 9900

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

42,31

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

60,89

0406 90 87 9100

A00

EUR/100 kg

0406 90 87 9200

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

29,68

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

43,99

0406 90 87 9300

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

33,16

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

49,00

0406 90 87 9400

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

34,03

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

49,74

0406 90 87 9951

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

38,48

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

55,09

0406 90 87 9971

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

38,48

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

55,09

0406 90 87 9972

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

16,40

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

23,57

0406 90 87 9973

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

37,79

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

54,08

0406 90 87 9974

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

41,01

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

58,45

0406 90 87 9975

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

41,83

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

59,11

0406 90 87 9979

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

37,34

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

53,67

0406 90 88 9100

A00

EUR/100 kg

0406 90 88 9300

L03

EUR/100 kg

L04

EUR/100 kg

29,29

400

EUR/100 kg

A01

EUR/100 kg

43,13

N.B.: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).

Les autres destinations sont définies comme suit:

L01

regroupe les destinations Saint-Siège, les États-Unis d'Amérique et les zones de la République de Chypre où le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas un contrôle effectif.

L02

regroupe les destinations Andorre et Gibraltar.

L03

regroupe les destinations Ceuta, Melilla, Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein, Andorre, Gibraltar, Saint-Siège (forme usuelle: le Vatican), Turquie, Roumanie, Bulgarie, Croatie, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande et les zones de la République de Chypre où le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas un contrôle effectif.

L04

regroupe les destinations Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie-et-Monténégro et ancienne République yougoslave de Macédoine.

970 comprend les exportations visées au règlement (CE) no 800/1999 de la Commission (JO L 102 du 17.4.1999, p. 11), article 36, paragraphe 1, points a) et c) et article 44, paragraphe 1, points a) et b) et des exportations effectuées sur base des contrats avec des forces armées stationnées sur le territoire d'un État membre et qui ne relèvent pas de son drapeau.


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