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Document 22004D0120

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 120/2004 du 24 septembre 2004 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

OJ L 64, 10.3.2005, p. 12–14 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Bulgarian: Chapter 11 Volume 065 P. 116 - 118
Special edition in Romanian: Chapter 11 Volume 065 P. 116 - 118
Special edition in Croatian: Chapter 11 Volume 098 P. 191 - 193

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/120(2)/oj

10.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 64/12


DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE

N o 120/2004

du 24 septembre 2004

modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 95/2004 du 9 juillet 2004 (1).

(2)

La décision 2003/774/CE de la Commission du 30 octobre 2003 approuvant certains traitements destinés à inhiber le développement des micro-organismes pathogènes dans les mollusques bivalves et les gastéropodes marins (2) doit être intégrée à l'accord.

(3)

La décision 2003/831/CE de la Commission du 20 novembre 2003 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE de la Commission eu égard à des changements et ajouts concernant la liste des postes d'inspection frontaliers (3) doit être intégrée à l'accord.

(4)

La décision 2003/839/CE de la Commission du 21 novembre 2003 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies (4), doit être intégrée à l'accord.

(5)

La décision 2003/904/CE de la Commission du 15 décembre 2003 approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et modifiant les annexes I et II de la décision 2003/634/CE (5) doit être intégrée à l'accord.

(6)

La décision 2003/912/CE du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant la décision 95/408/CE concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants, pour en prolonger la validité (6) doit être intégrée à l'accord.

(7)

La décision 2003/774/CE abroge la décision 93/25/CEE de la Commission (7), qui est intégrée à l'accord et qui doit donc en être supprimée.

(8)

La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein,

DÉCIDE:

Article premier

Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié par le texte de l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les textes des décisions 2003/774/CE, 2003/831/CE, 2003/839/CE, 2003/904/CE et 2003/912/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 25 septembre 2004, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (8).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2004.

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

Kjartan JÓHANNSSON


(1)  JO L 376 du 23.12.2004, p. 14

(2)  JO L 283 du 31.10.2003, p. 78.

(3)  JO L 313 du 28.11.2003, p. 61.

(4)  JO L 319 du 4.12.2003, p. 21.

(5)  JO L 340 du 24.12.2003, p. 69.

(6)  JO L 345 du 31.12.2003, p. 112.

(7)  JO L 16 du 25.1.1993, p. 22.

(8)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.


ANNEXE

de la décision du Comité mixte de l'EEE no 120/2004

Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié comme suit:

1)

le tiret suivant est ajouté aux points 39 (décision 2001/881/CE de la Commission) et 46 (décision 2002/459/CE de la Commission) de la partie 1.2:

«—

32003 D 0831: décision 2003/831/CE de la Commission du 20 novembre 2003 (JO L 313 du 28.11.2003, p. 61).»

2)

le tiret suivant est ajouté au point 66 (décision 2002/308/CE de la Commission) de la partie 4.2:

«—

32003 D 0839: décision 2003/839/CE de la Commission du 21 novembre 2003 (JO L 319 du 4.12.2003, p. 21).»

3)

la mention suivante est insérée au point 55 (décision 2003/634/CE de la Commission), sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE» de la partie 4.2:

«, modifiée par:

32003 D 0904: décision 2003/904/CE de la Commission du 15 décembre 2003 (JO L 340 du 24.12.2003, p. 69).»

4)

le point suivant est inséré après le point 55 (décision 2003/634/CE de la Commission), sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE» de la partie 4.2:

«56.

32003 D 0904: décision 2003/904/CE de la Commission du 15 décembre 2003 approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et modifiant les annexes I et II de la décision 2003/634/CE (JO L 340 du 24.12.2003, p. 69).

Cet acte s'applique également à l'Islande.»

5)

le point suivant est inséré après le point 46 (décision 2003/470/CE de la Commission) de la partie 6.2:

«47.

32003 D 0774: décision 2003/774/CE de la Commission du 30 octobre 2003 approuvant certains traitements destinés à inhiber le développement des micro-organismes pathogènes dans les mollusques bivalves et les gastéropodes marins (JO L 283 du 31.10.2003, p. 78).

Cet acte s'applique également à l'Islande.»

6)

le texte du point 12 (décision 93/25/CEE de la Commission) de la partie 6.2 est supprimé;

7)

le tiret suivant est ajouté au point 18 (décision 95/408/CE du Conseil) de la partie 8.1:

«—

32003 D 0912: décision 2003/912/CE du Conseil du 17 décembre 2003 (JO L 345 du 31.12.2003, p. 112).»


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