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Document 31995R3061R(01)

RECTIFICATIF A :
Règlement (CE) n° 3061/95 du Conseil du 22 décembre 1995 modifiant le règlement (CE) n° 992/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège

OJ L 49, 28.2.1996, p. 34–34 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1995/3061/corrigendum/1996-02-28/oj

31995R3061R(01)

RECTIFICATIF A : - Règlement (CE) n° 3061/95 du Conseil du 22 décembre 1995 modifiant le règlement (CE) n° 992/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège

Journal officiel n° L 049 du 28/02/1996 p. 0034


Rectificatif au règlement (CE) n° 3061/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 992/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 327 du 30 décembre 1995.)

Page 3, à l'annexe I, le texte du numéro d'ordre 09.0711 est remplacé par le texte suivant:

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