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Document 32003D0104

2003/104/CE: Décision du Conseil du 6 février 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

OJ L 43, 18.2.2003, p. 44–44 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2003

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2003/104(1)/oj

32003D0104

2003/104/CE: Décision du Conseil du 6 février 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

Journal officiel n° L 043 du 18/02/2003 p. 0044 - 0044


Décision du Conseil

du 6 février 2003

portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

(2003/104/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement autrichien,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.

(2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Anton KOCZUR, portée à la connaissance du Conseil en date du 28 novembre 2002,

DÉCIDE:

Article unique

M. Bernd VÖGERLE est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Anton KOCZUR pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Bruxelles, le 6 février 2003.

Par le Conseil

Le président

P. Efthymiou

(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.

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