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Document 32000D0635

2000/635/CE: Décision du Conseil du 9 octobre 2000 portant nomination d'un membre titulaire français du Comité des régions

OJ L 269, 21.10.2000, p. 48–48 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2000

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2000/635/oj

32000D0635

2000/635/CE: Décision du Conseil du 9 octobre 2000 portant nomination d'un membre titulaire français du Comité des régions

Journal officiel n° L 269 du 21/10/2000 p. 0048 - 0048


Décision du Conseil

du 9 octobre 2000

portant nomination d'un membre titulaire français du Comité des régions

(2000/635/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions,

considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Dominique VLASTO, membre titulaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 24 février 2000,

vu la proposition du gouvernement français,

DÉCIDE:

Article unique

M. Jean-Pierre TESSEIRE est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de Mme Dominique VLASTO, pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.

Fait à Luxembourg, le 9 octobre 2000.

Par le Conseil

Le président

H. Védrine

(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.

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