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Document 32003R0865

Règlement (CE) n° 865/2003 de la Commission du 19 mai 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Cítricos Valencianos ou Cítrics Valencians)

OJ L 124, 20.5.2003, p. 17–18 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 038 P. 555 - 556
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 038 P. 555 - 556
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 038 P. 555 - 556
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 038 P. 555 - 556
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 038 P. 555 - 556
Special edition in Maltese: Chapter 03 Volume 038 P. 555 - 556
Special edition in Polish: Chapter 03 Volume 038 P. 555 - 556
Special edition in Slovak: Chapter 03 Volume 038 P. 555 - 556
Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 038 P. 555 - 556
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 047 P. 113 - 114
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 047 P. 113 - 114
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 004 P. 28 - 29

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/865/oj

32003R0865

Règlement (CE) n° 865/2003 de la Commission du 19 mai 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Cítricos Valencianos ou Cítrics Valencians)

Journal officiel n° L 124 du 20/05/2003 p. 0017 - 0018


Règlement (CE) no 865/2003 de la Commission

du 19 mai 2003

complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Cítricos Valencianos ou Cítrics Valencians)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 692/2003 du Conseil(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Espagne a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée pour la dénomination "Cítricos Valencianos" ou "Cítrics Valencians".

(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elle est conforme à ce règlement, notamment qu'elle comprend tous les éléments prévus à son article 4.

(3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) de la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement.

(4) En conséquence, cette dénomination mérite d'être inscrite dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique protégée.

(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 617/2003(5),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement et cette dénomination est inscrite dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées en tant qu'indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 mai 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.

(2) JO L 99 du 17.4.2003, p. 1.

(3) JO C 204 du 28.8.2002, p. 6 (Cítricos Valencianos ou Cítrics Valencians).

(4) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.

(5) JO L 89 du 5.4.2003, p. 3.

ANNEXE

PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE

Fruits, légumes et céréales

ESPAGNE

Cítricos Valencianos ou Cítrics Valencians (IGP).

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