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Document 32004D0791(01)

Décision 2004/791/PESC du Conseil du 22 novembre 2004 prorogeant et modifiant la décision 2002/842/PESC mettant en œuvre l'action commune 2002/589/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne ` la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre dans le Sud-Est de l'Europe

OJ L 348, 24.11.2004, p. 46–46 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 153M , 7.6.2006, p. 134–134 (MT)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2005

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/791(2)/oj

24.11.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 348/46


DÉCISION 2004/791/PESC DU CONSEIL

du 22 novembre 2004

prorogeant et modifiant la décision 2002/842/PESC mettant en œuvre l'action commune 2002/589/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre dans le Sud-Est de l'Europe

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu l'action commune 2002/589/PESC (1) du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre, et notamment son article 6, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 21 octobre 2002, le Conseil a adopté la décision 2002/842/PESC (2) concernant une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre dans le Sud-Est de l'Europe, qui visait à mettre en œuvre l'action commune 2002/589/PESC et qui a débloqué 200 000 EUR à cette fin.

(2)

Certains objectifs n'ont pu être atteints pour le 31 décembre 2004, date d'expiration de la décision 2002/842/PESC, tandis que d'autres objectifs devraient être consolidés et élargis après cette date. Le projet en question est un projet pluriannuel.

(3)

Il convient par conséquent de proroger et de modifier la décision 2002/842/PESC,

DÉCIDE:

Article premier

La décision 2002/842/PESC est modifiée comme suit:

1)

à l'article 2, paragraphe 1, le montant de référence financière «300 000 euros» est remplacé par celui de «330 000 EUR»;

2)

à l'article 4, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant: «Elle expire le 31 décembre 2005».

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2004.

Par le Conseil

Le président

B. R. BOT


(1)  JO L 191 du 19.7.2002, p. 1.

(2)  JO L 289 du 26.10.2002, p. 1. Décision modifiée par la décision 2003/807/PESC (JO L 302 du 20.11.2003, p. 39).


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