Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document JOL_2002_142_R_0092_01_AGR_2002_39

Rectificatif à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002)

OJ L 142, 31.5.2002, p. 92–92 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, NL, PT, FI, SV)

22002A0340(04)R(01)

Rectificatif à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002)

Journal officiel n° L 142 du 31/05/2002 p. 0092 - 0092


Rectificatif à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

("Journal officiel des Communautés européennes" L 114 du 30 avril 2002)

Page 144, à l'annexe 2, code NC ex 0401 30: La ligne figurant sous l'ensemble de la colonne horizontale correspondant au code NC ex 0401 30 est à supprimer.

Top