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Document 32004D0792(01)

Décision 2004/792/PESC du Conseil du 22 novembre 2004 prorogeant et modifiant la décision 1999/730/PESC mettant en œuvre l'action commune 1999/34/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne ` la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge

OJ L 348, 24.11.2004, p. 47–47 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 153M , 7.6.2006, p. 135–135 (MT)

No longer in force, Date of end of validity: 15/11/2005

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/792(2)/oj

24.11.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 348/47


DÉCISION 2004/792/PESC DU CONSEIL

du 22 novembre 2004

prorogeant et modifiant la décision 1999/730/PESC mettant en œuvre l'action commune 1999/34/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,

vu l'action commune 1999/34 du Conseil du 17 décembre 1998 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (1), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 15 novembre 1999, le Conseil a adopté la décision 1999/730/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge (2), qui visait à mettre en œuvre l'action commune 1999/34/PESC.

(2)

Certains objectifs n'ont pu être atteints pour le 15 novembre 2004, date d'expiration de la décision 1999/730/PESC, tandis que d'autres objectifs devraient être consolidés et élargis après cette date. Le projet en question est un projet pluriannuel.

(3)

Il convient par conséquent de proroger et de modifier la décision 1999/730/PESC,

DÉCIDE:

Article premier

La décision 1999/730/PESC est modifiée comme suit:

1)

à l'article 3, paragraphe 1, le montant de référence financière «1 436 953 euros» est remplacé par celui de «1 375 565 EUR»;

2)

à l'article 4, deuxième alinéa, la date du «15 novembre 2004» est remplacée par celle du «15 novembre 2005».

Article 2

La présente décision prend effet le 16 novembre 2004.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2004.

Par le Conseil

Le président

B. R. BOT


(1)  JO L 9 du 15.1.1999, p. 1.

(2)  JO L 294 du 16.11.1999, p. 5.


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