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Document 32004D0402

2004/402/CE: Décision de la Commission du 26 avril 2004 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1517]

OJ L 123, 27.4.2004, p. 111–112 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 043 P. 531 - 532
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 043 P. 531 - 532
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 043 P. 531 - 532
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 043 P. 531 - 532
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 043 P. 531 - 532
Special edition in Maltese: Chapter 03 Volume 043 P. 531 - 532
Special edition in Polish: Chapter 03 Volume 043 P. 531 - 532
Special edition in Slovak: Chapter 03 Volume 043 P. 531 - 532
Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 043 P. 531 - 532

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2006; abrogé par 32007D0024

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/402/oj

32004D0402

2004/402/CE: Décision de la Commission du 26 avril 2004 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1517]

Journal officiel n° L 123 du 27/04/2004 p. 0111 - 0112


Décision de la Commission

du 26 avril 2004

approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle

[notifiée sous le numéro C(2004) 1517]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/402/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 21,

vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(1), et notamment son article 17, paragraphe 4, deuxième alinéa,

vu la directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle(2), et notamment son article 21, paragraphe 4, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Les plans d'urgence des États membres actuels ont été approuvés par la décision 2004/102/CE de la Commission du 26 janvier 2004 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle(3).

(2) La République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont soumis pour approbation des plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle.

(3) Ces plans remplissent les critères établis par les directives 92/40/CEE et 92/66/CEE et permettent d'atteindre l'objectif recherché s'ils sont régulièrement actualisés et effectivement mis en oeuvre.

(4) Il y a lieu par conséquent d'approuver les plans présentés par les nouveaux États membres. À des fins de clarté, il est opportun d'approuver également les plans d'urgence des États membres actuels dans la présente décision.

(5) Il convient dès lors d'abroger la décision 2004/102/CE et de la remplacer par la présente décision.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle soumis par les États membres actuels énumérés à l'annexe sont approuvés.

2. Les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle soumis par les nouveaux États membres énumérés à l'annexe sont approuvés.

Article 2

L'article 1er, paragraphe 2 s'applique sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

Article 3

La décision 2004/102/CE est abrogée.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 avril 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

(2) JO L 260 du 5.9.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003.

(3) JO L 30 du 4.2.2004, p. 22.

ANNEXE

Liste des États membres actuels et futurs visés à l'article 1er

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