9.6.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 205/19

(1)

La décision BCE/2003/19 du 18 décembre 2003 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales non participantes (1) a déterminé le pourcentage de la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) que les banques centrales nationales (BCN) des États membres qui n’avaient pas adopté l’euro au 1er janvier 2004 devaient libérer le 1er janvier 2004 à titre de participation aux coûts de fonctionnement de la BCE.

(2)

En vue de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne et du fait que leurs BCN respectives vont entrer dans le Système européen de banques centrales (SEBC) le 1er mai 2004, la décision BCE/2004/5 du 22 avril 2004 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (2) établit, avec effet au 1er mai 2004, les pondérations attribuées à chaque BCN appartenant au SEBC le 1er mai 2004 dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (ci-après dénommées, respectivement, les «pondérations dans la clé de répartition du capital» et la «clé de répartition du capital»).

(3)

Le capital souscrit de la BCE s’élèvera à 5 564 669 247,19 euros à compter du 1er mai 2004.

(4)

L'élargissement de la clé de répartition du capital rend nécessaire l’adoption d’une nouvelle décision de la BCE abrogeant la décision BCE/2003/19 avec effet au 1er mai 2004 et déterminant le pourcentage de la souscription au capital de la BCE que les BCN des États membres qui n’auront pas adopté l’euro au 1er mai 2004 (ci-après dénommées les «BCN non participantes») devraient libérer le 1er mai 2004.

(5)

Au vu de l’article 3.3 du règlement intérieur du conseil général de la Banque centrale européenne, les gouverneurs de la Česká národní banka, de l’Eesti Pank, de la Banque centrale de Chypre, de la Latvijas Banka, du Lietuvos bankas, de la Magyar Nemzeti Bank, du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta, du Narodowy Bank Polski, de la Banka Slovenije et de la Národná banka Slovenska ont été mis en mesure de présenter des observations sur la présente décision préalablement à son adoption,