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Document 32004D0399

2004/399/CE: Décision du Conseil du 21 avril 2004 portant nomination d'un membre titulaire et de cinq membres suppléants néerlandais du Comité des régions

OJ L 123, 27.4.2004, p. 106–106 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/399/oj

32004D0399

2004/399/CE: Décision du Conseil du 21 avril 2004 portant nomination d'un membre titulaire et de cinq membres suppléants néerlandais du Comité des régions

Journal officiel n° L 123 du 27/04/2004 p. 0106 - 0106


Décision du Conseil

du 21 avril 2004

portant nomination d'un membre titulaire et de cinq membres suppléants néerlandais du Comité des régions

(2004/399/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement néerlandais,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.

(2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant suite à la démission de M. KESSEN, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 octobre 2003, et cinq sièges de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants suite à

- l'échéance du mandat de M. VAN DER SLUIJS, portée à la connaissance du Conseil en date du 30 mars 2004,

- l'échéance du mandat de M. VERBEEK, portée à la connaissance du Conseil en date du 30 mars 2004,

- la démission de Mme VLIETSTRA, portée à la connaissance du Conseil en date du 8 juillet 2003,

- la démission de Mme HAVEMAN, portée à la connaissance du Conseil en date du 26 janvier 2004,

- l'échéance du mandat de M. DALES, portée à la connaissance du Conseil en date du 30 mars 2004,

DÉCIDE:

Article unique

a) M. R. L. VREEMAN, burgemeester van Zaanstad, est nommée membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. KESSEN pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

b) Sont nommés membres suppléants du Comité des régions:

- M. A. B. SAKKERS, burgemeester van Eindhoven, en remplacement de M. VAN DER SLUIJS,

- M. N. P. M. SCHOOF, burgemeester van Alphen, en remplacement de M. VERBEEK,

- M. LIDT DE JEUDE, burgemeester van Deventer, en remplacement de Mme VLIETSTRA,

- M.G. B. M. LEERS, burgemeester van Maastricht, en remplacement de Mme HAVEMAN,

- M. G. P. H. HUFFNAGEL, wethouder van Amsterdam, en remplacement de M. DALES,

pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Luxembourg, le 21 avril 2004.

Par le Conseil

Le président

J. Walsh

(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.

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