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Document 32001R2302R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n° 2302/2001 du Conseil du 15 novembre 2001 relatif aux modalités d'application de l'article 12, paragraphe 2, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre (JO L 310 du 28.11.2001)

OJ L 24, 26.1.2002, p. 66–66 (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2001/2302/corrigendum/2002-01-26/oj

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32001R2302R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n° 2302/2001 du Conseil du 15 novembre 2001 relatif aux modalités d'application de l'article 12, paragraphe 2, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre (JO L 310 du 28.11.2001)

Journal officiel n° L 024 du 26/01/2002 p. 0066 - 0066


Rectificatif au règlement (CE) n° 2302/2001 du Conseil du 15 novembre 2001 relatif aux modalités d'application de l'article 12, paragraphe 2, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre

("Journal officiel des Communautés européennes" L 310 du 28 novembre 2001)

Page 4, à l'annexe, dans la première case du tableau à droite:

au lieu de: "CERTIFICAT POUR L'EXPLOITATION EN ANDORRE DES ..."

lire: "CERTIFICAT POUR L'EXPORTATION EN ANDORRE DES ..."

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