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Document 22003A0509(01)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et Malte, ajoutant un protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte

OJ L 115, 9.5.2003, p. 69–70 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

In force

22003A0509(01)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et Malte, ajoutant un protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte

Journal officiel n° L 115 du 09/05/2003 p. 0069 - 0070


Accord sous forme d'échange de lettres

entre la Communauté européenne et Malte, ajoutant un protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte

A. Lettre de la communauté européenne

Bruxelles, le 5 mars 2003

Monsieur,

J'ai l'honneur de me référer aux négociations entre les représentants de la Communauté européenne et Malte en vue de conclure un accord relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière ajoutant un protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte, signé à La Valette le 5 décembre 1970.

Ce protocole, dont le texte est joint à la présente lettre, fera partie intégrante de l'accord et entrera en vigueur le premier jour du second mois suivant la date d'accomplissement du présent échange de lettres.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer l'accord de Malte sur ce qui précède.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Pour la Communauté européenne

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B. Lettre de Malte

Bruxelles, le 5 mars 2003

Monsieur

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour dont le contenu est le suivant:

"J'ai l'honneur de me référer aux négociations entre les représentants de la Communauté européenne et Malte en vue de conclure un accord relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière ajoutant un protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte, signé à La Valette le 5 décembre 1970.

Ce protocole, dont le texte est joint à la présente lettre, fera partie intégrante de l'accord et entrera en vigueur le premier jour du second mois suivant la date d'accomplissement du présent échange de lettres.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer l'accord de Malte sur ce qui précède."

Je suis en mesure de vous confirmer l'accord de Malte sur ce qui précède.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Pour le gouvernement de Malte

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