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Document 22004D0132

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 132/2004 du 24 septembre 2004 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

OJ L 64, 10.3.2005, p. 70–71 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Bulgarian: Chapter 11 Volume 065 P. 174 - 175
Special edition in Romanian: Chapter 11 Volume 065 P. 174 - 175
Special edition in Croatian: Chapter 11 Volume 098 P. 218 - 219

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/132/oj

10.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 64/70


DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE

N o 132/2004

du 24 septembre 2004

modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 113/2004 du 9 juillet 2004 (1).

(2)

La décision 2004/214/CE de la Commission du 3 mars 2004 modifiant la décision 2000/40/CE quant à la période de validité des critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateurs (2) doit être intégrée à l'accord,

DÉCIDE:

Article premier

Le texte suivant est ajouté au point 2el (décision 2000/40/CE de la Commission) de l'annexe XX de l'accord:

«, modifié par:

32004 D 0214: décision 2004/214/CE de la Commission du 3 mars 2004 (JO L 67 du 5.3.2004, p. 23).»

Article 2

Les textes de la décision 2004/214/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 25 septembre 2004, pour autant que toutes les notifications requises prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).

Article 4

La présente décision est publiée dans la section EEE et au supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2004.

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

Kjartan JÓHANNSSON


(1)  JO L 376 du 23.12.2004, p. 51.

(2)  JO L 67 du 5.3.2004, p. 23.

(3)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.


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