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Document 32005D0032

2005/32/CE: Décision du Conseil du 24 septembre 2004 portant nomination d’un membre titulaire allemand du Comité des régions

OJ L 16, 20.1.2005, p. 58–58 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 159M , 13.6.2006, p. 60–60 (MT)

No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/32(1)/oj

20.1.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 16/58


DÉCISION DU CONSEIL

du 24 septembre 2004

portant nomination d’un membre titulaire allemand du Comité des régions

(2005/32/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,

vu la proposition du Gouvernement allemand,

considérant ce qui suit:

(1)

la décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,

(2)

un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Hans KAISER, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 septembre 2004,

DÉCIDE:

Article unique

M. Gerold WUCHERPFENNIG, Minister für Bundes- und Europaangelegenheiten und Chef der Thüringer Staatskanzlei, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Hans KAISER pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 2006.

Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2004.

Par le Conseil

Le président

L. J. BRINKHORST


(1)  JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.


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