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Document 22004D0083

2004/83/: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 83/2004 du 8 juin 2004 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

OJ L 349, 25.11.2004, p. 40–41 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Bulgarian: Chapter 11 Volume 065 P. 36 - 37
Special edition in Romanian: Chapter 11 Volume 065 P. 36 - 37
Special edition in Croatian: Chapter 11 Volume 098 P. 95 - 96

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/83(2)/oj

25.11.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 349/40


DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE

N o 83/2004

du 8 juin 2004

modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

L'annexe XXI de l'accord a été modifiée par l'accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen, signé à Luxembourg le 14 octobre 2003 (1).

(2)

Le règlement (CE) no 2257/2003 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté dans le but d'adapter la liste des caractéristiques de l'enquête (2) doit être intégré à l'accord.

(3)

La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein,

DÉCIDE:

Article premier

Le point 18a [règlement (CE) no 577/98 du Conseil] de l'annexe XXI de l'accord est modifié comme suit.

1)

Le tiret suivant est ajouté:

«—

32003 R 2257: règlement (CE) no 2257/2003 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2003 (JO L 336 du 23.12.2003, p. 6).»

2)

La phrase introductive de l'adaptation et l'adaptation sont remplacées par le texte suivant:

«Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont modifiées comme suit:

a)

le présent règlement ne s'applique pas au Liechtenstein;

b)

le texte de la dernière phrase de l’article 4, paragraphe 4, est remplacé par le texte suivant:

“La Norvège, l'Espagne, la Finlande et le Royaume-Uni peuvent collecter les variables structurelles se rapportant à un seul trimestre pendant une période de transition expirant fin 2007.”»

Article 2

Les textes du règlement (CE) no 2257/2003 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 juin 2004, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 8 juin 2004.

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

S. GILLESPIE


(1)  JO L 130 du 29.4.2004, p. 3.

(2)  JO L 336 du 23.12.2003, p. 6.

(3)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.


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