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Document 32004D0396

2004/396/CE: Décision du Conseil du 21 avril 2004 portant nomination d'un membre titulaire finnois et d'un membre suppléant finnois du Comité des régions

OJ L 123, 27.4.2004, p. 103–103 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/396/oj

32004D0396

2004/396/CE: Décision du Conseil du 21 avril 2004 portant nomination d'un membre titulaire finnois et d'un membre suppléant finnois du Comité des régions

Journal officiel n° L 123 du 27/04/2004 p. 0103 - 0103


Décision du Conseil

du 21 avril 2004

portant nomination d'un membre titulaire finnois et d'un membre suppléant finnois du Comité des régions

(2004/396/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement finnois,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.

(2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant suite à la démission de M. Hasse SVENSSON, portée à la connaissance du Conseil en date du 10 novembre 2003 et un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant suite à la démission de Mme Britt LUNDBERG, portée à la connaissance du Conseil en date du 17 février 2004,

DÉCIDE:

Article unique

Sont nommés:

a) Mme Britt LUNDBERG, membre du Parlement régional de Aland, en tant que membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Hasse SVENSSON;

b) Mme Carina AALTONEN, membre du Parlement régional de Aland, en tant que membre suppléant du Comité des régions en remplacement de Mme Britt LUNDBERG;

pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Luxembourg, le 21 avril 2004.

Par le Conseil

Le président

J. Walsh

(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.

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