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Document 32004D0442

2004/442/CE: Décision du Conseil du 26 avril 2004 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes

OJ L 127, 29.4.2004, p. 110–110 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2004

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/442/oj

32004D0442

2004/442/CE: Décision du Conseil du 26 avril 2004 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes

Journal officiel n° L 127 du 29/04/2004 p. 0110 - 0110


Décision du Conseil

du 26 avril 2004

portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes

(2004/442/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 215, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

M. Pedro SOLBES a démissionné de ses fonctions de membre de la Commission le 17 avril 2004. Il convient de le remplacer pour la durée de son mandat restant à courir,

DÉCIDE:

Article premier

M. Joaquín ALMUNIA AMANN est nommé membre de la Commission pour la période du 26 avril 2004 au 31 octobre 2004.

Article 2

La présente décision prend effet le 26 avril 2004.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 26 avril 2004.

Par le Conseil

Le président

B. Cowen

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